Résidents en Italie : Fiscalité des actifs financiers situés en France

Le point sur la fiscalité des revenus et des actifs de nature financière situés en France pour les résidents fiscaux en Italie.

Les particuliers résidents fiscaux en Italie qui disposent d’un patrimoine situé à l’étranger sont passibles de :

•    L’impôt sur les revenus en Italie sur l’ensemble de leurs revenus, y compris financiers (dividendes, plus-values, intérêts, …) de source étrangère ;
•    L’Impôt sur la fortune en Italie sur leur patrimoine (biens et droits) mobilier (comptes bancaires, valeurs mobilières, …) et immobilier situé à l’étranger.
L’imposition des revenus et du patrimoine immobilier a déjà fait l’objet d’une analyse : lire l'article. 

Examinons ici celle des revenus et du patrimoine financier situés en France.

1.    Impôt sur les revenus financiers

Les intérêts et les plus-values des titres de dette publique (i.e. les OATs, …) sont assujettis à impôt sur les revenus au taux forfaitaire de 12,5%.
Presque la totalité des autres revenus financiers sont assujettis à imposition au taux forfaitaire de 26%.
L’impôt acquitté hors d’Italie (i.e. en France) n’est pas déductible du revenu (à l’exception des dividendes encaissés par un intermédiaire financier italien) et il n’ouvre pas droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien (à l’exception des intérêts sur les comptes bancaires soumis à impôt sur le revenu au barème progressif).

Comment puis-je payer les impôts italiens ?

Presque la totalité des revenus financiers (à l’exception des plus-values sur devises et des revenus des fonds d’investissement ou ETFs extra européens) sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoires (de 12,5% pour les revenus des titres de dette publique et 26% pour les autres revenus financiers) si les actifs financiers étrangers (i.e. actions Vivendi ou Total) :
•    Sont détenus par une banque (ou un autre intermédiaire financier) italienne ; et
•    Sont déposés en régime de placement administré (risparmio amministrato).

En revanche, si les actifs financiers ne sont pas détenus par une banque ou un intermédiaire italien, vous devez indiquer leurs revenus dans votre déclaration italienne et payer le solde d’impôt y afférent aux mêmes taux que ceux indiqués ci-dessus.

 

Comment sont imposés les intérêts de mes comptes bancaires et livrets d’épargne français ?

Les intérêts de vos comptes bancaires et livrets d’épargne français seront imposables :

•    En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 10% (l’Etat français peut donc décider aussi ne pas imposer ces intérêts) ;
•    En Italie. Vous pouvez demander que les intérêts soient assujettis à :

a)    Impôt forfaitaire de 26%. Dans ce cas-là l’impôt payé en France n’est pas déductible du revenu et il n’ouvre pas droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien ;
b)    Impôt sur le revenu au barème progressif. Dans ce cas-là l’impôt payé en France ouvre droit à un crédit d’impôt déductible de l’impôt italien.

Comment sont imposés les rachats de mon assurance vie française ?

Lorsque vous effectuez un retrait ou rachat partiel de votre assurance-vie française ou en cas de clôture du contrat lorsque vous demandez à récupérer la totalité de votre épargne sous forme de capital, vos gains deviennent imposables.
Les gains seront imposables :

• En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 10% ;
• En Italie, la base imposable d'un retrait partiel est proportionnelle aux sommes retirées :
  Rachat partiel - (Versements cumulés x Rachat partiel / Valeur actuelle du contrat)
  La base imposable d'un retrait total est la différence entre la valeur du contrat et les versements cumulés.
  Le taux d’impôt italien est de 26%.

 

Comment sont imposés mes dividendes de source française ?

Vos dividendes de source française seront imposables :

• En France, toutefois le taux d’imposition français ne peut pas excéder 15% ;
• En Italie, la base d’imposition est le montant des dividendes bruts (s’ils sont payés par un intermédiaire financier non italien). Le taux d’impôt italien est de 26%.

 

Comment sont imposées les plus-values de cession des actions ou parts d’une société française ?

Vos plus-values de cession d’actions ou parts d’une société française :
a)    Ne seront pas imposables en France à condition que :

• La société ne soit pas à prépondérance immobilière ;
• Il ne s’agisse pas de la cession d'une participation substantielle (une participation est substantielle si elle permet de disposer, directement ou indirectement, d'actions ou parts dont l'ensemble ouvre droit à 25 % au moins des bénéfices de la société).

Ces deux conditions devront être remplies au moment de la vente des actions.

b)    Seront imposables en Italie. La plus-value constatée est la différence entre (i) le prix de cession des actions net des frais et (ii) le prix d'acquisition ou de souscription des actions/parts de la société.
Le taux d’impôt italien est de 26%.

 

2.    Impôt sur le patrimoine (ou la fortune)

Les actifs financiers (autres que comptes bancaires et livrets) détenus à l’étranger sont assujettis à l’impôt italien sur la fortune mobilière (IVAFE), dont le taux d’imposition est de 0,2%. La base d’imposition est la valeur de marché pour les titres cotés et la valeur nominale pour les titres non cotés (ou leur cout d’achat si la valeur nominale n’est pas disponible) à la fin de l’année (ou à la date de vente si antérieure).

Un compte bancaire (ou un livret), détenu à l’étranger, est assujetti à impôt forfaitaire de 34 euros par an, seulement si son solde moyen annuel est supérieur à 5.000 EUR.
L’impôt sur le patrimoine est calculé au prorata pour les jours de détention ainsi que pour le pourcentage de propriété.

 

Avec la collaboration d’Igor Parisi - Dottore commercialista - Pirola Pennuto Zei & Associati