Quand changer sa plaque d’immatriculation française en Italie

Expatrié dans la péninsule, une question se pose : comment changer ses plaques d’immatriculation en Italie ? L’immatriculation d’un véhicule implique une série de procédures et de coûts. Démarches, coûts et documents, comment procéder.

Après une période de douze mois, la réglementation européenne indique la nécessité de réinscrire le véhicule immatriculé au PRA (Pubblico Registro Automobilistico) pour pouvoir circuler dans un autre pays de l’UE. Un délai raccourci à 60 jours par l’Etat italien, par un décret de novembre 2018, venu modifié le code de la route italien. Le but est d’empêcher le phénomène diffus de l’utilisation de plaques étrangères, souvent pour économiser sur la taxe automobile et l’assurance italiennes, en se soustrayant en outre de fait aux contraventions et au fisc italien.

La démarche à suivre

Avant l’arrivée du véhicule en Italie, l’annulation de l'immatriculation française doit être demandée auprès de l'autorité de contrôle de la circulation de ce pays. Le demandeur reçoit un certificat d'annulation, un formulaire de spécifications techniques du véhicule et une plaque d’immatriculation provisoire lui permettant de conduire le véhicule en Italie avant que ne lui soit retiré sa carte grise.

Le propriétaire peut se tourner vers le bureau provincial de l'ACI (Automobile Club d'Italia) pour l’assister dans les démarches une fois en Italie. Attention, mieux vaut comparer les bureaux, les coûts pouvant varier : « Certains prestataires privés sont jusqu’à 200 euros plus onéreux que l’ACI », affirme Joséphine Tobi, expatriée française à Bergame, d’après son expérience.
Une inspection technique vérifiera que le véhicule répond aux normes techniques italiennes, qui devra ensuite être inscrit au Registre public des automobiles (PRA) dans les 60 jours.

A noter : « Il faut prévoir environ trois semaines avant de pouvoir récupérer les plaques d’immatriculation italiennes et la nouvelle carte grise. Cela signifie environ trois semaines sans véhicule, selon le bureau qui s’occupe de la procédure, ce dernier conservant la carte grise pour la convertir en libretto di circolazione », met en garde Joséphine.

Les documents requis

Lors de la demande, il convient d’avoir les documents suivants :
-    La carte d’identité française et italienne,
-    Le codice fiscale,
-    L’auto déclaration de propriété du véhicule,
-    Le certificat de Conformité Européen (ou COO) original dont le coût dépend du constructeur du véhicule,
-    Le certificat d'annulation de l’immatriculation française,
-    La demande d’enregistrement,
-    Le certificat de contrôle technique signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité,
-    Le formulaire de spécifications techniques signé et tamponné par le fabricant ou un distributeur accrédité,
-    La carte grise française, qui sera convertie en libretto di circolazione.

Rendez-vous sur le site officiel du constructeur pour le COO car beaucoup de sites web le propose sans pour autant fournir l'original. A noter : tous les documents non-italiens devront être accompagnés d’une traduction certifiée (voir liste des traducteurs du consulat général de Milan).

Les coûts de la procédure

Obtenir des plaques d’immatriculations italiennes est coûteux, d’autant plus que le coût augmente en fonction de la puissance de la voiture. Parmi les frais : les taxes d'enregistrement et de circulation. Attention, une amende peut être délivrée si l’enregistrement de la voiture et les frais correspondants ne sont pas effectués dans les délais prévus. Cette sanction sera aussi appliquée si le véhicule possède une plaque d’immatriculation française et que le propriétaire se trouve dans l’impossibilité de prouver son lieu de résidence et la réussite du contrôle technique.

Le bon conseil : toujours avoir le certificat de propriété et une preuve de résidence en cas de contrôle de police et si vous devez prouver dans quel pays vous payez des taxes.