Retraités français en Espagne: bientôt la fin des certificats de vie

Pour une fois, l’échange de données entre pays aura du bon, et pas seulement pour le fisc. Grâce à l'échange de fichiers d'état civil et à l'introduction de contrôles biométriques, les retraités résidant en Espagne ne devront plus présenter de certificat de vie à leur caisse de retraite.

Pour continuer à percevoir une pension d'une caisse de retraite française, les retraités qui résident en Espagne devaient jusqu’ici présenter un document attestant qu’ils étaient toujours en vie. Ce document a été pendant longtemps établi par les consulats. Mais, depuis 2019, l'administration consulaire n'assure plus ce service et il était donc nécessaire de se tourner vers les autorités locales. 

Pour mieux faire passer la pilule, cette même année, les retraités pouvaient désormais transmettre une seule fois la fameuse preuve de vie pour l’ensemble des régimes de retraite de l’ancien salarié, en passant par le site info-retraite.fr.

S'adresser aux autorités compétentes en Espagne

Pendant la pandémie, qui avait engendré la fermeture de nombreuses administrations et organismes publics espagnols, le Consulat Général de France avait pris le relais, de manière exceptionnelle, en validant ces certificats de vie indispensables pour la perception de la retraite.

Cependant le Consulat ne s’en charge plus depuis le 1er octobre 2021.  Il faut donc s’adresser, jusqu’à ce que cet échange de données ait lieu, aux autorités locales compétentes en Espagne : Registro Civil, Instituto Nacional de la Seguridad Social ou mairie du lieu de résidence.

Compte tenu des fraudes constatées, notamment dans certains pays étrangers, le gouvernement français a signé ces derniers mois avec plusieurs pays, dont l’Espagne, des accords sur le transfert des registres d'état civil nationaux. 

Plus de simplicité et moins de préoccupation pour les retraités français

C'est un avantage évident pour les retraités, qui n'auront plus à se soucier de prouver chaque année qu'ils sont en vie. S'ils décèdent dans leur pays de résidence et qu'un accord de transmission numérique est en place, l'État français sera prévenu rapidement et pourra informer les fonds de pension concernés.

Ces échanges de fichiers d'état civil débuteront en janvier 2022 entre la France et l'Espagne. Dès lors, les retraités concernés ne recevront plus la notification d'une demande de certificat de vie.

Il existe par ailleurs depuis le 2 novembre un service d'assistance téléphonique pour tout problème lié au certificat de vie des retraités vivant à l'étranger. Cette plateforme téléphonique, accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 au +33.9.74.75.76.99, est opérée par la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour le compte de l’ensemble des caisses de retraite. Il est également possible de se renseigner sur le site info-retraite.fr