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Marc Ferracci,“J’ai été beaucoup interpellé au sujet de la mobilité transfrontalière”

Marc Ferracci, députe de la 6e circonscriptionMarc Ferracci, députe de la 6e circonscription
Écrit par Sophie Sager
Publié le 19 avril 2023, mis à jour le 20 avril 2023

Marc Ferracci est le député des Français établis en Suisse et au Liechtenstein depuis 2022. Il se donne pour mission d’être le facilitateur des relations bilatérales France-Suisse en agissant notamment autour des défis de mobilité transfrontalières. Lepetitjournal.com l’a rencontré pour faire le bilan de ses premiers mois de mandat. 

 

Élu député des Français établis hors de France de la 6e circonscription en 2022, Marc Ferracci représente les Français de Suisse et du Liechtenstein, une circonscription marquée par les enjeux transfrontaliers mais aussi économiques. Membre de la commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale, l’ancien conseiller économique d’Emmanuel Macron partage avec nous les dossiers qui l’occupent depuis plusieurs mois. 

 

Quels sont les principaux axes de votre mandat ? 

 

Il faut distinguer ce que je fais à l’Assemblée nationale et ce que je fais au sein de la 6e circonscription.

 

C’est un objectif très important car le plein emploi doit permettre aux personnes de s’émanciper par le travail et de se projeter dans l’avenir.

A l’Assemblée Nationale je suis actif, essentiellement, sur les sujets liés au travail, à l’emploi et à la politique sociale. L’objectif global étant d’accompagner les réformes que nous avons faites et celles que nous sommes en train de préparer visant à amener la France vers le plein emploi. C’est un objectif très important car le plein emploi doit permettre aux personnes de s’émanciper par le travail et de se projeter dans l’avenir. Mais il l’est également pour le pays car cela nous permettra de dégager des marges de manœuvre budgétaires, qui sont absolument nécessaires pour investir dans l’école, dans le système de soins, la transition écologique, l’industrie, l’énergie… 

 

A titre personnel, je suis aussi engagé sur les problématiques de discriminations, en particulier dans l’accès à l’embauche et aux logements. Je suis en train de préparer une proposition de loi, en mon nom, pour améliorer la lutte contre les discriminations en essayant de généraliser les pratiques de testings de discriminations. Je l’espère, cela se traduira par un texte dans les prochaines semaines. 

 

Et dans votre circonscription ? 

 

L’objectif global de mon mandat en circonscription est d’être un facilitateur de la relation bilatérale France-Suisse et d’y faire avancer un certain nombre de dossiers importants. Cela concerne notamment les dossiers économiques, ce pourquoi je travaille de manière étroite avec la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Suisse pour essayer de favoriser et amplifier les projets d’investissements d’entreprises suisses en France ou inversement. Nous essayons de densifier cette relation autour de deux grands axes: commerciaux et investissements.

 

Marc Ferracci

 

L’autre dossier qui me tient beaucoup à cœur est celui de l’enseignement. Je veux faire en sorte que l’accès à l’enseignement français soit facilité pour les Français de Suisse. Nous le savons, lorsqu’on a un bac français, basculer dans le système suisse d’enseignement supérieur n’est pas toujours simple. Nous travaillons à améliorer ces passerelles avec une réflexion sur la reconnaissance des diplômes et la reconnaissance du bac en particulier. 

 

Globalement, nous essayons de consolider la relation bilatérale: j’ai des échanges fréquents avec l’ambassadeur suisse en France, Roberto Balzaretti, pour essayer de faire avancer ces dossiers.

Plus généralement, j'œuvre au sein de collaborations universitaires et au niveau de l'enseignement secondaire. La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Sylvie Retailleau, est venue en Suisse pour discuter de ces sujets avec l’Université de Genève et d’autres interlocuteurs. Je travaille également avec le groupement des écoles suisses qui préparent le bac français, le GESBF, pour faire en sorte que l’attractivité du bac français soit encore plus forte dans les établissements suisses. 

 

Les sujets qui touchent à la question fiscale, en particulier la question de succession sont souvent mentionnés. Il n’y a plus de convention fiscale franco-suisse en matière successorale. Nous essayons d’y apporter de nouvelles réponses même si ce n’est pas simple. Globalement, nous essayons de consolider la relation bilatérale: j’ai des échanges fréquents avec l’ambassadeur suisse en France, Roberto Balzaretti, pour essayer de faire avancer ces dossiers.

 

Qu’en est-il des questions de mobilité transfrontalière et de télétravail ? 

 

Ce sont des sujets fondamentaux. Je me suis beaucoup investi ces derniers mois auprès des autorités françaises, afin qu’on réussisse à définir un accord avec la Suisse permettant de rendre pérenne le cadre juridique du télétravail des travailleurs frontaliers. C’était une demande forte de la part des entreprises suisses mais aussi de la part des frontaliers travaillant dans les entreprises suisses. Nous avons aujourd’hui un cadre fiscal clarifié et pérenne. Mais nous devons encore œuvrer sur le volet social du télétravail. 

 

Il existe aussi des enjeux de mobilité.

