Jeudi 22 février 2018
Édition Internationale
Édition Internationale
  Ne manquez plus les
dernières nouvelles
S'abonner

MOBILITÉ INTERNATIONALE : Les enjeux d'une expertise juridique

Par Marie-Pierre Parlange | Publié le 30/11/2017 à 08:13 | Mis à jour le 30/11/2017 à 15:42
MOBILITÉ INTERNATIONALE Litiges, fiscalité, protection sociale… Les enjeux d’une expertise juridique

Rupture de contrat d’expatrié, contentieux autour de la retraite, protection sociale… La mobilité internationale génère des situations complexes pour les entreprises et les salariés et nécessite souvent une expertise particulière pour les questions juridiques et fiscales. Stéphanie Druelles, associée fondatrice du Cabinet Oz Avocats, nous explique dans quels contextes l’assistance dans la mise en place de politiques de mobilité peut être requise.

 

Lepetitjournal.com : Pouvez-vous décrire votre parcours ?
Stéphanie Druelles : Je suis avocate de formation. J’ai travaillé pendant plus d’une dizaine d’années au sein du cabinet Landwell & Associés, membre du réseau PricewaterhouseCoopers. A l’époque, seuls ces gros cabinets proposaient une assistance à la mobilité internationale. C’est une matière qui nécessite un réseau à l’étranger,fait appel à plusieurs expertises, et demande de l’expérience, c’est une matière qui se transmet. Les questions de mobilité internationale s’adressent à tout type d’entreprise, de la start-up au gros groupe international ; les particuliers ont également besoin de cette assistance. Il y a beaucoup de fiscalistes mais il y a encore peu d’experts sur les aspects de droit du travail, de protection sociale, de retraite. J’ai donc monté Oz avocats pour répondre à ces besoins il y a un peu plus de trois ans.

Qui fait appel à votre expertise ?
Mes clients sont à la fois des TPE-PME, des start-ups et aussi de très grands groupes qui continuent à avoir des besoins en externe. Je les assiste par exemple sur la mise en œuvre d’une politique de mobilité internationale. Parfois ils peuvent avoir besoin de mon expertise juridique sur un point technique, notamment en cas de rupture d’un contrat de travail avec un expatrié, ou pour négocier une fin de mission. Les particuliers ont de plus en plus le réflexe de consulter en amont, avant de partir, et ils ont raison. Beaucoup me contactent aussi de l’étranger parce qu’ils se posent des questions sur leurs retraites par exemple.

Sur quels points un salarié doit-il être particulièrement attentif avant de partir ?
Principalement la protection sociale. Si les sociétés ne sont pas très habituées à la mobilité internationale, elles ne vont parfois pas utiliser les bons termes ce qui peut génèrer des incompréhensions. Je relis avec les salariés leur projet de contrat de travail pour m’assurer que la protection sociale mise en place est correcte. S’ils ne partent pas avec une entreprise, ils ont également besoin de conseil pour savoir comment bénéficier d’une protection sociale appropriée et éviter les mauvaises surprises. Nous pouvons aussi aborder le sujet de la loi applicable au contrat de travail. Elle se détermine en principe d’un commun accord entre les parties. Comme notre droit français est souvent plus favorable, cela peut avoir des incidences. Les salariés peuvent avoir un intérêt à revendiquer certaines dispositions. Il est par exemple possible d’avoir un contrat soumis au droit français mais avec une durée du travail soumise au droit local. Le salarié a souvent besoin de s’assurer de la conformité de ce qu’on lui propose.

Stpehanie DruellesVous faites aussi du conseil en fiscalité, en quoi cela consiste-t-il ?
Nous traitons de fiscalité personnelle. Il s’agit de comprendre où l’impôt sur le revenu va être payé et quelles sont les implications d’une mobilité. Il y a beaucoup d’idées reçues sur le sujet. On fait de la pédagogie pour expliquer comment cela va se passer. On pourra essayer de trouver le meilleur schéma pour limiter le niveau d’imposition quand cela est possible mais il n’est jamais question d’éluder le paiement de l’impôt.

Quels sont les litiges les plus fréquents pour lesquels vous intervenez ?
En ce moment, les grands groupes ont tendance à mettre fin à l’expatriation « classique ». L’âge d’or de l’expatriation avec des packages énormes, c’est fini. Alors, forcément il y a des litiges avec les salariés en fin de mission. Autre sujet de contentieux de plus en plus fréquent, la retraite. Beaucoup de salariés constatent que leur employeur n’a pas cotisé comme il fallait à la retraite lorsqu’ils étaient à l’étranger.

Y a-t-il alors des possibilités de recours ?
Il y a plusieurs stratégies possibles. Il y a des sociétés qui essayent d’aider leurs anciens salariés et trouvent des solutions amiables. Il faut notamment voir ce qui peut être fait auprès des Caisses de retraite. Sinon le salarié peut attaquer.

La mobilité va-t-elle continuer à être compatible avec une protection sociale à la française ?
Les outils pour continuer à bénéficier d’une protection sociale à la française existent à l’étranger, y compris si l’employeur n’est pas français .Il y a des régimes spécifiques pour les expatriés qui compensent quasiment la sécurité sociale française (la Caisse des Français à l’étranger équivalent de l’URSSAF, CRE et IRCAFEX qui sont les régimes équivalents de l’AGIRC/ARRCO pour la retraite complémentaire, une branche spécifique de Pôle Emploi…). La question à se poser, c’est le coût de ces dispositifs. Quand une entreprise envoie son salarié à l’étranger, elle prend en charge une partie de ces coûts, c’est même obligatoire quand la convention collective l’impose. Un salarié qui part tout seul n’aura pas cette aide financière. Il faudra alors regarder la pertinence de cette affiliation en fonction du niveau de protection sociale du pays d’accueil, de l’âge, des conventions bilatérales… Nous faisons beaucoup de pédagogie pour que nos clients fassent leur choix en toute connaissance de cause.

 

Vous pouvez contacter Stéphanie si vous avez des questions ou souhaitez un conseil sur-mesure

Marie Pierre Parlange

Marie-Pierre Parlange

Diplômée de l'EM Lyon, de chinois et d’Histoire de l'Art, elle a vécu de nombreuses expatriations, de Milan à Singapour en passant par Istanbul, Casablanca, Pékin ou Bangkok. Elle a rejoint lepetitjournal.com en 2008 et en est la directrice éditoriale.
0 CommentairesRéagir

Coaching

Ne rêvez pas votre vie, vivez vos rêves !

Sylvie, 35 ans, directrice de création dans une agence de pub à Sydney ne rentrera pas en France sans avoir tout tenté pour rester en Australie. Son patron, un parisien, qui lui est sur le retour...

PVT/VVT

PVT, VVT, WHV…Tous ces termes regroupent un ensemble de visas temporaires qui permettent à leurs détenteurs de voyager et travailler dans certains pays étrangers.

voir plusZ

VIE/VIA

Le volontariat international en entreprise (VIE) vous permet, sous certaines conditions, d'exercer une mission d'ordre scientifique, technique, commercial etc. dans une entreprise française à l'étranger.

voir plusZ
Sur le même sujet