Élections, JO, France Consulaire: les défis de la Direction des Français à l’étranger

 

Le service central d’état civil à Nantes est la “mairie des Français de l’étranger, dépositaire d’environ 16 millions d’actes d’état civil. C’est là bas que sont conservés les registres et où tout événement dans la vie des Français de l’étranger est transmis.

 

Vous avez été nommée Directrice des Français à l’étranger et de l’administration consulaire en juillet 2023, et pris vos fonctions le 1er septembre 2023, sous l’autorité conjointe du ministère des Affaires étrangères et de l’Intérieur. Comment s’organise votre direction ? 

Je suis placée sous l’autorité de la Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna, mais également d’Olivier Becht, ministre délégué chargé des Français de l’étranger. La DFAE est la plus grosse direction du ministère avec plus de 500 agents et gère deux grands domaines d’activité : les Français de l’étranger et la politique des visas . Le premier est composé notamment du service central d’état civil à Nantes, la “mairie des Français de l’étranger”, dépositaire d’environ 16 millions d’actes d’état civil. C’est là bas que sont conservés les registres et où tout événement dans la vie des Français de l’étranger est transmis. La DFAE est également chargée de l’administration des Français dans leur vie quotidienne, qu’il s’agisse des opérations électorales, des aides sociales ou à la scolarité, mais aussi la délivrance de papiers d’identités ou d’actes notariés; autant de services offerts par nos consulats. La DFAE suit également - en lien avec les consulats - les situations de crise individuelle qui peuvent entraîner le rapatriement d’une personne. Toute crise ou opération d’ampleur est, elle, gérée par le Centre de crise et de soutien. 
 

Le Centre de crise et de soutien garantit «la protection des ressortissants français»

Un autre volet plus juridique de la DFAE concerne la négociation et la mise en œuvre, en lien avec les administrations concernées, des conventions bilatérales qui vont impacter la vie des Français de l’étranger, comme les conventions fiscales de non double imposition, les accords permettant aux conjoints de diplomates de travailler ou encore les conventions judiciaires. Ces dernières concernent par exemple le transfèrement de prisonniers. 

 

Nous devons faire en sorte que notre politique des visas contribue à l’attractivité de la France à l’international

La DFAE est également en charge de la politique des visas, qui est placée sous l’autorité conjointe du ministère des Affaires étrangères et de l’Intérieur. Notre priorité est, suite au rapport Hermelin publié en avril 2023 (Propositions pour une amélioration de la délivrance des visas), de faire en sorte que notre politique des visas contribue à l’attractivité de la France à l’international. Je vous donne un exemple : permettre à  une personne identifiée comme prioritaire et bien connue de nos postes, comme un chercheur renommé ou un investisseur stratégique, de se rendre en France sans difficulté. Nous avons enfin de grands projets de modernisation en cours comme la numérisation de l’état civil ou le développement de France Consulaire.

 

 

France Consulaire est déployé dans 34 pays, ce qui couvre 48% des Français de l’étranger

 

 

Revenons sur le service France Consulaire, qui répond en français à toutes les démarches générales d’information des Français de l’étranger pour clarifier ou mener à bien une démarche administrative. Où en est le déploiement ? 

France Consulaire est déployé dans 34 pays, ce qui couvre 48% des Français de l’étranger. Concrètement, l’usager appelle un numéro local indiqué sur le site de l’ambassade ou du consulat. L’appel arrive sur un plateau de réponse téléphonique basé en France, sans coût supplémentaire pour l’usager, c’est important de le préciser. Un premier plateau permet d’apporter 90% de réponses aux appels, comme si le ressortissant avait affaire à un agent sur place. Si la question n’a pas de réponse, la demande passe au niveau 2 - composé de 14 agents de la DFAE - qui prennent le relais, et le cas échéant renvoient vers le consulat pour une prise en charge personnalisée. 

L’intégration d’un pays au dispositif France Consulaire est précédée de beaucoup de travail en amont car il y a une phase de rédaction des questions/réponses mais aussi la formation des agents, l’harmonisation des procédures et des échanges pédagogiques avec les postes pour leur expliquer les attentes. L’objectif principal  est d’apporter un service à nos ressortissants et une réponse de qualité. Cela permet aussi de décharger  les consulats qui peuvent se consacrer à des actions pour lesquelles ils ont plus de valeur ajoutée (notamment l’accueil du public). Le service est aujourd’hui très bien accueilli par les postes et les usagers. En novembre 2023, le taux de satisfaction de ces derniers s’élève à 90% pour la qualité des réponses, et à 94% pour la qualité de l’accueil et le délai d’attente. Face à cette satisfaction générale, le ministre délégué Olivier Becht a décidé d'avancer le calendrier du déploiement à fin 2025 au lieu de 2026. Allons-nous compléter le service avec l’intelligence artificielle ? Nous y réfléchissons. 

 

 

Nous avons récemment interviewé des délégués du Défenseur des droits des Français de l’étranger. Le nombre de saisines est en constante augmentation, multiplié par 10 entre 2016 et 2022, un quart d’entre elles étant liées à des difficultés avec le Consulat (rendez-vous, délais de délivrance, état civil…). Quelles actions mener à votre niveau répondre aux attentes ? 

J’ai longuement reçu les délégués du Défenseur des droits en novembre 2023. Ils nous ont expliqué leur rôle et leur mode de fonctionnement. Je les ai encouragés à remonter les cas individuels qu’ils traitent et ils ont désormais un contact identifié au sein de ma direction. Notre objectif est de parvenir ensemble, et avec nos postes, à trouver des réponses et des solutions. 

