La question des certificats de vie reste certainement le point administratif le plus épineux pour les retraités expatriés. Qu’est-ce que que le certificat d’existence et comment l’obtenir ? Toutes les informations en 5 questions.
1,5 million de retraités français vivent aujourd’hui à l’étranger, ce qui correspond à plus de 6,7 milliards d’euros de pensions versés tous les ans. Pour éviter les fraudes, un certificat de vie est demandé. Bien que la procédure soit aujourd’hui simplifiée grâce à la dématérialisation, nous répondons à vos questions sur ce sujet, toujours complexe.
Qu’est-ce que le certificat de vie ?
Le certificat de vie (ou attestation d’existence) est un document qui permet de déterminer si un demandeur est toujours en vie et peut donc continuer à percevoir ses pensions. Certains régimes de retraite exigent ce certificat une fois par an. Un seul certificat est nécessaire pour l’ensemble de vos régimes de retraite. « Le certificat de vie est une démarche qui peut paraître contraignante. Mais elle est justifiée et nécessaire compte-tenu de l’éloignement géographique qui nourrit, dans certains cas, des situations de fraude. Or, le versement d’une pension de retraite provient de l’argent de la collectivité. Pour que les droits soient ouverts, les caisses de retraite doivent recevoir un certain nombre de justificatifs dont le certificat de vie, qui sert de contrôle dans le cas des résidents français à l’étranger », souligne Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des Retraites et de la Santé au travail.
Comment peut-on se procurer le certificat de vie ?
Le certificat de vie est disponible en huit langues (français, allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais et turc) sur le service en ligne Ma retraite à l’étranger, qui est accessible en vous connectant à votre compte retraite, rubrique « Mes paiements retraite ». Vous pourrez le télécharger en cliquant ici en version française.
Qui peut certifier le certificat de vie ?
Ce document doit être certifié par les autorités locales compétentes. Dans certains pays, notamment en Afrique du Nord ou récemment en Thaïlande, cela peut être fait en mairie, par les services de l’immigration ou encore la police. Pour le reste, les ambassades et surtout les consulats peuvent le faire. Pour certains pays, comme l’Espagne ou encore l’Allemagne, ces certificats ne sont plus nécessaires.
Comment envoyer votre certificat de retraite ?
Votre certificat de vie certifié peut être envoyé directement en version dématérialisée dans votre espace Ma retraite à l’étranger. Cette notice explicative vous permet de savoir comment envoyer votre document sur internet.
Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez toujours renvoyer vos documents par voie postale à l’adresse suivante : Centre de traitement certificat de vie, CS 13 999 ESVRES, 37 321 TOURS Cedex 9 - FRANCE. Le cachet de la poste faisant foi quant à la date d’envoi du document.
Comment trouver de l’aide en cas de problème avec mon certificat de vie ?
Depuis le 2 novembre 2021, un numéro permet aux retraités d’obtenir des réponses quant aux questions relatives aux certificats de vie : réception du document, utilisation du service en ligne, organisation des démarches vis-à-vis des autorités consulaires locales… Cette plateforme téléphonique d’écoute et de conseils, accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 au +33 (0)9 74 75 76 99, est opérée par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour le compte de l’ensemble des caisses de retraite.