L'Espagne, avec son climat agréable, sa haute qualité de vie et ses coûts relativement bas, attire un nombre croissant de Français souhaitant s'installer dans ce pays, que ce soit pour travailler, investir ou profiter de la retraite. Cependant, vivre à l'étranger ne signifie pas échapper à toutes les obligations fiscales, en particulier dans le cadre de la relation entre la France et l'Espagne. L'un des principaux défis auxquels sont confrontés les Français résidant en Espagne est d'éviter la double imposition, c'est-à-dire la situation dans laquelle un revenu est imposé à la fois en France et en Espagne. Heureusement, la convention de double imposition entre les deux pays offre une solution efficace pour gérer ce problème.
Qu'est-ce qu'une convention de double imposition ?
Une convention de double imposition est un accord international entre deux ou plusieurs pays qui empêche leurs résidents d'être imposés deux fois sur le même revenu. Ces règles ont pour objectif principal de prévenir l'évasion fiscale et de favoriser les échanges économiques et financiers internationaux en éliminant les charges fiscales dupliquées. La France a signé de nombreuses conventions de ce type, dont une avec l'Espagne, un accord particulièrement pertinent pour les nombreux Français qui résident dans ce pays.
Principaux aspects de la convention entre la France et l'Espagne
La convention de double imposition entre la France et l'Espagne, signée en 1995 et mise à jour à plusieurs reprises, repose sur plusieurs principes clés :
• Résidence fiscale :
L'un des aspects les plus importants est la détermination de la résidence fiscale. Selon la convention, une personne est considérée comme résidente fiscale d'un pays en fonction de critères tels que son lieu de résidence principal, le centre de ses intérêts vitaux et la durée de son séjour. En cas de conflit, des critères secondaires peuvent être appliqués, tels que le centre des intérêts économiques ou la nationalité, pour déterminer dans quel pays une personne doit être imposée sur l'ensemble de ses revenus mondiaux.
• Imposition des revenus :
La convention établit comment doivent être imposés les différents types de revenus. Les revenus du travail sont principalement imposés dans le pays où l'activité est exercée, bien que le pays de résidence fiscale puisse également les prendre en compte pour le calcul de l'impôt global, en appliquant un crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Les pensions publiques, quant à elles, sont généralement imposées exclusivement dans le pays d'origine, tandis que les pensions privées peuvent être soumises à l'imposition dans les deux pays. En ce qui concerne les dividendes, les intérêts et les redevances, ils sont imposés dans les deux pays, mais la convention fixe des limites au taux d'imposition que peut appliquer le pays d'origine, allégeant ainsi la charge fiscale totale.
• Élimination de la double imposition :
La France et l'Espagne utilisent principalement la méthode du crédit d'impôt pour éviter la double imposition. Cela signifie que l'impôt payé dans un pays est déduit de l'impôt dû dans l'autre pays, dans la limite de l'impôt théorique qui devrait être payé dans le pays de résidence. Par exemple, si un résident français reçoit des revenus en Espagne, l'impôt payé en Espagne sera crédité sur son impôt en France, évitant ainsi une double imposition complète.
Applications concrètes pour les résidents français en Espagne
Les résidents français en Espagne sont confrontés à un paysage fiscal complexe, et la convention de double imposition joue un rôle crucial dans la simplification de ce processus. Quelques exemples concrets :
• Salaires et revenus du travail :
Les revenus du travail sont déclarés principalement dans le pays où l'activité professionnelle est exercée. Selon la convention de double imposition entre la France et l'Espagne, les revenus du travail sont imposés dans le pays d'exercice. Cela signifie que si un résident français travaille en Espagne, ses revenus sont déclarés et imposés en Espagne. Cependant, si le travailleur est résident fiscal en France, il doit inclure ses revenus dans sa déclaration de revenus dans son pays de résidence. La France a le droit d'imposer ses revenus, mais pour éviter la double imposition, elle appliquera un crédit d'impôt équivalent à l'impôt payé en Espagne. Il est important de prendre en compte certaines exceptions. Par exemple, si un travailleur passe moins de 183 jours en Espagne et travaille pour une entreprise non résidente, il pourrait ne pas être soumis à l'imposition en Espagne et ne déclarerait que dans son pays, la France. De plus, les revenus tirés d'activités artistiques ou sportives en Espagne sont imposables dans ce pays, quelle que soit la durée du séjour. De même, si le travailleur effectue des missions de conseil temporaires, il pourrait également être soumis à l'imposition en Espagne s'il dépasse certains seuils.
• Revenus immobiliers :
Si vous possédez une propriété en France, vous paierez l'impôt sur les revenus locatifs en France, mais ce revenu devra également être déclaré en Espagne. Cependant, l'impôt payé en France sera crédité contre votre impôt en Espagne.
• Retraite :
La situation est plus complexe pour les retraités. Par exemple, les pensions publiques françaises ne sont imposables qu'en France, tandis que les pensions privées peuvent être soumises à l'imposition dans les deux pays, mais avec un crédit d'impôt en Espagne pour l'impôt payé en France.
Pourquoi faire appel à des experts ?
Malgré les avantages de la convention de double imposition, la fiscalité transfrontalière reste une question complexe qui nécessite une connaissance approfondie des législations fiscales des deux pays et de leur interaction. C'est pourquoi il est fortement recommandé de bénéficier du soutien d'experts fiscaux ayant une expérience spécifique dans les relations franco-espagnoles. Notre cabinet de comptabilité et de conseil fiscal possède une solide expérience dans l'accompagnement des résidents français en Espagne. Nous offrons une gamme complète de services, allant de l'optimisation fiscale personnelle à la gestion des obligations fiscales, en passant par le conseil en investissements immobiliers. En nous confiant la gestion de vos affaires fiscales, vous vous assurez non seulement de respecter toutes vos obligations légales, mais aussi d'optimiser votre situation financière dans les deux pays.
Conclusion
La convention de double imposition entre la France et l'Espagne est un outil essentiel pour tous les Français qui résident en Espagne. Elle permet non seulement d'éviter la double imposition, mais offre également un cadre fiscal plus clair et favorable. Cependant, pour maximiser ses bénéfices, il est essentiel de bien comprendre ses mécanismes et de s'entourer d'experts qui peuvent vous guider dans cet environnement complexe. Si vous avez des questions ou souhaitez optimiser votre situation fiscale entre la France et l'Espagne, n'hésitez pas à nous contacter pour un conseil personnalisé.
Jorge Santiago García, Directeur du Cabinet, expert en conseil fiscal et comptable
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