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Pass sanitaire dès le 1er juillet dans l'Union européenne : pour quoi faire ?

Par Caroline Chambon | Publié le 30/06/2021 à 17:45 | Mis à jour le 02/07/2021 à 00:15
infox-vérité sur le pass sanitaire

Alors qu’à partir du 1er juillet, un pass sanitaire contrôlera les déplacements au sein de l'Union européenne, nombreuses sont les interrogations sur le sujet. Les voyageurs vaccinés par l'un des vaccins reconnus dans l'Union européenne seront dispensés de réaliser un test PCR pour voyager dans l'espace européen. lepetitjournal.com fait le tri en six affirmations. 

Les députés et les sénateurs ont adopté, respectivement les 11 et 27 mai 2021, la mise en place d’un pass sanitaire obligatoire pour accéder à certains évènements en France. Celui-ci est entrée en circulation en France le 9 juin, date à laquelle le couvre-feu passera à 23h et certains établissements seront autorisés à rouvrir. A partir du 1er juillet, un "pass sanitaire européen" sera nécessaires pour voyager et les personnes vaccinées par l'un des vaccins reconnus dans l'Union européenne seront dispensés de réaliser un test PCR pour voyager dans l'espace européen. Disponible sur la très critiquée application TousAntiCovid, ce certificat soulèvent de nombreuses questions : utilisation des données, activités concernées, vaccination… Lepetitjournal.com s’est attelé à mettre les choses au clair. 

 

Il faudra être vacciné pour disposer du pass sanitaire

Faux.

L’objectif est que le pass sanitaire soit accessible à tout le monde. Par conséquent, ses usagers auront trois possibilités : présenter un test RT-PCR négatif, un certificat de vaccination, ou un certificat de rétablissement du Covid-19 (via une sérologie). Le pass sanitaire sera disponible sous forme numérique, via un QR code sur l’application TousAntiCovid, mais également sous forme papier, en présentant le document. Les enfants de moins de 11 ans seront exemptés de la nécessité de présenter un certificat.

 

Le pass sanitaire s’appliquera à toutes les activités de loisirs

Faux.

Les activités concernées par le pass sanitaire ont été strictement délimitées : il ne s’appliquera qu’aux rassemblements organisés à l’avance de plus de 1.000 personnes. La liste complète des évènements concernés est la suivante : chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportif ou culturel, salles de conférence, salons et foire d’exposition, stades, établissements de plein air et établissements sportifs couverts, parcs à thèmes, grands casinos, festivals assis ou debout de plein air, compétitions sportives de plein air en extérieur, croisière et bateaux à passagers, et autres évènements spécifiquement localisés.

Il sera impossible aux forces de l’ordre de demander présentation du pass sanitaire pour des évènements de plus de 1.000 personnes non programmés. A partir du 9 juin et jusqu’au 30, les évènements ne pourront pas dépasser 5.000 participants, restriction vouée à disparaître, sous réserve de l’évolution de la situation, le 30 juin.

 

Le pass sanitaire servira également pour voyager dans l’Union européenne

Vrai.

Le pass sanitaire mis en place sur le territoire national respectera les critères établis par la Commission européenne, pour l’établissement d’un « certificat vert numérique » afin de voyager au sein de l’Union européenne à partir du 1er juillet. Les agents habilités de contrôle aux frontières et des compagnies aériennes demanderont la présentation d’un QR code, qui indiquera si le passager a obtenu un PCR négatif, si des anticorps sont présents dans son système immunitaire, ou s’il a reçu une vaccination complète (au moins deux semaines après la dernière injection).

D’autre part, le « certificat vert » de l’Union européenne ne sera pas valable en tant que tel dans les pays extérieurs à la zone euro. Cependant, ceux-ci mettent progressivement en place leurs propres systèmes, et de nombreux pays ont déjà annoncé que la vaccination permettra aux étrangers d’entrer sur leur territoire national. Cependant, il convient de s’informer précisément pour chaque destination.

 

Les vaccins russe Spoutnik V et chinois Sinovac ne seront pas reconnus dans l'Union européenne

Vrai. 