 

​

Il y aura 384 bureaux de vote ouverts sur l'ensemble du réseau. Les modalités de vote sont uniquement le vote à l'urne et le vote par procuration.

 

En juin 2024, les Français seront appelés à voter pour élire leurs eurodéputés. Pouvez-vous nous en dire plus sur l’organisation du scrutin des élections européennes pour les Français de l’étranger ? 

Effectivement, les Français résidant à l’étranger pourront prendre part à ce scrutin le dimanche 9 juin 2024 et le samedi 8 juin 2024 pour les Français résidant sur le continent américain et dans les Caraïbes. Il y aura 384 bureaux de vote ouverts sur l'ensemble du réseau. Les modalités de vote sont uniquement le vote à l'urne et le vote par procuration. Il n'y aura pas de vote par internet car celui-ci n’est possible que pour les scrutins  avec des circonscriptions spécifiques pour les Français de l'étranger comme les législatives ou les élections des conseillers des Français de l’étranger. 

Spécificité pour cette élection qui s’est déjà produite aux dernières européennes en 2019 : les Français qui vivent actuellement dans un pays de l’Union Européenne autre que la France, où qui y ont vécu, sont peut-être inscrits sur les listes électorales de ce pays, parfois sans le savoir. Ces ressortissants doivent alors voter localement, même s’ils sont inscrits sur la liste électorale consulaire. Autrement dit, s’ils se présentent au consulat, ils ne pourront pas voter car le double vote est interdit. Que faire ? Nous ferons le maximum pour les informer mais nous invitons chaque Français résidant ou ayant résidé dans un autre pays de l’UE à vérifier sa situation. Pour rappel, la date limite d'inscription sur les listes électorales françaises est le 3 mai 2024. 

 En 2024, la moitié de la population mondiale se rendra aux urnes

 

 

 

Les demandes de visas seront traitées de manière centralisée pour la famille olympique 

 

La France se prépare à recevoir les Jeux Olympiques en 2024. Comment la DFAE prépare l’évènement au niveau des visas ? 

C’est notre autre grosse échéance. Nous avons mis en place avec le Ministère de l’intérieur un nouveau dispositif nommé “le consulat olympique” qui s’adresse à la famille olympique : les athlètes, les entraîneurs, les médecins, les arbitres etc…Les demandes de visas seront traitées de manière centralisée. Les empreintes biométriques seront déposées en consulat mais les demandes seront traitées à Nantes par ce consulat olympique sous double tutelle - direction de l’immigration du ministère de l’Intérieur et du ministère des Affaires étrangères - . Concrètement, le Comité d’Organisation des JO nous envoie une liste de noms. Le consulat olympique regroupe les empreintes biométriques et réalise les contrôles sécuritaires pour délivrer une vignette apposée sur une carte d’accréditation. Ce travail commence ce mois-ci et suppose une très grande réactivité dans nos consulats en 2024. Les demandes de visas des délégations officielles et des touristes seront, en revanche, traitées par nos postes selon les procédures habituelles. 

 

Nos postes consulaires ont apporté leur soutien dans 115 cas signalés de violences conjugales, 12 cas de mariages forcés et 37 viols en 2023.

 

En 2022, 235 signalements de violences conjugales concernant des Françaises hors de France ont été signalés. Comment lutter contre ces violences ?

C’est une priorité de la DFAE dans le cadre de la diplomatie féministe portée par le ministère des Affaires étrangères. Nos postes consulaires ont apporté leur soutien dans 115 cas signalés de violences conjugales, 12 cas de mariages forcés et 37 viols en 2023. Concrètement comment se fait ce suivi ? L’enjeu immédiat est la mise en sécurité de la victime, ce qui se fait en association avec les forces de l’ordre. Les postes consulaires doivent identifier des relais sociaux locaux pour accompagner ces personnes de manière adéquate. Le consulat peut orienter aussi vers des avocats-conseil. Dans certains cas, nous accompagnons la prise en charge sanitaire ou le rapatriement de la victime. A Paris, nous tissons des liens avec des structures qui prennent en charge des femmes victimes de violences comme France Victimes ou Save You. Nous dispensons aussi des formations à nos agents en poste pour savoir écouter. 

 

SAVE YOU : lutter contre la violence conjugale chez les Français de l’étranger

 

 

 

Je me souviens d’un lien très particulier car nous sommes quotidiennement en contact direct avec la communauté française à l’étranger

Avez-vous un message à faire passer aux lecteurs de lepetitjournal.com, Français et Francophones à l’étranger ?  

Les Français de l’étranger représentent vraiment une richesse et une chance pour la France. Ils sont tous ambassadeurs de leur pays mais aussi des acteurs de l’image de la France qui projettent dynamisme, implication et engagement. Nous le voyons via les élus et le réseau associatif. Je me permets de dire cela car j’ai fait une partie de ma carrière à l’étranger, je l’ai vécu. Mes expériences en réseau consulaire sont d’ailleurs celles que j’ai le plus aimées : Consule générale adjointe à Hong Kong et Consule Générale à San Francisco notamment. Je me souviens d’un lien très particulier car nous sommes quotidiennement en contact direct avec la communauté française à l’étranger. Nous nous sentons utiles et faisons parfois la différence auprès de nos compatriotes loin de leur pays et leurs proches.