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CSG : suspension du décret défavorable aux Français de l’étranger

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 13/02/2018 à 18:19 | Mis à jour le 13/02/2018 à 20:57
CSG expatriés

Marche arrière pour le gouvernement, victoire pour les Français de l’étranger. Le ministre de l’action et des comptes publics, Gerald Darmanin, a confirmé aujourd’hui, lors des questions au gouvernement, que le décret du 30 décembre, prévoyant une hausse de 1,7 points des cotisations dues par les personnes affiliées à l'assurance maladie française mais non-résidentes fiscales, serait suspendu. 

Ce décret « ne garantissait pas l’égalité de traitement entre les résidents en France et les expatriés à l’étranger », affirme le ministre dans son allocution. 

La décision du ministre a rapidement été saluée par les députés représentant les Français de l'étranger. Gérald Darmanin a confié à la députée LREM Anne Genetet  (11ème circonscription des Français établis hors de France) la mission de «travailler à une solution garantissant cette égalité de traitement ». « En dehors des effets de tribune, les Français de l’étranger doivent être tout à fait respectés » conclut le ministre. 

 

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8 Commentaire (s)Réagir
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PatrickW jeu 15/03/2018 - 16:16

Le décret à été suspendu mais la déduction a quand même été effectuée sur les pensions de mars 2018. Y-aura-t-il rétroactivité afin que le remboursement des prélèvements soit fait pour les pensions précédentes? Notre député de la 1ère circonscription des expats doit être inscrit aux abonnées absents. Aucune communication écrite depuis son "élection" (si on peut appeler cela une élection).

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Enrique VIVAS mer 30/05/2018 - 13:44

Je viens de mettre un commentaire sur la Page FaceBook de Samantha Cazebone car le remboursement n'a toujours pas été fait par la DSFIP de Nantes aux retraités fonctionnaires expatrier, la CIPAV a remboursé, la CARSAT n'avait pas opéré de retenus supplémentaire, mainteant il faut voir si ARCI et ARGIC ont remboursé.

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Enrique VIVAS ven 27/04/2018 - 23:02

La Carsat depuis le début n'a pas appliqué le décret du 30 déc.2017, donc pas de remboursement L'Arco/Argirc/Klesia ont rectifiés à partir de mars mais n'ont pas remboursé janvier février, nous attendons de voir s'ils remboursent fin avril Pour les pensions de l'état Nantes a aussi rectifié à partir de mars, mais n'a toujours pas remboursé fin avril le trop retenue de janvier, Février, La CIPAV n'a toujours pas rectifié à la fin avril et indique qu'elle rectifiera et remboursera les trop retenus fin mai. A priori si la CIPAV m'a indiqué qu'elle me remboursera fin mai les retenues de janvier, février, mars et avril c'est qu'il doit y avoir rétroactivité.

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PSA jeu 15/02/2018 - 02:03

1.7% c' est bien. Il ne reste plus que les 15.5% de CSG-RDS à supprimer et nous autres résidents hors-UE retrouveront le niveau d'imposition de 2014. En attendant, plus d'investissement dans l'immobilier en France pour moi. Ce n'est pas rentable du tout.

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Enrique VIVAS sam 10/03/2018 - 17:21

Il n'empêche que la retenue supplémentaire de 1,7 % a quant été appliqué sur les pensions de l'état, les pensions complémentaires, les pensions des indépendant et professions libérales; singulièrement sur les pensions CARSAT cette augmentation n'a toujours pas été appliqué

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