Quelles prestations sociales pour les Français expatriés ?

Les Français expatriés à l’étranger peuvent bénéficier, selon leur statut, de certaines prestations sociales françaises.

Lorsqu’un Français part travailler à l’étranger, il peut être considéré par l’administration comme expatrié ou détaché. En fonction de son statut, de son pays d’activité et du pays de résidence de ses enfants, il peut bénéficier de prestations sociales françaises. Quels sont les différents cas de figure ?

Quelles prestations pour les salariés expatriés ?

Contrairement au salarié détaché, le salarié expatrié part le plus souvent en mission sans durée définie. Il peut partir travailler pour un employeur local, mais aussi pour sa propre entreprise, le plus souvent dans le cas d’un groupe ayant une filiale à l’étranger.

L’employeur peut choisir de suspendre le contrat de travail du salarié en France et de lui en faire signer un nouveau dans son pays d’accueil, ce qui lui confère le statut d’expatrié. Aux yeux de l’administration française, cette distinction n’est pas sans conséquence : le travailleur expatrié n’est plus affilié au régime de protection sociale français, mais à celui du pays dans lequel il est employé.

Les prestations sociales françaises d’un travailleur expatrié sont donc versées par son pays d’accueil, et dépendent de la législation locale. Pour conserver une protection sociale française, il peut toutefois, s’il le souhaite, cotiser à la Caisse des Français de l’étranger (CFE), qui couvre notamment les situations de maladie, d’accident du travail ou encore de maternité. Cette cotisation ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays d’accueil.

La situation est à peu près similaire, quel que soit le pays d’accueil du travailleur expatrié, à quelques exceptions près concernant les prestations familiales :

- S’il réside et travaille dans un pays de l’Union européenne, mais que le conjoint travaille en France, les allocations familiales sont prioritairement versées par la France, avec un éventuel complément du pays d’accueil s’il propose des allocations d’un montant supérieur.

- Si le conjoint ne travaille pas en France, un complément d’allocations peut tout de même être versé par la CAF française si les allocations du pays d’accueil sont inférieures.

- Si le travailleur est expatrié dans un pays hors Union européenne, que ses enfants résident toujours en France et qu’il existe une convention de sécurité sociale entre le pays d’accueil et la France, un complément d’allocations peut également, au cas par cas, être versé.

Lors de son retour en France, le travailleur, s’il retrouve un emploi immédiatement, est de nouveau assujetti à l’Assurance maladie française, quel que soit le pays dont il revient. En revanche, s’il ne retrouve pas immédiatement de travail, le travailleur expatrié peut également, sous certaines conditions, bénéficier de l’assurance chômage des salariés expatriés. Pour cela, il doit prendre contact avec Pôle emploi services. Les salariés expatriés en Suisse ou au sein de l’Espace économique européen ne sont pas concernés, et sont affiliés à l’assurance chômage locale.

Les prestations sociales françaises des salariés détachés

Les salariés détachés sont envoyés à l’étranger par leur entreprise dans le cadre d’une mission à durée limitée.

Le salarié détaché conserve son contrat de travail initial, et continue à bénéficier des prestations sociales françaises. C’est le cas par exemple des enseignants travaillant dans les établissements français à l’étranger et relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Le travailleur détaché reste affilié à l’Assurance maladie française, qu’il soit employé et réside dans un pays de l’Union européenne ou dans un autre pays. Si le travailleur réside dans un pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, il cotise uniquement à l’Assurance maladie française. En revanche, si son pays d’accueil n’a pas signé de convention avec la France, il est affilié à la fois au régime de sécurité sociale de son pays d’accueil et au régime français.

Par ailleurs, que le salarié soit envoyé en mission en Europe ou dans un autre pays, son employeur est dans l’obligation d’accomplir auprès de la CPAM les démarches nécessaires pour que le travailleur puisse bénéficier de l’allocation chômage en cas de perte involontaire d’emploi. Sa durée de travail effectuée à l’étranger est donc comptabilisée comme si elle avait été effectuée en France.

Enfin, en ce qui concerne les prestations familiales, tout dépend du lieu de résidence des enfants du travailleur en détachement. S’ils résident en France, aucun changement n’est à prévoir. Si certains enfants du salarié l’accompagnent à l’étranger, les prestations familiales sont versées au prorata du nombre d’enfants restant en France. Si tous les enfants résident à l’étranger, les prestations familiales ne sont en théorie plus versées.

De nombreuses prestations familiales sont toutefois dites « exportables », et peuvent toujours être versées au travailleur détaché. C’est notamment le cas des allocations familiales, de l’allocation de rentrée scolaire et du complément familial.