Le télétravail est devenu un mode de travail de plus en plus courant, notamment pour les professionnels qualifiés qui peuvent exercer leur activité depuis n'importe où dans le monde. Cependant, cette flexibilité soulève des questions fiscales importantes, en particulier pour les Français qui résident en Espagne tout en travaillant pour une entreprise française. Dans cet article, nous analysons les règles clés relatives à la résidence fiscale, à l’imposition des salaires et aux mécanismes permettant d’éviter la double imposition entre les deux pays.
1. Résidence fiscale : Espagne ou France ?
L’un des aspects les plus importants à déterminer est la résidence fiscale, car elle définit dans quel pays vous devez payer vos impôts.
Selon la législation espagnole (loi sur l’IRPF) et la Convention de double imposition entre l’Espagne et la France, une personne est considérée comme résidente fiscale en Espagne si elle remplit au moins l’un des critères suivants :
- Durée de séjour en Espagne : si vous résidez en Espagne plus de 183 jours par an. Ces jours n’ont pas besoin d’être consécutifs, et même les absences temporaires peuvent être prises en compte.
- Centre d’intérêts économiques : si la majeure partie de vos revenus ou investissements provient d’Espagne, votre résidence fiscale peut être attribuée à ce pays.
- Noyau familial : si votre conjoint et vos enfants mineurs résident en Espagne, l’administration fiscale espagnole peut considérer que vous êtes également résident fiscal en Espagne, sauf preuve du contraire.
Si vous remplissez l’un de ces critères, vous serez considéré comme résident fiscal en Espagne et devrez payer des impôts en Espagne sur l’ensemble de vos revenus, quelle qu’en soit l’origine.
Si vous ne remplissez pas ces critères et pouvez prouver que vous restez résident fiscal en France, alors vous continuerez à être imposé en France.
2. Imposition du salaire en télétravail international
Si vous travaillez pour une entreprise française tout en vivant en Espagne, le traitement fiscal de votre salaire dépendra de votre résidence fiscale.
🔹 Cas 1 : vous êtes résident fiscal en Espagne et travaillez à distance pour une entreprise française
• L’Espagne appliquera l’IRPF sur vos revenus, car vous y êtes imposé sur votre revenu mondial.
• L’entreprise française pourrait effectuer une retenue à la source, mais vous pouvez demander l’application de la Convention de Double Imposition pour éviter d’être imposé deux fois.
• Vous devez déclarer vos revenus en Espagne via la déclaration annuelle de revenus (Modèle 100).
🔹 Cas 2 : vous êtes résident fiscal en France mais travaillez temporairement depuis l’Espagne
• Si vous passez moins de 183 jours en Espagne, vous resterez imposé en France.
• Vous ne serez pas soumis à l’IRPF espagnol, sauf si votre entreprise dispose d’un établissement permanent en Espagne.
• Il est important d’éviter que votre séjour en Espagne dépasse le seuil de résidence fiscale.
🔹 Cas 3 : vous travaillez à distance depuis l’Espagne pour une entreprise française en tant qu’indépendant (freelance)
• Si vous travaillez en tant qu’indépendant depuis l’Espagne, vous devrez vous enregistrer auprès de l’administration fiscale espagnole (Modèle 036/037) et auprès de la Sécurité sociale (Régime Spécial des Travailleurs Indépendants, RETA).
• Vous devrez facturer avec la TVA espagnole et serez imposé en Espagne.
• L’entreprise française ne retiendra pas d’impôts, mais vous devrez déclarer vos revenus en Espagne dans l’IRPF.
3. Comment éviter la double imposition entre la France et l’Espagne ?
L’un des principaux risques du télétravail international est la double imposition, c’est-à-dire le fait de payer des impôts deux fois sur les mêmes revenus.
Pour éviter cela, la Convention de Double Imposition entre l’Espagne et la France prévoit que :
- Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne, vous pouvez appliquer un crédit d’impôt pour les taxes déjà payées en France.
- Si la France prélève une retenue à la source, vous pouvez en demander le remboursement ou l’imputer sur votre impôt en Espagne.
- Il est essentiel de déclarer correctement vos revenus et de présenter les documents nécessaires (comme le modèle 1116 en Espagne pour prouver l’impôt payé en France).
4. Exemple pratique
Paul, un designer graphique français, s’installe à Madrid mais continue de travailler à distance pour son entreprise à Paris.
• Il vit en Espagne toute l’année, ce qui fait de lui un résident fiscal en Espagne.
• Son salaire provient d’une entreprise française.
• Son employeur français lui a appliqué une retenue à la source, mais Paul demande un crédit d’impôt en Espagne pour éviter la double imposition.
5. Conseils pour éviter des problèmes fiscaux
• Analysez votre situation fiscale avant de vous installer pour éviter les mauvaises surprises avec l’administration fiscale.
• Consultez un expert en fiscalité internationale.
• Informez votre entreprise française de votre résidence fiscale pour qu’elle applique correctement la Convention de Double Imposition.
• Demandez les documents nécessaires (certificat de résidence fiscale en Espagne, modèle 1116 pour éviter la double imposition).
• Gardez un registre de vos jours de présence dans chaque pays pour justifier votre résidence fiscale en cas de contrôle.
Conclusion
Si vous êtes un télétravailleur français vivant en Espagne, il est essentiel de bien comprendre vos obligations fiscales. La résidence fiscale détermine où vous devez payer vos impôts, et la Convention de Double Imposition permet d’éviter une taxation excessive.
Besoin d’aide pour votre situation fiscale ?
Chez ARA Global Empresarial, nous sommes spécialisés en fiscalité internationale et accompagnons les télétravailleurs, expatriés et entreprises ayant des intérêts en Espagne et en France. Si vous avez des questions sur votre résidence fiscale, la double imposition ou la Sécurité sociale, n’hésitez pas à nous contacter.
Nous sommes là pour vous aider !
Jorge García Santiago, directeur de ARA Global, expert en comptabilité fiscale
L'annuaire à Madrid