Seuls les vaccins qui ont reçu l'aval de l'Union européenne, après avis de l'Agence européenne du médicament, seront utilisables pour le "certificat vert numérique" comme pour le pass sanitaire. Ces vaccins sont, pour le moment, ceux de Janssen, AstraZeneca, Pfizer-BioNTech et Moderna. D'autres vaccins seront probablement autorisés dans les prochains mois, notamment ceux de l'Allemand CureVac et des Français Sanofi et Valneva. En revanche, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Clément Beaune, a expliqué sur BFMTV le 24 mai, que les vaccins russe Spoutnik V et chinois Sinovac ne suffiront pas pour rentrer dans l'espace européen, et donc également en France. Les voyageurs ayant reçu des vaccins non-autorisés par les autorités européennes devront donc réaliser un test PCR. 

 

Avec le pass sanitaire, n’importe qui aura accès à mes données

Faux.

Au sein de l’Union européenne, l’utilisation des données, que ce soit par des acteurs publics ou privés, est fortement encadrée par la réglementation. Les entreprises européennes ont par exemple l’interdiction de revendre les données de leurs clients et usagers. En France, les données sur le dépistage du coronavirus et sur la vaccination sont hébergées dans les fichiers nationaux Si-Dep et Si-Vac de l’AP-HP et gérés par l’Assurance-maladie.

En ce qui concerne l’accès aux données personnelles et aux différents types de certificats dans l’Union européenne, comme l’on peut le lire sur le site du gouvernement, « seules les autorités en charge du contrôle sanitaire aux frontières et le personnel des compagnies aériennes habilitées » y auront accès. Lors du scan du QR code, ils seront en mesure d’accéder au nom et au prénom du voyageur, à sa date de naissance, au type de certificat et, le cas échéant, de vaccin, et à la date et heure d’obtention du certificat présenté. En France, seul le personnel engagé à cette fin par les organisateurs d’un évènement pourront scanner le QR code, et ils n’obtiendront, en plus des informations d’identité mentionnées ci-dessus, que la mention « accès autorisé » ou « refusé ».

Comme l'a annoncé Cédric O, secrétaire d'Etat au numérique, dans un entretien pour Le Parisien le 24 mai, pour garantir la sécurité des données, une nouvelle application destinée aux professionnels, TousAntiCovid Verif, sera mise en place. Elle leur permettra de vérifier la validité des pass sanitaires. Pour les autorités au sein de l’Union européenne, un identifiant et un contrôle d’accès seront mis en place pour s’assurer que tout le monde n’y est pas accès. En France, elle sera accessible à tous les professionnels. Un minimum d’information sera donc demandé.

 

Il sera possible pour le gouvernement de tracer les cas contacts via l’application TousAntiCovid contre mon gré

Faux.

Seuls les usagers de l’application qui le souhaitent pourront activer cette fonctionnalité. Les professionnels, par exemple des restaurants ou bars, pourront mettre à l’entrée de leur établissement un QR code, que le client pourra scanner et qui enregistrera sa visite pour deux heures. Ainsi, si un autre client est testé positif, les usagers recevront une alerte de l’application et une invitation à s’isoler puis à se faire dépister. Cette fonctionnalité n’est en aucun cas obligatoire, et se réalise en croisant les différents QR codes, et non l’identité des personnes. Les données seront effacées au bout de deux semaines.

 

 

 

Caroline Chambon

Caroline Chambon

Etudiante en relations internationales à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye, Caroline a rejoint lepetitjournal.com en mars 2021 en tant que stagiaire à la rédaction.
1 Commentaire (s) Réagir
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Mymy dim 06/06/2021 - 22:12

Bonjour, je pars pour 10j aux Baleares, je suis vaccinée (rappel fait fin avril) du coup si je comprends bien je n'ai pa besoin de faire de test PCR pour mon retour ? Qu'en est-il des compagnies aériennes ? Mes vols étant des Baleares jusquen Espagne, le retour en France se fait en voiture. Le certificat de vaccination suffit-il pour l'avion ?

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