Quels changements pour le certificat de vie en Thaïlande ?

Les autorités locales thaïlandaises sont de nouveau compétentes en matière de certificats de vie, en plus des services consulaires de l’ambassade et des consuls honoraires.

Après une période de deux ans où seuls les services consulaires de l’ambassade de France en Thaïlande et les consuls honoraires étaient habilités à signer le certificat de vie -attestation d’existence-, ce document nécessaire aux retraités français pour toucher leur pension peut désormais être accepté comme valide par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) avec la signature des autorités thaïlandaises.

Une option supplémentaire très appréciable pour les plus isolés, particulièrement dans le contexte de la pandémie de Covid-19, alors que les restrictions sanitaires limitent fortement voire interdisent les déplacements entre provinces.

Chaque année, les personnes percevant une retraite française (personnelle ou de réversion) doivent compléter un justificatif d’existence signé par les autorités compétentes, à remettre ensuite auprès de leur caisse de pension. En l’absence de justificatif d’existence à la date fixée, le versement de la pension de retraite est suspendu, un mois minimum après cette date.

Pour les retraités en Thaïlande, depuis 2019, seuls les services consulaires de l'ambassade et les consuls honoraires pouvaient signer ce certificat de vie.

“Jusqu’en 2019, les autorités thaïlandaises signaient les attestations de résidence même si, officieusement, le consul et les consuls honoraires avaient la possibilité de le faire également”, explique Claude Bauchet, conseiller des Français de l’étranger. 

Afin d’officialiser la signature des consuls, un changement a été effectué dans la réglementation en 2019, mais curieusement, les personnes en charge de l'opération ont cru bon de retirer les autorités thaïlandaises de l'équation. A partir de 2019, seuls les consuls étaient donc habilités à valider les certificats de vie, ce qui imposait de fait à certains retraités de se déplacer beaucoup plus loin pour valider leur document.

“À cause de l’épidémie, certaines personnes n’ont pas la possibilité de se rendre à Bangkok ou auprès des consuls honoraires”, explique Claude Bauchet.

“Depuis plusieurs mois, avec les conseillers des Français de l’étranger nous demandions donc à l’Union Retraite (NDLR : Union qui regroupe la totalité des organismes assurant la gestion des régimes de retraite) que les attestations puissent être signées également par les autorités locales thaïlandaises”, ajoute le conseillers des Français de l’étranger . 

Les retraités peuvent donc aujourd’hui choisir de faire signer leur certificat de vie, disponible en huit langues (français, allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais et turc), auprès de la police, des services d’immigration, à la mairie, à l’ambassade ou auprès des consuls honoraires. La traduction en anglais du document est également une démarche supplémentaire pour permettre aux autorités locales de comprendre le document qu’elles doivent signer, même si une version en thaïlandais serait plus utile.

“Nous avions demandé à Union Retraite d’ajouter une traduction en thaïlandais du certificat, ils ont refusé. Du coup, l’Ambassade de France en Thaïlande devrait fournir une traduction certifiée dans un document à part afin d’expliquer aux autorités locales ce qu’elles s’apprêtent à signer. En effet, les autorités thaïlandaises n’ont pas d’obligation de signer ce document, mais comme un consul ou consul honoraire peut le faire, c’est un plus”, conclut le conseiller. 

Lire aussi sur le site de l'ambassade de France en Thaïlande https://th.ambafrance.org/Certificat-de-vie-attestation-d-existence