Exit Tax, le retour

Un amendement au Projet de Loi de Finance (PLF), portant le délai d’application de l’Exit Tax à cinq ans pour les patrimoines immobiliers supérieurs à 2,57 millions d’euros, sera soumis au vote de l’Assemblée nationale. 

Nouvel épisode dans le feuilleton de l’Exit Tax. 

Après l’annonce de sa suppression faite en mai par Emmanuel Macron, le gouvernement avait rétropédalé quelques mois plus tard, laissant entendre qu’il se dirigerait plutôt vers « un réaménagement et une simplification ».  L’abolition pure et simple du dispositif laissait craindre,  de l’opposition jusque dans les rangs de la majorité, un exil fiscal des entrepreneurs vers des pays à la taxation plus arrangeante. 

« On nous dit que cette taxe ne rapporte pas beaucoup mais l'intérêt de cette mesure est qu'elle est dissuasive », argumentait le député de la France Insoumise, Eric Coquerel. « Le danger est que beaucoup soient tentés de partir à l’étranger pour lessiver leurs titres. Les retraités ont financé la suppression de l’Impôt sur la fortune par une augmentation conséquente de la CSG. Les plus démunis paieront la facture des exilés fiscaux ! », s’indignait la sénatrice socialiste des Français établis hors de France, Hélène Conway Mouret. 

Le PLF 2019, discuté en ce moment à l’Assemblée, prévoit ainsi de ramener de quinze à deux ans la période pendant laquelle un entrepreneur qui transfère son domicile fiscal à l'étranger peut être soumis à l’imposition sur ses plus-values en France. 

Or, hier, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement de Joël Giraud, rapporteur du budget, visant à durcir la proposition faite par le gouvernement. Si cet amendement est entériné en séance publique, deux seuils seront utilisés pour déterminer l’application de l'Exit Tax.  Au-delà d’un patrimoine immobilier de 800.000 euros, les contribuables y seront assujettis pendant deux ans. Au delà de 2,57 millions d'euros, le délai sera porté à cinq ans. « Nous souhaitons caler ce dispositif sur ce qui existe déjà dans l'Union Européenne, avec un système plus coercitif au-delà d'un certain niveau de patrimoine », a justifié Joël Giraud en commission. 

Un dispositif plus « simple » comme le souhaitait le gouvernement ? Visiblement non. Reste donc à voir si cet amendement trouvera un écho favorable lors du vote final.