CSG : suspension du décret défavorable aux Français de l’étranger

Marche arrière pour le gouvernement, victoire pour les Français de l’étranger. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerald Darmanin, a confirmé aujourd’hui, lors des questions au gouvernement, que le décret du 30 décembre, prévoyant une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non-résidentes fiscales, serait suspendu. 

Ce décret « ne garantissait pas l’égalité de traitement entre les résidents en France et les expatriés à l’étranger », affirme le ministre dans son allocution. 

La décision du ministre a rapidement été saluée par les députés représentant les Français de l'étranger. Gérald Darmanin a confié à la députée LREM Anne Genetet  (11^ème circonscription des Français établis hors de France) la mission de «travailler à une solution garantissant cette égalité de traitement ». « En dehors des effets de tribune, les Français de l’étranger doivent être tout à fait respectés » conclut le ministre. 

.@GDarmanin répond à @Meyer_Habib et confirme la suspension du décret augmentant de 1,7 point les cotisations d'assurance maladie des expatriés. #DirectAN #QAG pic.twitter.com/QGWrc8RPei

— LCP (@LCP) 13 février 2018