En 2025, une nouvelle législation fiscale entrera en vigueur dans la Communauté de Madrid, visant à attirer de grands investisseurs internationaux grâce à une série d’avantages fiscaux. Surnommée informellement la "Loi Mbappé" en référence au footballeur français Kylian Mbappé, cette loi a pour objectif de stimuler l’économie madrilène et d’encourager l’investissement étranger. Adoptée en 2023, elle prévoit des incitations fiscales importantes, bien que son application soit conditionnée par des exigences strictes de résidence et d’investissement.
En quoi consiste la "Loi Mbappé" ?
La "Loi Mbappé" offre une déduction sur la tranche régionale de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) aux nouveaux résidents fiscaux qui s'installent à Madrid et effectuent un investissement significatif dans des entreprises locales. Cet avantage est exclusivement appliqué à la partie de l'IRPF gérée par la communauté autonome, permettant ainsi une réduction significative de l’impôt pour les contribuables remplissant les conditions requises.
Principales conditions pour en bénéficier
1. Résidence fiscale à Madrid
Pour bénéficier de la déduction, l'investisseur doit établir sa résidence fiscale à Madrid et la maintenir pendant un minimum de six années consécutives. En cas de départ de la région avant la fin de cette période, l'avantage fiscal serait perdu.
2.Conditions d'investissement
La loi impose un investissement substantiel dans des entreprises qui ne relèvent pas du secteur immobilier, favorisant ainsi des domaines tels que la technologie, les industries émergentes et les services professionnels. Elle précise également que l'investisseur ne doit pas occuper de poste exécutif dans l'entreprise, limitant ainsi son implication dans la gestion de l'entreprise et garantissant que le capital contribue au développement de celle-ci sans conflit d'intérêt.
3. Délais d’investissement et de déduction
L’investissement doit être réalisé dans l'année d'arrivée ou le suivant. Si le montant de la déduction ne peut pas être entièrement appliqué lors du premier exercice, l'excédent peut être reporté sur les années fiscales suivantes. Cette flexibilité est un avantage notable, permettant aux contribuables d'optimiser leur déduction en fonction des rendements de leurs investissements.
Exemples d’application et bénéficiaires potentiels
Bien que souvent perçue comme une loi destinée aux grandes personnalités du sport, ce dispositif exige un investissement significatif pour en bénéficier pleinement. Par exemple, un entrepreneur avec un revenu annuel d'environ 5 millions d'euros pourrait bénéficier de la déduction, mais devrait réaliser un investissement conséquent pour réduire sa part régionale de l'IRPF. Ce dispositif cible principalement les entrepreneurs, les investisseurs en fonds de capital-risque et les détenteurs de grands patrimoines ayant l'intention de s'installer à Madrid sur le long terme.
Controverses et opinions autour de la loi
Cette initiative suscite des avis partagés : tandis que certains estiment qu'elle aidera Madrid à rivaliser avec d'autres capitales européennes pour attirer des investissements stratégiques, d’autres critiquent le fait que cette loi favorise les grandes fortunes et pourrait accentuer les inégalités fiscales en Espagne. La condition de résidence prolongée limite également son attrait pour les individus à forte mobilité internationale, réduisant son applicabilité à des profils bien spécifiques.
Comment nous pouvons vous aider chez ARA Global Empresarial
Chez ARA Global Empresarial, notre équipe spécialisée en conseil fiscal et en planification stratégique est à votre disposition pour accompagner les nouveaux résidents et investisseurs dans le respect des conditions nécessaires pour bénéficier de la "Loi Mbappé". Nous prenons en charge l’ensemble du processus, depuis la création de stratégies d'investissement jusqu'à l'optimisation des déductions fiscales, garantissant que nos clients bénéficient pleinement des avantages prévus dans le cadre légal.
Jorge García Santiago, directeur de ARA Global, expert en comptabilité fiscale
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