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POLITIQUE – L’introduction du droit du sol électrise les débats

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Écrit par Marie-Astrid Roy
Publié le 25 juin 2017, mis à jour le 15 janvier 2018

 


La semaine dernière, la question de la réforme de la ius solis (le droit du sol) a fait la Une des journaux italiens, dans un pays où prévaut le droit du sang. Le Sénat italien a en effet étudié l'introduction du droit du sol dans la Péninsule, dans un climat extrêmement tendu et électrique. Dans un pays qui verra débarquer 200.000 migrants encore cette année, qu'est-ce qui devrait changer ?

Plus de 200.000 migrants débarqueront en Italie par les côtes cette année. Par ailleurs, la crise démographique continue de s'amplifier. On compte plus de 76.000 italiens en moins en un an, selon les derniers chiffres de l'Istat.
C'est dans ce climat que le Sénat a commencé à étudier la proposition de loi devant réformer le code de nationalité italien, une promesse de campagne de la gauche.
Dès les premières discussions, cohue et insultes ont électrisé les débats, notamment du fait des élus de la Ligue du Nord brandissant alors des pancartes indiquant « Stop à l'invasion ».
Si la loi est soutenue par le gouvernement, le Parti Démocrate de Matteo Renzi et les autres partis de gauche, la droite - la Ligue du Nord de Matteo Salvini et Forza Italia de Silvio Berlusconi - s'y opposent fermement. Le Mouvement 5 étoiles quant à lui, a déclaré qu'il s'abstiendra, comme il l'a déjà fait à l'Assemblée, ce qui revient à un refus. Cela fait désormais un an et demi que la loi a été adoptée par les députés. Elle reste depuis bloquée à la commission des affaires constitutionnelles de Palazzo Madama à cause de nombreux amendements déposés par la Ligue du Nord.


Droit du sol tempéré

Aujourd'hui, depuis la loi de 1992, un individu né de parents étrangers en Italie a déjà la possibilité de devenir citoyen italien mais uniquement en en faisant la demande après ses 18 ans.
La réforme en discussion prévoit un « droit du sol tempéré ». En clair, les enfants de migrants nés en Italie pourront devenir citoyens italiens si les parents jouissent d'un permis de séjour de longue durée et après un séjour légal sur le territoire d'au moins 5 ans continus. Les étrangers non membres de l'Union européenne devront en plus prouver un revenu minimum, disposer d'un logement et réussir un test de connaissance de la langue. 600.000 adolescents nés depuis 1998 pourraient ainsi devenir aujourd'hui italiens.
La réforme introduit en outre un ius culturae. A savoir, la possibilité pour un mineur étranger arrivé sur le territoire avant ses 12 ans d'obtenir la citoyenneté italienne s'il a fréquenté l'école italienne pendant un ou plusieurs cycles scolaires. Avec cette mesure, 200.000 jeunes étrangers pourraient devenir italiens.

D'après l'Istat, aujourd'hui, les étrangers représentent 8,3% de la population italienne, qui connaît par ailleurs un important déclin numérique. Soit davantage que les 6,6 % enregistrés en France.

Le vote de cette réforme permettrait à l'Italie de s'aligner sur des pays comme la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne.


 

MAR
Publié le 25 juin 2017, mis à jour le 15 janvier 2018

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