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Réforme du secteur sportif en Italie: fin de l’écart sport amateur et professionnel ?

La réglementation du secteur sportif n’a pas connu une vie facile en Italie, particulièrement pour ses travailleurs. Après une longue période caractérisée par l’absence d’une règlementation du sport amateur, en 2021, le gouvernement est intervenu avec le décret législatif 36/2021, qui a soulevé nombreuses critiques. Aussi, il n’est entré en vigueur qu’en juillet 2023, avec de nombreuses modifications. Il s’agit d’une réforme considérable, permettant enfin de reconnaître des meilleures mesures de protection pour les sportifs et les personnes qui travaillent dans le monde du sport.

un homme joue au foot avec des cramponsun homme joue au foot avec des crampons
Photo de Emilio Garcia sur Unsplash
Écrit par Lablaw
Publié le 27 novembre 2023, mis à jour le 7 décembre 2023

Clubs amateurs et sociétés sportives

En Italie, il existe une distinction entre les organisations sportives amateurs et les clubs sportifs professionnels. En général, les premières ont pour objet la promotion du sport. Les sportifs adhérents pratiquent l’activité sportif simplement par plaisir. Du point de vue économique, ces organisations sportives sont caractérisées par un régime fiscal préférentiel, l’absence d’objectif lucratif et la possibilité de choisir entre plusieurs formes juridiques (par exemple, association ou entité no profit). L’unique obligation est d’être inscrit auprès d’une fédération sportive. 

Les sociétés professionnelles sont quant à elles destinées au sport d’haut niveau, donc aux athlètes qui ont fait du sport leur profession principale. Elles peuvent être de sociétés anonymes ou à responsabilité limitée, avec des structures plus complexes que les associations.

Autrefois, la loi ne régulait que les sociétés professionnelles, en reconnaissant un régime de particulières protections pour les travailleurs. La réforme entrée en vigueur en 2023 a eu le but le réduire l’écart entre le sport amateur et le sport professionnel, en les réglementant.

La notion de travailleur sportif

Le travailleur sportif peut être un athlète, un entraineur, instructeur, directeur technique, un directeur de compétition, ou préparateur athlétique, qui obtient un salaire pour son activité. La réforme a ajouté à cette notion les adhérents qui exercent toutes sortes de tâches nécessaires pour l’activité sportive, contre une somme d'argent.  
Reste qu’il existe des différences entre le régime des travailleurs sportifs et le régime ordinaire des employés, notamment en ce qui concerne l’impossibilité d’appliquer la procédure de licenciement collectif ou les normes sur le contrôle à distance de l’employé, voire sur le régime ordinaire relatif au licenciement individuel. En d’autres termes, les travailleurs sportifs ont moins de protection que les employées ordinaires.

Les contrats appliqués

La première version de la réforme avait introduit le régime des employés tant pour le secteur amateur, que pour le secteur professionnel. Cela a engendré de nombreuses critiques, car ce régime était considéré trop onéreux pour les organisations du sport amateur, la majorité n'ayant pas suffisamment de ressources financières. Par conséquent, dans la version actuelle de la réforme, les collaborateurs des associations sportives sont présumés indépendants (Collaborazioni coordinate e continuative), à la différence des travailleurs des sociétés professionnelles.
De plus, la réforme a introduit une nouvelle disposition dans le monde du sport : la possibilité de réaliser un stage reconnu au sein des réalités sportives à partir de l’âge de 14 ans (pour les associations amateur) ou 15 ans (pour les sociétés professionnelles), et ce jusqu’à 23 ans.

Les avantages

La réforme a introduit de nombreuses innovations par rapport à la période passée. Il ne sera donc pas facile de s’adapter pour les réalités sportives, en particulier celles du sport amateur. Par conséquent, le gouvernement a prévu des avantages temporaires tant au niveau fiscal que de la sécurité sociale.
•    La cotisation est réduite du 50% pour les 5 premières années, mais seulement pour les travailleurs du sport amateur ;
•    L’absence de frais (jusqu’à le 31 décembre 2023) pour la modification des statuts qui doivent être adaptés à la reforme ;
•    L’absence de taxation sur les salaires des travailleurs ou collaborateurs des clubs amateurs jusqu’à 15.000 euros, même pour les paiements des athlètes de moins de 23 ans.

Conclusion

L’introduction de cette réforme dans le secteur sportif italien fait partie d’un changement qui a commencé il y a quelques années, avec le but d’éliminer les discriminations dans le monde du sport, par exemple, avec la reconnaissance du niveau professionnel du football féminin. En effet, l’absence de réglementation pour les travailleurs du sport amateur constituait une forme de discrimination qui n’était plus acceptable, et la réforme pourra apporter un développement important dans ce domaine.

 

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Lablaw
Publié le 27 novembre 2023, mis à jour le 7 décembre 2023

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