Après un premier article rejeté le 11 mai dans l’après midi, l’Assemblée Nationale a fini par adopter le projet de loi de sortie progressive de l’état d’urgence. Le texte instaure un régime « transitoire » de sortie de crise et la mise en place d'un pass sanitaire.
Pour succéder à l’état d’urgence sanitaire qui prendra fin le 1er juin, le gouvernement a présenté un projet de loi pour une sortie progressive de l’état d’urgence. Son article 1er instaure un régime « transitoire » de sortie de crise à partir du 2 juin et permet la création d’un pass sanitaire.
Le texte, initialement proposé par le gouvernement, a d’abord été rejeté par l’Hémicycle le 11 mai dans l’après-midi (103 - 108), notamment en raison du rejet par les élus du groupe Modem. Le texte, réécrit par le gouvernement a finalement été adopté avec une large majorité dans la soirée (205 - 85).
Un texte revu et corrigé
Malgré le vote du groupe en Marche, l’article 1er présenté par le gouvernement a été rejeté à l’unanimité par le groupe MoDem (45 voix contre) faisant basculer le scrutin en la défaveur du gouvernement.
Le groupe a reproché au texte de comporter certaines formules laissant trop de place à l’interprétation. « Nous voulions que certaines formulations comme "certains lieux" ou "certains événements" soient claires et précises. » a illustré Frédéric Petit, député MoDem de la septième circonscription des Français établis hors de France, qui a d’abord voté contre l’article 1er. En particulier le terme « grand événement » qui conditionnait l’utilisation du pass sanitaire n’avait pas été défini par le gouvernement dans son texte initial.
Un manquement sur des formulations qui « ne permettent pas aux gens de comprendre ce que dit la loi » et qui « laisse à l’administration une marge d’erreur qui parfois entraine des décisions déconnectées du terrain » selon le député.
Une date de sortie d’état d’urgence avancée au 30 septembre
Le texte prévoyait entre autres la fin du régime transitoire pour le 31 octobre. « Nous ne comprenions pas pourquoi continuer jusqu’au 31 octobre, alors que nous allons sans doute être presque tous vaccinés à l’été » explique Frédéric Petit. Le désaccord du groupe MoDem aura été entendu puisque le texte réécrit par le gouvernement dans la foulée retenait la date du 30 septembre. Jusqu’à cette date, le gouvernement pourra instaurer un couvre-feu, réglementer l’entrée sur le territoire ou certains déplacements.
285 voix contre 85
Le groupe MoDem, s’est estimé satisfait des modifications apportées et a voté en majorité pour le texte réécrit. « Le gouvernement a fini par entendre, a discuté et a modifié l’article en conséquence. Cela veut dire que la démocratie est à l’oeuvre », s’est réjoui Frédéric Petit.
L’opposition a en revanche fait front pour voter contre le texte du gouvernement. La députée La France Insoumise, Mathilde Panot s’est indignée contre le gouvernement dans l’Hémicycle : « Ecouter les parlementaires c’est accepter les amendements, ce n’est pas faire comme d’habitude lorsque vous perdez un vote : revenir de nouveau pour un second vote pour que tout le monde comprenne que nous avons mal voté la première fois. »
Création d’un pass sanitaire
Le texte adopté permet dans le même temps la création d’un pass sanitaire. Celui-ci n’a pas été modifié entre le premier et le second vote. Différent d’un passeport vaccinal, le pass sanitaire permettra une harmonisation des documents prouvant sa situation sanitaire : vaccination, immunité suite à la contraction du virus ou le résultat négatif d’un test PCR.
Ce pass sanitaire pourrait être demandé à partir du 9 juin pour accéder à certains grands rassemblements ou pour entrer et sortir du territoire français. Une mesure qui devrait permettre de rejoindre le dispositif de « passeport vert » voulu par l’Union Européenne qui permettra une harmonisation des documents entre les différents pays qui la composent.
La députée de la deuxième circonscription des Français de l’étranger, Paula Forteza du collectif Ecologie Démocratie et Solidarité, spécialiste du numérique, a déposé deux amendements, demandant à ce que le pass sanitaire « soit soumis à un avis préalable et conforme de la CNIL pour vérifier la conformité de l’utilisation des données personnelles sensibles de ce dispositif ».
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