FISCALITÉ: La France redevient-elle attractive pour les plus riches ?

Avec la fin de l’ISF, l’allègement de l’Exit Tax et la flat tax de 30% sur les revenus du capital, le gouvernement tente de renforcer l’attractivité de la France auprès des investisseurs. Cadeaux aux riches ou pragmatisme ?

"Le capital, c'est nécessaire!", a déclaré le ministre de l’Economie Bruno Lemaire lors du débat parlementaire autour de l’Exit Tax. Les députés ont donc voté il y a quelques jours un allègement de cette mesure anti-évasion fiscale datant de 2011. Ils ont abaissé à deux ans la durée de ce dispositif anti-abus sur la taxation des plus-values. Un amendement voté en commission des finances s'appliquera aux patrimoines mobiliers supérieurs à 2,57 millions d'euros. Pour ceux-là, qui représentent un tiers des dossiers, le délai avant exonération sera de cinq ans.

D’après Les Echos, la recette potentielle sur laquelle Bercy s'apprête à tirer un trait s'élèverait à 1,55 milliard d'euros. Pour le député Joël Giraud (LREM), l’enjeu est clair : "Il faut que nous nous calions sur les dispositifs anti-abus qui existent plus ou moins dans l'Union européenne à des degrés divers", a-t-il précisé.

Les "bonnes raisons" de l’évasion fiscale

Depuis les années 2000, les trois premières destinations privilégiées par les expatriés fiscaux sont la Suisse, le Royaume-Uni et la Belgique. En déplacement à Bruxelles en début de semaine, le président Macron a évoqué les "bonnes raisons" qui avaient poussé certains entrepreneurs français à s'installer outre-Quiévrain, déclenchant la colère de ses opposants, outrés qu’il puisse ainsi justifier l’évasion fiscale. C'est le cas d'Ian Brossat, tête de liste du PCF aux élections européennes de 2019. 

#Macron aux Français de Belgique: "Certains d'entre vous sont venus ici pour de bonnes raisons, elles sont de moins en moins bonnes."
Le Président de la République justifie l'exil fiscal.
Et, le même jour, promet de renforcer le contrôle sur les chômeurs...
Tout un programme.

— Ian Brossat (@IanBrossat) November 21, 2018

"La loi supprimant l'Impôt de solidarité sur la fortune pour tout ce qui était réinvesti dans l'économie productive, la loi permettant de réduire la taxation de tous les revenus du capital et de mettre une flat tax de 30% tout compris, nous ont remis dans le jeu des nations européennes à un niveau plus que compétitif" a expliqué le président de la République à la communauté française de Bruxelles. "Vous pouvez et vous devez revenir".