Le premier budget du quinquennat Macron a été adopté fin décembre. Enseignement français à l’étranger, CSG… Quels sont les arbitrages définitifs qui touchent les expatriés ?
Baisse du budget du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, grève dans les lycées français de l’étranger, suppression de la réserve parlementaire, les inquiétudes étaient nombreuses à l’automne sur le projet de loi de Finances 2018 alloué à l’action extérieure de la France. Voici ce qui a été voté par le Parlement pour les Français de l’étranger.
Baisse du budget de l’enseignement français à l’étranger
Le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), a été réduite de 33 millions d’euros. 80 postes d’expatriés vont être supprimés dès la rentrée 2018, ainsi que 100 postes de résidents (ou agents de centrale) «compensés» par une augmentation du plafond d'emploi des recrutés locaux dans les Etablissement en Gestion directe de 160. Les effectifs seront également réduits en 2019 et 2020. Le Quai d’Orsay reconnait que les efforts demandés sont « importants » mais a affirmé dans un communiqué que les « suppressions de postes ne toucheront pas d'enseignants en cours de contrat et l'agence continuera ses efforts en direction des établissements dont le taux d'encadrement par des personnels titulaires demeure faible ». Les subventions prévues pour travaux de sécurisation ne seront pas impactées, et la participation financière des établissements à la vie du réseau reviendra à son niveau actuel en 2020.
Les parents d’élèves craignent une hausse des frais de scolarité.
En revanche, le montant alloué aux bourses restera inchangé. Le ministre Jean-Yves Le Drian s’est engagé à ce qu'aucune famille française résidant à l’étranger et entrant dans les critères des bourses scolaires ne soit exclue de leur bénéfice faute de crédits.
Les députés de la majorité, dans une tribune "Sauvons l'enseignement français à l'étranger" que nous avons publiée fin décembre, expliquent leur vote ainsi: « Le Président Macron, conscient de ce formidable atout dans la mondialisation, a rappelé sa volonté de sanctuariser ce budget (de l’AEFE ndlr). Le budget 2018 sera d’ailleurs en légère hausse passant à 398 millions d’euros d’engagements. Si l’on rajoute les 110 millions d’euros consacrés aux bourses scolaires, c’est, en tout, plus d’un demi-milliard d’euros par an que tous les contribuables français investissent dans l’enseignement français à l’étranger, premier moyen d’influence dans le monde».
Une mission parlementaire sur la réforme de l’enseignement français de l’étranger a été confiée notamment à Mme Samantha Cazebonne et à M. Frédéric Petit, députés des Français de l’étranger.
Hausse des prélèvements sur les biens mobiliers ou immobiliers
Les Français de l’étranger sont assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG) s’ils possèdent un bien mobilier ou immobilier en France. La CSG va augmenter d’1,7%. Le taux de prélèvements (CSG-CRDS) passe donc de 15,5 % à 17, 2%.
CHANGEMENT AU 13 FEVRIER 2018 : CSG : suspension du décret défavorable aux Français de l’étranger
Pour rappel, ces prélèvements ne sont plus affectés aux financements de prestations d’assurance sociale, suite à l’arrêt de la Cour européenne de Justice et du conseil d’Etat. CSG et CRDS des non-résidents sont prélevés depuis 2016 au profit principalement du FSV (Fonds Solidarité Vieillesse) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé qu’une mission sur le régime social et fiscal des Français de l’étranger allait être lancée (voir notre article). Elle est confiée à Anne Genetet, députée des Français de l'étranger (11e circonscription Asie/Pacifique).
Compensation de la suppression de la Réserve parlementaire
Le gouvernement s’est engagé à créer un fonds de deux millions d’euros pour les associations françaises à l’étranger en faveur d’actions culturelles ou humanitaires.
Jean-Yves Le Drian a affirmé être en train d’élaborer une méthode de sélection des propositions et des dossiers. « La décision finale serait prise par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, mais après avis d’une commission composée de représentants de l’Assemblée des Français de l’étranger et de parlementaires représentant les Français établis hors de France, avec instruction décentralisée par les conseils consulaires. Certes, les procédures seront peut-être un peu longues, mais je pense que cette méthode sera de nature à vous satisfaire », a-t-il affirmé aux parlementaires.
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