La future loi du gouvernement espagnol sur le logement obligera les grands propriétaires à baisser les loyers dans les zones tendues et les particuliers à les geler, en plus une prime pour les jeunes de 250 euros par mois pendant deux ans sera mise en place.
Une loi qui vise à “contenir” les loyers
Une future loi sur le logement est en discussion en Espagne. Elle obligera les grands propriétaires à baisser les loyers dans les zones tendues et les particuliers à les geler. La loi sur le logement sera approuvée par le Conseil des ministres dans "les prochaines semaines". Elle vise, selon le chef du gouvernement espagnol, à "contenir" et même à "réduire" les prix des loyers.
Des incitations fiscales pour les petits propriétaires
Cette loi établit également que les petits propriétaires disposeront d'une formule de "gel des prix et d'incitations fiscales", afin de pouvoir réduire le prix des loyers.
Elle établit une surtaxe pouvant atteindre 150 % sur l'IBI pour les logements vides, qui pourra être appliquée par les conseils locaux. La future législation s'engage également en faveur du logement locatif public, avec 30 % de tous les développements réservés aux logements subventionnés (sur ces 30 %, la moitié pour la location sociale).
Un appui aux jeunes
Cette loi prévoit aussi de créer une prime de 250 euros par mois pour les deux prochaines années, pour les jeunes âgés de 18 à 35 ans, dont les revenus sont inférieurs à 23 725 euros, afin de faciliter l’indépendance économique de la jeunesse.
Pedro Sánchez a expliqué que dans le cas des familles les plus vulnérables, cette prime à la jeunesse pourrait être complétée par une aide au loyer plus directe, pouvant aller jusqu'à 40 % du loyer.
Opposition du gouvernement Andalou
Le gouvernement régional d'Andalousie a exprimé ce mercredi son rejet de la future loi sur le logement du gouvernement de Pedro Sánchez, qu'il a qualifiée d'"interventionniste", et a indiqué qu'il s'opposera à la limitation du prix des loyers que la loi propose. Cette opposition pourra aller jusqu’au tribunal constitutionnel.
" Les mesures de la loi affectent le droit à la propriété privée ", a souligné la ministre andalouse du Développement, Marifran Carazo, qui a rappelé que la possibilité d'augmenter l'IBI aux propriétaires de logements vides que prévoit la loi est une compétence des municipalités.
Andalucía rechaza la futura Ley de Vivienda pactada por PSOE y Unidas Podemos. La nueva norma forzará a los grandes propietarios a bajar los precios de los alquileres en las zonas “tensionadas”https://t.co/UlQyA1DYdO
— Digital Sevilla (@DigitalSevilla) October 6, 2021
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