ECONOMIE (1) - Créer son entreprise en Italie

Pas facile de créer son entreprise à l'étranger. Des termes, abréviations et statuts différents font de l'aventure un dédale juridique et linguistique. Dans ce premier volet de notre dossier consacré à la création d'entreprises, voici quelques bases pour y voir plus clair...

(photos FL lepetitjournal.com)

Les statuts Tout d'abord, il importe de savoir quel statut choisir, selon que l'on est seul ou plusieurs à tenter l'aventure, selon le degré de responsabilité envisagé et l'ampleur du capital apporté.

Les différentes possibilités pour une personne seule sont :

- une DI, ditta individuale (équivalent de l'entreprise individuelle en France). L'entrepreneur exerce l'activité en son nom propre et est responsable de toutes les dettes de l'entreprise sur l'ensemble de ses biens personnels. L'entreprise n'a pas de capital.- une SRL, società unipersonale a responsabilità limitata (équivalent de l'EURL en droit français), avec un unique associé, dont la responsabilité est limitée au montant de ses apports. Le capital minimal est de 10.000?.- une SPA, società per azioni unipersonale (équivalent d'une SA unipersonnelle) avec un actionnaire unique dont la responsabilité est limitée. Le capital minimal est de 120.000 ?.

Les options pour plusieurs personnes sont :- une SRL, società a responsabilità limitata (équivalent de la SARL en France) avec deux associés minimum, dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Le capital minimal est de 10.000 ?. C'est la forme la plus adaptée aux PME parce que la plus souple, jusqu'à ce qu'elles atteignent la limite pour être soumises à l'obligation de nommer des commissaires aux comptes.- une SPA, società per azioni (équivalent de la SA en France) avec deux actionnaires minimum, dont la responsabilité est limitée au montant de leurs apports. Le capital minimal est de 120.000 ?.- une SNC, società in nome collettivo (société en nom collectif), avec deux associés minimum, sans capital minimum imposé. Les associés sont responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes de la société. Elle doit être inscrite au Registre des entreprises de la Chambre de Commerce dans les trente jours suivant sa constitution.- une SAS, società in accomandita semplice (équivalent de la société en commandite simple en France) avec deux associés minimum, sans capital minimum imposé. Les associés commandités (soci accomandatari) sont responsables solidairement et indéfiniment sur leurs biens personnels des dettes de la société; tandis que les associés commanditaires (soci accomandanti) ne sont responsables que dans la limite de leur apport.

Pour une entreprise française voulant s'implanter en Italie :Une société française souhaitant s'implanter en Italie doit, quant à elle, choisir entre différents statuts : un bureau de représentation (Ufficio di rappresentanza, dont toute activité commerciale est interdite) ou une succursale agissant pour le compte de la société-mère (filiale en italien, établissement secondaire qui peut exercer une activité commerciale). Autre possibilité pour démarrer une prospection du marché italien en l'absence d'une structure, le contrat d'agent commercial, grâce à un agent qui est un entrepreneur autonome lui-même.

Les formalités - Obtenir un code un code fiscal individuel auprès de l'Agenzia delle Entrate.- Ouvrir un compte bancaire auprès d'une banque italienne (et y déposer au moins 25% des apports en espèces, dans le cas d'une SRL ou SPA).- Si nécessaire (SRL, SPA), établir les statuts devant un notaire italien, déposer les statuts au registre des sociétés et s'inscrire au REA (Registro Economico Amministrativo), demander l'attribution d'un code fiscal et d'un numéro d'IVA (équivalent de la TVA) pour la société nouvellement créée.- Dans le cas d'une société individuelle, déclarer l'activité auprès de la chambre de commerce (inscription au registre des sociétés, dit Registro delle Imprese), et déposer une déclaration d'existence auprès du service local d'IVA du lieu de résidence.

Les auxiliaires de la création et gestion d'entreprisePour vous aider à vous y retrouver et à effectuer ces différentes démarches, il vous faudra prendre contact avec un comptable ou commercialista, qui vous épaulera pour toutes les questions fiscales, comptables et juridique. Cette démarche n'est pas obligatoire, notamment pour les entrepreneurs individuels, mais est vivement conseillée, à moins de disposer déjà de notions de comptabilité et de fiscalité italienne. Mais attention, il faudra bien distinguer les dottori ou ragionieri, et ceux n'étant pas inscrits à l'ordre des commercialisti et experts comptables (Albo dei Dottori Commercialisti e degli Esperti Contabili) qui, bien qu'autorisés, n'offrent pas les mêmes garanties. Vous pourrez aussi avoir besoin d'un avocat (pour la rédaction des actes juridiques nécessaires) ou d'un notaire (pour la rédaction et du dépôt du statut pour la constitution de la société, et pour tous les actes successifs de modifications statutaires). Un consulente del lavoro peut également être nécessaire dans le cas d'une entreprise employant du personnel, pour la préparation des bulletins de paie et l'administration du personnel. Certains commercialisti se chargent de ces activités, mais il s'agit réellement d'une profession à part entière.

Quelques spécificités italiennes selon Mauro MICHELINI, commercialista à Nice et à MilanL'Italie est une pays qui garde un aspect relationnel très important, que ce soit au niveau familial, professionnel, associatif ou autre... Le risque d'échouer est élevé lorsqu'on aborde le pays avec de nombreux stéréotypes comme il m'arrive souvent d'en entendre de part et d'autre. Il ne faut jamais oublier que l'histoire italienne est millénaire, que souvent elle a été bâtie à partir d'une ville, d'un comté, difficilement à partir d'une région entière voire de plusieurs régions ; les particularités locales y sont encore très importantes. Miises à part les villes les plus importantes, les Iitaliens aiment parler dans leur langue d'origine, l'équipe de football y est un élément essentiel et incontournable si vous voulez faire des affaires avec un Italien. De plus, il est essentiel de s'entourer de bons conseils ; le choix d'un bon avocat implanté sur le territoire vous amènera certainement à connaître un bon expert-comptable, commissaire aux comptes, notaire et vice-versa. Les réseaux relationnels représentent la clé de voûte pour une bonne réussite de votre implantation en Italie.Fleur Louis (www.lepetitjournal.com/Turin) lundi 7 février 2011

GLOSSAIREAgenzia delle Entrate : équivalentdu Sevice des ImpotsIRES : équivalent de l'Impôt SociétéSPA : Société par actions ; équivalent de la Société AnonymeSRL : Société à responsabilité limitée ; équivalent de la SARLTPE : petites entreprisesDI : entrprise individuelleModello UNICO : formulaire de déclaration d'impotsIVA : taxe sur la valeur ajoutée, équiovalent de la TVA française