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SOCIETE – Divorcer à l’italienne

Par Lepetitjournal Milan | Publié le 12/03/2014 à 00:00 | Mis à jour le 12/03/2014 à 01:50

Les années soixante-dix ont représenté une période de transformation profonde pour la société italienne. L'une des mesures qui en a définitivement changé le visage est l'introduction du divorce en 1970. Une disposition qui a fait discuter et qui a rencontré l'opposition féroce de plusieurs forces politiques et culturelles de l'époque. Et pourtant le divorce, en garantissant de se séparer de son propre conjoint, a introduit la possibilité de repenser des notions clefs comme celle de famille. Que représente aujourd'hui le divorce en Italie ?

France, Italie?Quelques différences !
En Italie, les procédures de divorce sont plutôt complexes. Comme en France, la demande de divorce doit être présentée après une séparation des conjoints, dont la durée peut varier selon le cas spécifique.

La différence la plus significative entre les procédures française et italienne est représentée par la valeur juridique de la notion de séparation, particulièrement chargée en Italie. Une différence qui rend compte efficacement d'une tendance importante dans les politiques françaises en matière de divorce qui tend à la simplification et au dégrèvement de toute procédure de séparation.

Depuis l'introduction du divorce par consentement mutuel en 1975, la France a essayé de dédramatiser au maximum toute procédure de divorce. Au point que, tout récemment, le ministre français de la justice, Christiane Taubira, aurait proposé de confier au seul greffier les procédures de divorce par consentement mutuel afin de désengorger les tribunaux.

La phase de séparation en Italie, une procédure complexe
La législation italienne reconnaît deux formes de séparation des époux. La première coïncide avec la separazione giudiziale (la séparation judiciaire) qui implique l'existence d'un contentieux entre les conjoints. La deuxième est représentée par la separazione consensuale (séparation par consentement mutuel) qui implique, au contraire, l'accord réciproque des deux époux.

La separazione giudiziale est la procédure nécessaire pour obtenir un jugement de séparation dans le cas d'un contentieux entre les époux. Le jugement est promulgué par une instance de séparation qui n'a pas le pouvoir de changer le statut de conjoint. Elle se limite à modifier certaines restrictions propres au mariage, comme l'obligation à la fidélité réciproque ou à la vie en commun, entre autres.
La législation italienne permet de demander l'activation d'une procédure de separazione giudiziale à partir d'une violation ou lésion des obligations du mariage perpétrées par l'un des deux conjoints.

De ce fait, la procédure de séparation comporte deux étapes bien distinctes. La première s'accomplit au tribunal de la ville de résidence du couple. Les deux époux doivent être présents lors de cette première audition. Si le président estime pouvoir donner suite à l'instance de séparation, il ouvre alors la deuxième phase de la procédure. Cette seconde étape se déroule face au juge d'instruction, chargé de promulguer le jugement définitif.
La separazione consensuale désigne une procédure de séparation des conjoints qui implique leur consentement explicite. L'accord doit concerner à la fois la subdivision des biens et la garde des enfants.
 
Les conséquences juridiques du divorce en Italie
Pour la législation italienne, le terme divorce indique la dissolution de toute obligation matrimoniale et la cessation du statut d'époux ou de conjoint. Pour qu'un divorce puisse être reconnu, la loi impose que deux conditions soient pleinement remplies ; l'une de nature subjective, l'autre, de nature objective.

La première condition impose que les deux conjoints aient cessé toute forme de communion matérielle (vie en commun, rapport sexuels, aide réciproque) et spirituelle. La deuxième requiert impérativement que les conjoints aient achevé une procédure de séparation consensuelle ou judiciaire et que la dernière audition face au président du tribunal ait eu lieu au moins trois ans avant l'instance de divorce.
Les conséquences principales du divorce, selon la législation italienne, touchent plusieurs secteurs de la vie des sujets impliqués. De la perte définitive et respective du statut de conjoint au versement d'une pension mensuelle de prestation compensatoire, versée à faveur de l'ancien conjoint n'ayant pas de moyens économiques autonomes.

Le divorce en Italie, une histoire récente
L'histoire du divorce en Italie est certainement récente et indissociable des grands changements politiques et sociaux qui ont eu lieu pendant les années 60/70. L'influence politique et morale du Vatican sur la population et la classe dirigeante italienne a conditionné de manière décisive les politiques sociales du pays. Le thème du divorce n'arrive au sein du Parlement italien qu'en 1954, grâce à l'intervention d'un membre du Parti Socialiste Italien. Et pourtant, les discussions autour de la possibilité d'introduire une mesure pour la séparation des conjoints n'aboutissent nulle part. Il faudra attendre jusqu'à 1970 et la loi Fortuna-Bassini, qui introduira finalement le divorce en Italie.

Plusieurs forces politiques et principalement la Democrazia Cristiana, s'opposèrent à l'introduction de cette nouvelle mesure et organisèrent un referendum dans le but de l'abroger. Le résultat du vote fut net : 59,3% des votants s'opposèrent à l'abrogation en légitimant ainsi de manière définitive le divorce en Italie.
Ces dernières années, le taux de divorces en Italie a enregistré une augmentation constante. Si en 1995, on comptait 158 séparations et 80 divorces sur une base de 1.000 mariages, en 2011, on enregistrait 311 séparations et 182 divorces avec un total cette année-là de 88.797 séparations et de 53.806 divorces.

Le divorce aujourd'hui n'est pas seulement accepté communément, mais il a ouvert de nouvelles possibilités d'organisation sociale et familiale.

Tommaso Venturini (www.lepetitjournal.com de Milan) ? mercredi 12 mars 2014

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Crédits Photos : Corbis LD

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