Comment financer son séjour en maison de retraite ?

Maison de retraite : bien comprendre sa facture

Une maison de retraite est un établissement d’hébergement généralement destiné aux personnes âgées de 60 ans et plus. Ces établissements peuvent être médicalisés (EHPAD, USLD…) et accueillir des résidents en perte d’autonomie, ou non médicalisés (résidences services, résidences autonomie…) et s’adresser à des seniors autonomes. 

Quels sont les coûts d’hébergement en EHPAD ?

En EHPAD, la facturation est dite ternaire, c’est-à-dire qu’elle s’articule autour des trois éléments principaux que sont : 

• L’hébergement : cette prestation comprend la mise à disposition d’une chambre, l’accès aux parties communes, la restauration, le ménage, les animations…
• La prise en charge médicale : il s’agit des soins médicaux et paramédicaux dispensés par les professionnels de santé de l’EHPAD,
• L’accompagnement personnalisé : ce service inclut l’ensemble des prestations liées à la prise en charge de la dépendance.

Les soins médicaux sont financés par l’Assurance Maladie. En revanche, les frais d’hébergement et d’accompagnement sont à la charge du résident.

De quoi se compose la facture en résidence services seniors ?

Les seniors vivant en résidence services disposent d’un logement entier (appartement pouvant aller du T1 au T4). Dans le cadre d’une location, le loyer constitue donc le principal poste de dépense. À ce montant s'ajoutent encore les charges locatives, les services inclus (ligne téléphonique, connexion internet…). Ces résidences proposent par ailleurs une gamme plus ou moins large de services à la carte (restauration, portage des repas, ménage, blanchisserie…) faisant l’objet d’une facturation additionnelle.

Maison de retraite : quelles sont les aides financières disponibles ?

En France, différentes aides financières ont été mises en place par les pouvoirs publics pour permettre aux personnes âgées à faibles ressources d’intégrer des établissements adaptés à leurs besoins.

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)

Versée par le Conseil départemental, l’APA constitue la principale aide financière pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Elle peut être versée dans le cadre d’un séjour en maison de retraite ou d’un maintien à domicile.

Pour bénéficier de cette allocation, il faut : 

• Avoir 60 ans ou plus,
• Résider en France de manière stable et régulière, 
• Justifier d’une perte d’autonomie correspondant aux Gir 1, 2, 3 ou 4.

Il n’y a pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’APA. Cependant, le montant de l’allocation est calculé au regard des ressources du bénéficiaire et du plan d’aide qui aura été établi. C’est également en fonction de ces éléments que sera calculé le reste à charge du bénéficiaire. 

Les aides au logement

Les deux principales aides au logement pour les personnes âgées résidant en établissement (EHPAD, USLD, résidence services ou résidence autonomie) sont l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et l’Allocation de Logement Social (ALS). Elles sont attribuées par la CAF ou la MSA.

Pour prétendre à ces aides il faut : 

• Résider en France de manière stable et régulière,
• Disposer de ressources inférieures à un certain plafond.

L’APL ne peut être versée que si l’établissement est conventionné. Dans le cas contraire, il est possible d’obtenir l’ALS mais le montant alloué sera inférieur à celui de l’APL.

Attention : ces deux aides financières ne sont pas cumulables.

L’Aide Sociale à l’Hébergement

Versée par le Conseil départemental, l’ASH permet de couvrir tout ou partie des dépenses liées à l’hébergement en EHPAD, en USLD ou en résidence autonomie.

Pour obtenir l’ASH, il faut répondre à certains critères d’éligibilité, à savoir : 

• Avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude avérée au travail),
• Vivre en France de manière stable et régulière,
• Résider dans un établissement disposant de places habilitées à l’aide sociale,
• Avoir des ressources inférieures au tarif hébergement de l’établissement,
• Pour les personnes âgées de nationalité étrangère, avoir un titre de séjour en cours de validité.

Attention : l’ASH peut faire l’objet d’une récupération par le département si la situation financière du bénéficiaire s’améliore ou s’il décède. Dans ce dernier cas, les sommes versées seront récupérées sur l’actif successoral net, à condition qu’il soit supérieur à un certain seuil.

L’obligation alimentaire

L’obligation alimentaire est un devoir moral encadré par la loi, qui contraint descendants et ascendants à se soutenir mutuellement. Les enfants ont ainsi le devoir de pourvoir aux besoins essentiels de leurs parents lorsque ces derniers sont en situation précaire. Ils peuvent également être sollicités pour contribuer au financement de la maison de retraite de leur aîné. La loi ne fixe pas le montant de l’obligation alimentaire. Il sera donc défini à l’amiable entre les deux parties en tenant compte des besoins de la personne âgée et des ressources financières des obligés alimentaires. En cas de conflit, il est possible de s’adresser au Juge des Affaires Familiales (JAF).

Bon à savoir : les enfants peuvent être dispensés de cette obligation sous certaines conditions (impécuniosité, abandon ou violence parentale…).

Les dispositifs fiscaux

Dans le cadre d’un séjour en maison de retraite, il est possible de bénéficier de : 
 

• Une réduction fiscale : les personnes âgées imposables résidant en EHPAD ou en USLD peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les frais d’hébergement et de dépendance facturés par l’établissement. Cette réduction correspond à 25% des dépenses réellement supportées (après déduction des aides financières perçues) avec un plafond de 10 000 euros par an et par personne, soit 2 500 euros par an et par persxonne. 
• Un crédit d’impôt : les seniors vivant en résidence services et ayant recours à un service d’aide à domicile peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt à hauteur de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an.