Alors que 28 conseils généraux sont en grande difficulté financière, selon un classement établi par l'Association des départements de France (ADF), le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez, s'est prononcé vendredi en faveur d'une politique de rigueur à l'égard des communes, des départements et des régions en prônant le gel de la dotation annuelle de l'Etat aux collectivités
Une révision de la politique sociale au niveau des départements, un gel des dotations de l'Etat aux collectivités locales, une remise en cause de certains projets d'infrastructures dans les régions : telles sont les propositions chocs du député UMP, chargé par l'Elysée d'une mission sur les finances locales. "L'Etat, avec tous les déficits, ne peut plus assurer l'indexation sur l'inflation des dotations dans les prochaines années. A partir de là, il faut que les collectivités s'adaptent," a indiqué hier Gilles Carrez (AFP). En effet, jusqu'à présent, les dotations de l'Etat aux collectivités évoluaient en fonction de l'inflation. Mais cette année, l'Etat a limité cette progression à 0,6%, soit la moitié de l'inflation prévue. Selon le rapporteur, Le gel des dotations de l'Etat aux collectivités entraînerait une économie annuelle maximale de 800 millions d'euros chaque année non sans conséquences.
Coup dur pour les collectivités
Pour les communes : Parce que le niveau par habitant varie du simple au triple entre les 10 % de communes les plus vertueuses et les 10 % les plus dépensières, le député UMP préconise "d'accentuer la péréquation entre collectivités pour traiter les cas les plus difficiles".
Pour les départements : Gilles Carrez entend suggérer à l'Etat de revoir au plus vite la politique sociale que les départements doivent assumer financièrement, en réformant notamment l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et l'allocation de compensation du handicap (APCH). "Les lois votées en matière sociale sont au-dessus de nos moyens", résume-t-il. Ce sera à l'Etat de réfléchir aux économies possibles.
Une réflexion qui ne fait pas l'unanimité
Alors que Jacques Pélissard (UMP), le président de l'Association des Maires de France (AMF) qui participe au groupe de travail de M. Carrez, a indiqué qu'"aucune conclusion n'a été faite jusqu'à présent", les inquiétudes sont nombreuses. "Les départements sont en train de couler (?). Et les propositions de Carrez aggravent la situation", a réagi hier le socialiste Arnaud Montebourg, président du conseil général de Saône-et-Loire sur lepoint.fr. L'Association des Petites Villes de France (APVF) s'est déclarée quant à elle très inquiète "quant à la proposition de geler en valeur absolue les concours financiers de l'Etat aux collectivités", tout en affirmant son "parfait accord sur son refus d'imposer une norme" de leurs dépenses. D'autres réunions devront avoir lieu d'ici le 20 mai.
Claire Largillière (www/lepetitjournal.com) vendredi 30 avril 2010
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