Ces dernières années, les cryptomonnaies et autres actifs numériques ont pris une importance croissante dans l’économie mondiale, attirant ainsi l’attention des autorités fiscales. En Espagne, l’Agence fiscale a renforcé ses mécanismes de contrôle et de régulation de ces actifs, introduisant d’importantes nouveautés pour 2025.
L’objectif de ces changements est d’accroître la transparence, d’éviter l’évasion fiscale et d’harmoniser le traitement des cryptomonnaies avec celui des autres actifs financiers traditionnels. Cet article analyse les principales modifications de la fiscalité des cryptomonnaies et des actifs situés à l’étranger qui concernent les résidents fiscaux en Espagne.
1. Nouvelle obligation de déclaration des cryptomonnaies via le Modèle 721
Depuis 2024, les résidents fiscaux en Espagne doivent déclarer leurs actifs numériques détenus à l’étranger via le Modèle 721, dès lors que leur valeur totale dépasse 50.000 euros.
Ce modèle est similaire au Modèle 720, utilisé pour la déclaration des biens et droits à l’étranger, mais il est spécifiquement adapté aux actifs numériques.
Grâce à cette mesure, l’Agence fiscale espagnole cherche à obtenir des informations plus précises sur les citoyens possédant des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères et à éviter que celles-ci ne soient utilisées pour dissimuler du patrimoine non déclaré.
Sanctions en cas de non-respect de cette obligation
Le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions sévères :
• Amendes financières pour omission ou inexactitude des données déclarées, ainsi qu’en cas de déclaration tardive sans demande préalable.
• Si la déclaration n’est pas soumise, l’Administration fiscale peut considérer le montant non déclaré comme un gain patrimonial non justifié, ce qui entraîne une imposition plus élevée.
Il est donc essentiel que les contribuables possédant des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères s’informent de cette obligation et soumettent leur déclaration dans les délais impartis.
2. Imposition des gains en cryptomonnaies
Les plus-values résultant de l’achat et de la vente de cryptomonnaies sont considérées comme des gains patrimoniaux et sont imposables dans le cadre de l’IRPF (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques). À partir de 2025, l’Espagne a modifié l’échelle d’imposition comme suit :
• Jusqu'à 6.000 euros : 19 %
• De 6.000,01 à 50.000 euros : 21 %
• De 50.000,01 à 200.000 euros : 23 %
• De 200.000,01 à 300.000 euros : 27 %
• Au-delà de 300.000 euros : 30 %
Cette nouvelle échelle entraîne une augmentation de 2 % sur les gains supérieurs à 300.000 euros, impactant principalement les grands investisseurs et les traders réalisant un volume élevé d’opérations.
Obligation de déclarer les gains dans la déclaration de revenus
Il est important de noter que toutes les opérations impliquant des cryptomonnaies doivent être déclarées, même si elles ne sont pas converties en euros. Les échanges entre cryptomonnaies (par exemple, échanger du Bitcoin contre de l’Ethereum) sont également considérés comme des opérations imposables.
Par ailleurs, si un contribuable reçoit un paiement en cryptomonnaies, celui-ci doit être inclus dans sa déclaration de revenus en tant que revenu du travail ou activité économique, selon la nature de la transaction.
3. Réglementation des NFT et leur traitement fiscal
Les tokens non fongibles (NFT) ont suscité une certaine incertitude fiscale ces dernières années. À partir de 2025, l’Espagne établit les règles suivantes :
• La vente de NFT par des entreprises ou des travailleurs indépendants résidant en Espagne sera soumise à la TVA de 21 %.
• Les transactions entre particuliers pourraient être exonérées de TVA, selon la localisation des parties concernées.
• Les gains obtenus par la vente de NFT seront imposés dans l’IRPF en tant que gain patrimonial.
Ces mesures visent à accroître le contrôle du marché des NFT et à réduire l’anonymat de ces transactions.
4. Mise en œuvre de la DAC8 pour l’échange d’informations
À partir de 2025, l’Espagne adoptera la DAC8, une directive de l’Union européenne qui oblige les plateformes d’échange de cryptomonnaies à transmettre aux autorités fiscales des informations détaillées sur les transactions de leurs utilisateurs.
Cela signifie que :
• L’Agence fiscale espagnole disposera de données précises sur les dépôts, retraits et transactions en cryptomonnaies.
• La possibilité de dissimuler des actifs numériques sur des plateformes étrangères sera réduite.
• L’échange automatique de données entre pays de l’UE sera renforcé afin de lutter contre la fraude fiscale.
Cette nouvelle réglementation améliore la traçabilité des opérations impliquant des cryptomonnaies et met fin à l’idée que ces actifs sont totalement anonymes.
5. Sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales
Les sanctions en cas de non-respect des obligations fiscales liées aux cryptomonnaies sont sévères. En plus des amendes pour non-présentation du Modèle 721, les contribuables peuvent être confrontés à :
• Des pénalités pour dépôt tardif, allant de 5 % à 20 % du montant dû.
• Des contrôles fiscaux, avec la possibilité de se voir réclamer des impôts impayés et des intérêts de retard.
• Des sanctions économiques importantes en cas de dissimulation d’actifs, pouvant atteindre 150 % du montant éludé.
Il est donc essentiel que les investisseurs en cryptomonnaies tiennent des registres détaillés de toutes leurs transactions et consultent un spécialiste fiscal pour éviter des complications avec l’Administration fiscale.
Conseils pratiques pour respecter la réglementation
Compte tenu de la complexité du cadre réglementaire, il est recommandé aux contribuables de :
1. Tenir un registre détaillé de leurs transactions en cryptomonnaies.
2. Vérifier s’ils doivent soumettre le Modèle 721 en cas de possession d’actifs numériques à l’étranger.
3. Déclarer correctement les gains dans leur déclaration de revenus afin d’éviter des sanctions.
4. Consulter un conseiller fiscal spécialisé en cryptomonnaies pour optimiser leur imposition et éviter toute erreur.
Conclusion
Les modifications fiscales introduites en 2025 témoignent des efforts des autorités espagnoles pour réglementer et contrôler le marché en pleine croissance des cryptomonnaies et autres actifs numériques.
Pour éviter les sanctions et se conformer aux obligations fiscales, il est essentiel que les contribuables s’informent et planifient correctement leur fiscalité.
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Jorge García Santiago, directeur de ARA Global, expert en comptabilité fiscale
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