Etat d’urgence et télétravail : le smart-working simplifié en Italie

Dans ses décrets d’octobre, le gouvernement italien a prolongé l’état d’urgence dans le pays.  Une mesure qu’il lui permet d’intervenir plus rapidement, notamment pour favoriser le télétravail. Le point sur les conditions du smart-working (terme couramment employé en Italie) et les travailleurs visés.

L’état d’urgence est prolongé jusqu’au 31 janvier 2021, soit un an après sa mise au début de la pandémie de Coronavirus, conformément au décret adopté par le gouvernement italien le 7 octobre dernier.

Cette décision, rendue nécessaire en raison de la persistance de l'augmentation du nombre de contagions est d'une importance fondamentale, dès lors qu’elle permet au gouvernement italien d’intervenir directement sur de nombreux aspects de la vie publique, à travers la publication de DPCM (décrets de la Présidence du Conseil des Ministres) et d’ordonnances émises par le ministre de la Santé, rendues possibles qu’en cas d’état d’urgence. C’est ainsi que le gouvernement a pu intervenir rapidement avec une série de nouvelles mesures urgentes pour faire face à la nouvelle vague d'urgence épidémiologique du COVID-19 qui fait aussi rage dans le pays, dans un Dcpm signé le 19 octobre et encore moins d’une semaine plus tard, avec des mesures en vigueur, pour l’heure, jusqu’au 24 novembre.

Le Smart Working simplifié

Parmi les mesures les plus importantes relatives au droit du travail, le gouvernement insiste sur l'incitation à utiliser l'outil du télétravail (ou «Travail agile»), un instrument qui, dans des conditions normales, nécessiterait - conformément aux dispositions de la loi n. 81/2017 - la signature d'un accord individuel (avec chacun des travailleurs concernés). En situation d'urgence, l’instrument favorisé se voit déréglementé, dès lors qu’il vise à prévenir le risque de contagion du COVID-19 dans les réalités de l'entreprise.

Le télétravail dans l’administration publique

Les DPCM successifs ont fourni - pour l'instant uniquement pour les administrations publiques - l'incitation supplémentaire du smart working.
Et ainsi, grâce également au décret du ministre de l'Administration publique du 19 octobre 2020, il est établi que « le télétravail dans l'administration publique est l'un des moyens ordinaires de mener à bien le travail ». Le texte requiert que « chaque administration assure immédiatement sur une base quotidienne, hebdomadaire ou multi-hebdomadaire la performance d'un télétravail à hauteur au moins de 50% ».

Télétravail et secteur privé

Les DPCM adoptés pour l’heure par le gouvernement n'ont prévu aucune mesure spécifique concernant les salariés et les employeurs du secteur privé. Aucune imposition particulière ni obligation généralisée sur l’utilisation du télétravail est actuellement prévue.
Le salarié ne peut pas de sa propre initiative exiger de travailler en smart-working, il peut toutefois légitimement refuser de fournir son activité dans les cas où les protocoles de sécurité sanitaire (signés ces derniers mois entre le gouvernement et les partenaires sociaux, et expressément visés par l'art. 2 du DPCM du 13 octobre 2020), ne sont pas respectés.
Il s’agit notamment des situations dans lesquelles l’hygiénisation des lieux de travail n’est pas assurée, ni la distanciation sociale au sein des bureaux, ou encore la non-utilisation de masques.
Malgré l’absence d’obligation, les employeurs restent malgré tout largement invités à adopter le télétravail pour l’ensemble ou partie de leurs salariés, au moins jusqu'au 31 janvier 2021, dernière date indiquée par le décret législatif n. 125/2020 comme terme de l'état d'urgence.

Les droits des catégories à risque de contagion

Certaines catégories de travailleurs peuvent toutefois revendiquer le télétravail. La loi vise ainsi les travailleurs « fragiles » (c'est-à-dire les plus exposés au risque de contagion), comme les travailleurs handicapés ou immunodéprimés, ou encore les parents travailleurs ayant des enfants handicapés.
Parents d’enfants en quarantaine
Une autre disposition offre la possibilité de demander le télétravail. C’est le cas des parents d'enfants de moins de 14 ans, mis en quarantaine (suite à des contacts avec un cas positif à l'école ou durant la pratique d’une activité sportive). Si le télétravail n'est pas possible, reste la possibilité de profiter d'un congé parental - pour toute ou partie de la période de quarantaine de l'enfant – avec un droit à une indemnité, à la charge de l’INPS, égale à 50% du salaire.

Couvre-feu et travail

Certaines régions italiennes – la Lombardie, le Latium, a Campanie et le Piémont - ont introduit des couvre-feu spécifiques. En Lombardie notamment, entre 23 heures et 5 heures du matin, seuls les déplacements motivés par des besoins de travail avérés, des situations de nécessité ou d'urgence, ou pour des raisons de santé, sont autorisés.
Une auto-certification (téléchargeable ici), doit ainsi être dûment remplie par le travailleur et remise directement à la police en cas de contrôle.