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Enfants enlevés au Japon, le calvaire sans fin des parents français

Par Selma Djebbar | Publié le 21/10/2019 à 16:00 | Mis à jour le 25/10/2019 à 14:19
Enfants enlevés Japon

Chaque année, au Japon, 150 000 mineurs sont séparés par l'un des parents qui coupe tout contact. Le Sénateur Richard Yung a présenté une nouvelle résolution qui permettrait au parent lésé de conserver un lien avec ses enfants.

Le sénateur Richard Yung, représentant les Français établis hors de France, s'est réuni avec des avocats spécialistes du droit de la famille et du droit international et de parents victimes de l'enlèvement de leur enfant par un parent japonais, afin de présenter une proposition de résolution qui sera probablement discutée au Sénat en début d'année.

L'enlèvement admis par la loi japonaise

Suite à une proposition de Richard Yung en 2011, le Sénat s'était déjà emparé de la douloureuse question des enfants issus de couples franco-japonais. Préoccupé par le nombre toujours en hausse d'enfants binationaux enlevés, une résolution a été adoptée à l'unanimité à l'attention des autorités nippones sur la nécessité de reconnaître aux enfants le droit de conserver des liens avec chacun de leurs parents.

Ces situations trouvent leur origine dans le droit de la famille nippon, qui ne reconnaît ni le partage de l'autorité parentale, ni la garde alternée. Pire, les juges appliquent le principe non écrit de « continuité », qui attribue systématiquement l'enfant au parent ravisseur. Le droit de visite, quant à lui, est au bon vouloir du juge et du parent à qui a été attribuée l'autorité parentale.

Le Droit International comme levier

Le Japon a adhéré en 2014 à la Convention de La Haye sous la pression d'efforts diplomatiques de nombreux pays occidentaux. Elle vise à protéger les enfants, sur le plan international, contre les effets dévastateurs d'un déplacement ou d'un non-retour. Il s'agit de garantir le retour immédiat de l'enfant enlevé dans l’État de sa résidence habituelle.

La convention de La Haye est appliquée sur la base d'une loi japonaise spécifique, dont la mise en œuvre ne permet pas au Japon de respecter pleinement les obligations qui lui sont imposées. Les ordonnances ne sont pas exécutées et le droit de visite accordé au parent français, bafoué.

En complément de ce texte de loi non contraignant, vient s'ajouter l'action du Comité des droits de l'enfant des Nations unies, qui dans son dernier rapport daté du 1er février 2019, recommande aux autorités japonaises de : prévenir et de combattre les déplacements et non-retours illicites d'enfants, d'aligner la législation nationale sur la Convention de la Haye du 25 octobre 1950 et enfin de renforcer le dialogue et les consultations avec les pays concernés, prioritairement ceux avec qui a été signé un accord relatif au droit de garde et au droit de visite.

L'objectif à travers la pression diplomatique de la Communauté Internationale est de faire intégrer la garde alternée dans la législation japonaise et de dépénaliser l'action du parent exclu quand il tente de maintenir le contact avec son enfant.

Initiatives à venir

Après la ratification de la Convention de la Haye, suite à la première proposition en 2011, ce qui est souhaité avant tout aujourd’hui, c’est que le juge japonais puisse prononcer des décisions de garde alternée, accorder un droit de visite et surtout faire en sorte que ce droit de visite soit respecté.

Pour faciliter les démarches, Richard Yung a déclaré que : « la création d’un magistrat de liaison à l’Ambassade de France au Japon, comme ce fut le cas il y a quelques années, permettrait entre autres de tenir un registre des enlèvements d'enfants français. A ce jour, on ignore toujours combien ils sont exactement. »

Il est également question de remettre en activité le Comité consultatif franco-japonais pour le suivi des cas d'enfants dont un des parents est français et qui a été enlevé. Cette structure vise à promouvoir une coopération étroite entre les autorités françaises et japonaises et doit permettre de trouver des solutions concrètes contribuant à rétablir un lien entre l’enfant déplacé et le parent lésé. Ainsi, les échanges d’informations concernant la localisation d’un enfant, les transmissions de courriers et photographies ou encore la possibilité pour les agents consulaires de s’enquérir de la situation psychologique et matérielle du mineur doivent être améliorés.

Il apparaît indispensable que ce combat pour les droits fondamentaux des enfants franco-japonais soit mené en concertation avec la Communauté internationale, les parents lésés et les autorités japonaises, afin de sensibiliser le plus possible l'opinion publique internationale et japonaise et donner plus de visibilité à ce phénomène.

 

 
Paul-Georges Touja : « la sincérité du Japon est discutable »

« il s'agit d'un signal fort de la part de la France », rappelle Paul-Georges Touja, président de l'association Sauvons Nos Enfants Japon. « il faut se réjouir de toute avancée, toute annonce en restant pragmatique, si l'article 9 de la Convention internationale des Droits de l'Enfant  ratifiée en 1994 par le japon n'est pas respecté,  que dire de l'esprit de la Convention de la Haye ! »

Il précise cependant : « Je suis assez pessimiste. La sincérité du Japon est discutable », lâche Paul-Georges Touja. Des initiatives ont été mises en place, dont le groupe des 26 ambassadeurs occidentaux qui ont adressé un courrier à la Ministre de la Justice japonaise, sans succès. « Il a fallu près de 11 ans de pression pour arriver à obtenir l'accord du Japon pour la Convention de la Haye, dont de nombreux articles ne sont pas respectés. » 

 

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Selma Djebbar Journaliste

Selma Djebbar

Traductrice de formation, diplomate spécialisée dans les pays d'Europe du Sud et aujourd'hui stagiaire en Journalisme - ESJ Paris -
6 Commentaire (s)Réagir
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Kriss jeu 24/10/2019 - 00:11

