Le terme générique d'expatrié ne recouvre pas de réalité juridique et derrière lui se cache des statuts divers liés au type de contrat de travail. Tous ces contrats ne se valent pas et certains sont nettement au désavantage de l'expatrié, notamment au regard de sa capacité à obtenir un crédit immobilier en France.
Le niveau de protection sociale de l'employé découle du contrat de travail, ce qui inclut les droits à la retraite et la fiscalité. Autant d'éléments susceptibles d’impacter la capacité d'endettement et même tout simplement la capacité ou non d'obtenir un crédit immobilier en France. Avant de sauter de joie devant l'opportunité d’une expérience professionnelle à l'étranger, il faut donc se pencher sérieusement sur la question et ne pas hésiter à négocier avec son employeur, le cas échéant.
Les contrats locaux : le régime classique
L'employé est soumis au régime du pays d'accueil, que ce soit en matière de retraite, de protection sociale ou de taxation. D'une législation nationale à une autre, ce sont les montagnes russes, y compris au sein de l'Union européenne. Pour la banque qui va devoir décider ou non de votre capacité à vous endetter, ce contrat implique un risque plus élevé, des mesures administratives supplémentaires, et donc un crédit à un taux plus élevé, si toutefois elle consent à l'accorder.
Bref, le contrat local est à éviter pour celui qui a l'ambition d'investir dans l'immobilier en France à crédit, à moins bien sûr de décrocher un contrat mirobolant (par exemple de cadre dans une entreprise pharmaceutique suisse ou allemande). Vigilance : un salarié d'une entreprise française peut tout à fait être mise en expatriation par son employeur sous contrat local.
Dans le cadre d’une mise à disposition internationale, l'employé est « prêté » à une société du même groupe se trouvant à l'étranger. Son poste fait l'objet d'un nouveau contrat de travail établi entre les deux sociétés. Le contrat initial est suspendu le temps de la mission, pendant laquelle s'applique le nouveau contrat de travail de droit local.
Pratique :
● Le site de l'Union européenne propose des liens vers les autorités nationales compétentes en matière d'emploi dans chaque pays de l'Union (en anglais)
● Renseignez-vous auprès des services consulaires de la France
● Enfin, le site de la Maison des Français de l'Etranger (MFE) regorge d'informations dans sa rubrique "Le contrat de travail international".
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Le contrat français, le plus sûr
Aux yeux d'un banquier, un contrat de travail français sera quasiment toujours plus rassurant, car les garanties de remboursement du prêt sont meilleures du fait de sa proximité, mais bien plus encore du fait de la législation française qui s’applique aux deux parties.
En expatriation - Un salarié d'une entreprise française est expatrié à l'étranger pour une durée indéterminée par son employeur mais avec un contrat de travail soumis au droit français. Pas de problème majeur pour les banques, si ce n’est les petites tracasseries liées à la résidence à l’étranger qui peut compliquer le dossier.
En travailleur détaché - Un salarié d'une entreprise française est envoyé à l'étranger en détachement pour une durée déterminée, de quelques mois à quelques années généralement. Le salarié reste au régime français de sécurité sociale. Ce type de contrat est fréquent dans le cadre d'une mobilité intra-entreprise ou lorsqu'une entreprise est prestataire de service pour des clients étrangers. Dans le cas du détachement, une lettre de mission permet à l'employé de montrer patte blanche à l'administration, ou un avenant à son contrat de travail. Même dans le cas du détachement, le salarié reste pleinement intégré à son entreprise et conserve son contrat de travail d'origine. Par conséquent, il continue à être soumis au régime fiscal français et les banques n'ont pas de raison de faire de difficulté à octroyer un crédit immobilier par rapport à un résident classique.
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Entrepreneurs, vous ne partez pas gagnants…
Enfin, le chef d’entreprise qui réside et opère à l’étranger a bien peu de chances de s’attirer les grâces d’une banque dans son pays d’origine pour financer un projet d’investissement immobilier. C’est vrai à tous les coups pour le petit auto-entrepreneur, mais également pour le chef d’entreprise qui profite d’un statut économique et social enviable.
Finalement, peu importe les mots « expatrié », « travailleur détaché », « contrat local »… Ce qui compte vraiment, c’est ce que stipule très précisément votre contrat de travail, car c’est le document qui va intéresser au plus haut point le banquier que vous solliciterez peut-être à l’avenir pour un investissement immobilier.
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