Il existe aussi des enjeux de mobilité. A ce titre, j'ai eu l’occasion de recevoir à l’Assemblée Nationale, les élus du Valais au sujet de la mobilité transfrontalière et de sujets locaux (l’aménagement de la douane de Saint-Gingolph autour de laquelle il y a des problématiques d’engorgements). La question du Grand Genève et la manière dont on fait évoluer ce projet est elle aussi fréquente.

 

Et quels sont les défis propres à votre circonscription ?

 

Ce sont des sujets propres à la problématique transfrontalière.

Il y a très clairement le sujet transfrontalier et le sujet des mobilités. Mes collègues députés des Français de l’étranger qui ont des circonscriptions lointaines n’ont pas ces problématiques à gérer. Cela réclame un travail de coordination. Par exemple au niveau ferroviaire: la ligne Belfort-Delle en particulier n’est aujourd’hui pas suffisamment attractive. Ce sont des sujets propres à la problématique transfrontalière.

 

 

 

Il y a aussi des défis franco-suisses très spécifiques, à la fois diplomatiques et économiques. Par exemple l'aéroport de Bâle-Mulhouse engage des sujets fiscaux avec la question de la compensation des collectivités territoriales en France ou le problème du droit du travail.

 

Que retenez-vous déjà de ces premiers mois de mandat ?

 

Je remarque une sensibilité assez forte à ce que la Suisse renoue avec l’Union européenne. Nous ressentons que les Français de Suisse sont le plus souvent des Européens convaincus. Ils aimeraient, au-delà de la relation bilatérale, à ce que la relation de la Suisse avec l’Union européenne reprenne. On sait que la reprise des discussions autour de l’accord cadre ne sont pas simples. Mais il y a une attente visant à ce que la France joue un rôle de facilitateur. Mais évidemment, le sujet est d’abord un sujet interne à la Suisse. Nous avons besoin de clarifier les relations Suisse-Union européenne sur un certain nombre de sujets: la mobilité des personnes, les problèmes éthiques liés aux flux de capitaux, la coopération et le financement européen en matière de projets de recherche. En abandonnant les discussions sur l’accord cadre, la Suisse s’est retrouvée pénalisée par le fait de ne plus accéder aux financements du dispositif Horizon Europe.

 

 

 

Vous défendez la réforme des retraites. Que change-t-elle pour les expatriés, en particulier de votre circonscription ?

 

C’est une réforme de portée générale dans laquelle les règles qui prévalent aujourd’hui pour les expatriés, vont continuer de prévaloir. 

Ce n’est pas une réforme qui est centrée sur les expatriés. C’est une réforme de portée générale dans laquelle les règles qui prévalent aujourd’hui pour les expatriés, vont continuer de prévaloir. 

 

Néanmoins, avec la majorité présidentielle, nous avons essayé d’attirer l’attention sur la nécessité de clarifier les règles pour les expatriés et en particulier ceux qui ont connu des carrières professionnelles les faisant transiter dans différents pays. Il est nécessaire de clarifier leurs droits en matière d’accès à la retraite et à la retraite complémentaire. Donc, nous avons déposé et fait voter un amendement préparé par Anne Genetet, député de la 11e circonscription des Français de l’étranger, qui vise à imposer au gouvernement la production d’informations à destination de tous ceux qui songent à s’expatrier. Cela les aidera à préparer leur fin de carrière et à clarifier la complexité qui peut exister pour les expatriés à reconstituer les droits à la retraite.

 

Pouvez-vous nous parler de votre investissement au sein de l’OCDE, notamment vis-à-vis du Compte Personnel de Formation ?

 

Je ne suis pas membre de l’OCDE, je suis parlementaire, mais il m’est arrivé à plusieurs reprises de faire des conférences et des panels pour l’OCDE. J’y explique notamment, au-delà du compte personnel de formation, notre stratégie de réforme globale en matière de formation professionnelle et l’application qui va avec, qui est une vraie avancée. 

 

L’OCDE a une vraie curiosité pour le compte personnel de formation car c’est un outil qui permet d’accéder plus facilement à la formation, de choisir de manière plus fluide les organismes de formation et les formations susceptibles de nous faire progresser dans nos carrières professionnelles. C’est assez nouveau, à ma connaissance cela n’existe pas dans d’autres pays.

 

Les premiers résultats sont très encourageants car nous avons une grande majorité de formations (60-70%) qui concernent les ouvriers et employés, ce qui n’était pas le cas avant, dans le cadre du CPF. 

Lors de ces interventions, j’explique ce que sont les objectifs: créer un véritable marché de la formation, faciliter l’accès et notamment l’accès des gens les moins qualifiés. Les premiers résultats sont très encourageants car nous avons une grande majorité de formations (60-70%) qui concernent les ouvriers et employés, ce qui n’était pas le cas avant, dans le cadre du CPF. 

 

 

 

J’y explique aussi ce que sont les nouvelles étapes à franchir: le contrôle de la qualité des formations et son amélioration en donnant de l’information sur ce que deviennent les formés (augmentations de salaires, meilleure insertion professionnelle…)

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