« ... enfants franco-japonais subissant un enlèvement parental… » « … A ce jour, on ignore toujours combien ils sont exactement.... » Ah ben ouai c’est vraiment important un truc pareil ! Ouai, 150.000 explosif c'est Hiroshima mais quoi, où, quand, comment etc...? On nous dit même « qu’on ignore exactement » combien en tout et évidemment combien de Français sont concernés ? Chuuuut pas le moindre chiffre, pas même une estimation, pas la moindre information censée pour pouvoir nous-mêmes juger! Ben non, c’est la mode ! On nous dit tout sans rien savoir soi-même, il faut gober, avaler et la fermer, et surtout pas même y penser ! Ouai, vous ne devez pas savoir car nous-mêmes on n’en sait rien …dixit qui disent ! Voilà la COM de nos jours ; accaparer l’attention sur rien et de préférence sur des riens de banalités, pour dévier notre attention sur tout ce qui serait important! Voilà comment on gère les choses aujourd’hui en Grand Débat ! Paie tes impôts et laisse-nous les dépenser et si tu enfiles un gilet fluo tu prends un flash ball ! Ben ouai mais si on n’est que borgne et pas encore aveugle on va donc évidemment se faire seul une idée sur le sujet ! Ainsi donc on peut supposer à ce qu’on voit dans la rue que le nombre de couples Franco-japonais justement ne courent pas les rues ? Cela ne pourrait donc arriver que sur quelques centaines de couples franco-japonais au maximum en France! Ainsi ensuite évaluer les séparations « normales » comme les autres couples pour enfin en extraire les conflits ardus puis ceux finissant par des « enlèvements » ! Et pour finir les « enlèvements sans contacts» dans les conditions dramatiques décrites pour évidemment entrer dans le sempiternel besoin médiatique de pleurnicher entraînant les commentaires ci-dessous sans rien exactement savoir de la normalité ou de l'exagération! Faudrait donc pas pousser toutes les Geishas en taule dans les bras de notre Carlos national tout de même? Si on ne nous donne pas de chiffres c’est que ces chiffres sont peut-être …..dérisoires..certainement dérisoires ? Quand on connait par ailleurs la haute valeur de la famille dans la civilisation japonaise, de même que ses valeurs ancestrales générales professionnelles, culturelles et sociales prudemment conservées et qu’on veut bien alors les comparer aux occidentales nôtres totalement perdues et dissolues, on peut, peut-être mieux comprendre cet « enlèvement »..... autrement ?.....pour le bien même de l’enfant ! Donc « Enlèvement » ou « Protection » de l’enfant cela change les choses non? Faute d’ouverture critique objective basée sur des chiffres objectifs on nous incite à nous faire nous-même notre idée et elle peut être fausse ? La faute à qui ? Ainsi on peut supposer en 10 ans que si cela a pu arriver à 3 bobos samouraïs, 2 franchouilles kamikazes et 1 banzaï de la Place des Vosges il n’y a pas de quoi fouetter un Jupiter « en marche » ébloui par le soleil levant! En fait sincèrement, vous ne croyez pas que dans l’état actuel de notre pays il n’y a pas sujet bien plus important à traiter pour un Député ? Nos impôts français pour payer une étude sur la copulation des mouches japonaises ! Ma pauvre France va !

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Ligon sam 26/10/2019 - 23:59

Bonjour, Connaissant très très bien le sujet, je serais à même de vous éclairer sur beaucoup des aspects de ce problème, afin d’eclair Votre opinion propre. Je ne chercherai pas à vous convaincre mais de vous donner des faits précis et réel. Si vous êtes d’accord voici les coordonnées pour que nous puissions en discuter. E-mail : jopapeur@hotmail.com Facebook : kenji-endo@hotmail.com Au revoir

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Kriss lun 28/10/2019 - 15:08

Désolé je ne peux donner mes coordonnées à qui que ce soit et surtout pas sur Facebook , il y a malheureusement trop de gens et organisations malintentionnés, donc autant pour moi que pour d'autres il faut un "modérateur" et ce site semble ouvert et serein jusqu'a preuve du contraire ! Je donne mon opinion à ma manière et publiquement et j'accepterais parfaitement d'en discuter avec vous ouvertement mais toujours en public car je ne doute pas que d'autres expats voudraient le faire tout autant ! Notre pays dans une confusion organisée de l'extérieur et une propagande et COM outrancières perd sa Démocratie et la liberté de TOUTES ses formes d'expressions et donc dites nous ce que vous avez à nous dire (des chiffres par exemple sur ce sujet ) et ainsi quiconque pourra participer ! Amicalement!

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France mar 22/10/2019 - 18:23

Je suis plutôt choquée en lisant cet article, on y parle beaucoup de droit des parents mais pas une seule fois du droit des enfants. Les enfants ont le droit de pouvoir vivre et connaitre leurs 2 parents. Un enfant a besoin d’un père et d’une mère pour se développer et devenir un adulte équilibré et c’est au nom de ce droit que l’on se doit de faire en sorte que chacun des parents puissent passer un temps régulier et raisonnable avec l’enfant. La haine des parents passent après le bienêtre des enfants et c’est à ce titre que l’enlèvement d’un enfant par un de ses parents est inacceptable.

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NV5 sam 19/10/2019 - 12:31

Les féministes françaises aimeraient certainement que notre pays ressemble au Japon; elles crient haut et fort que l aliénation parentale n existe pas, appellent au droit à ne pas respecter les droits de l autre parent, et ramènent les pères à des stéréotypes sexistes (tous violents, incapables). Pouvons nous aller contre leur avis en développant la résidence alternée ou un congé pater égalitaire? C est pourtant dans l intérêt des femmes de partager les contraintes, pour une vrai égalité.

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