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Plan de relance UE : L’Italie simplifie ses procédures administratives

Par Lepetitjournal Milan | Publié le 31/05/2021 à 12:58 | Mis à jour le 31/05/2021 à 14:47
Photo : Palazzo Chigi à Rome | Commons Wikimedia @jimmyweee
Palazzo Chigi commons wikimedia

Afin d’assurer l’efficacité et une application rapide de son plan de relance, le gouvernement italien a adopté le 28 mai, un décret réformant et simplifiant les procédures administratives, et notamment des appels d’offres publics. L’organisation de la gestion des fonds du plan de relance de l’Union européenne donne la priorité aux femmes et aux jeunes, ainsi qu’au Sud de la Péninsule.

Réuni en Conseil des ministres vendredi dernier, le gouvernement italien a approuvé un décret visant à permettre l’application des projets du plan de relance. Le texte contient l’organisation de la gestion des fonds mais aussi la simplification administrative des procédures et des délais.

La mise en œuvre du Plan national de reprise et de résilience (PNRR) sera supervisée par le président du Conseil Mario Draghi. Les projets seront contrôlés par le ministère des Finances et leur réalisation suivie par les ministères compétents.

Ecologie, digitalisation et infrastructures

Pour assurer une mise en œuvre rapide du plan, le décret simplification donne notamment la priorité au Sud de la Péninsule en simplifiant les règles en matière d’investissement dans la région afin d’accélérer la mise en œuvre des projets dans ces Zones économiques spéciales (Zes).

Le gouvernement prévoit par ailleurs une clause pour promouvoir l’embauche des femmes et des jeunes jusqu’à 36 ans. Les entreprises (même de petite taille) qui participent aux appels d’offres du Plan de Relance devront s’engager à embaucher au moins 30% de ces deux catégories.

En matière de culture, un nouvel organe institué auprès du ministère de la Culture sera chargé d’assurer l’application rapide des projets liés au plan de relance. La revalorisation des centres historiques et des villes d’art reconnues avec une valeur historique culturelle, le feu vert est donné aux démolitions afin de reconstruire selon les paramètres précédents la démolition.
La digitalisation du pays figurant parmi les priorités du plan de relance, le décret divise par deux les délais des permis permettant les travaux d’installation de la fibre optique et de la bande ultralarge.

Pour les citoyens, la bureaucratie est simplifiée, notamment avec la suppression du timbre fiscal obligatoire (de 16 euros) pour l’obtention de certains certificats d’état civil (naissance, résidence…). Il suffira de les télécharger directement à travers le site Internet de sa commune, sans charge supplémentaire.

En matière d’environnement, le décret réduit de moitié les délais d’évaluation de l’impact environnemental des projets qui entrent dans le Plan de relance. La durée maximale de la procédure ne devra pas dépasser 130 jours.

Plan de relance : les premiers fonds en juillet

Le 29 avril dernier, l’Italie a soumis à la Commission européenne in-extremis son plan de relance national. Articulé en six missions, le PNRR italien vise non seulement à réparer les dommages économiques engendrés par la pandémie, mais aussi à résoudre les faiblesses structurelles de l’économie italienne, et accélérer la transition écologique et environnementale de l’Italie.

La Péninsule est le principal bénéficiaire du plan de relance européen de 750 milliards d'euros. Elle recevra 191,5 milliards d'euros de prêts et subventions, auxquels s'ajoute un fonds complémentaire de 30,6 milliards d'euros programmé par l'Italie sur six ans, de 2021 à 2026. Fin juillet, la première tranche de 25 milliards d’euros sera versée par l’Union européenne au Trésor italien.

 

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