Vendredi 23 octobre 2020

PRATIQUE – Le Codice Fiscale : Comment ça marche ?

Par Lepetitjournal Milan | Publié le 30/08/2015 à 22:30 | Mis à jour le 23/08/2017 à 09:03
Agenzia_delle_Entrate

Votre expatriation en Italie est récente ou imminente ? Vous êtes dépassé par les démarches administratives à effectuer ? Pas de panique, à chaque problème, sa solution. La bureaucratie italienne n'a rien à envier à la nôtre pour sa lourdeur et sa complexité. Mais s'il y a une chose à faire en arrivant, c'est demander votre codice fiscale, véritable sésame pour toutes vos démarches au quotidien. Comment l'obtenir ? A quoi sert-il ? La rédaction vous donne les réponses.
 

Vos démarches

Le codice fiscale (littéralement code fiscal) est un code d'identification alphanumérique personnel attribué par les autorités italiennes et nécessaire pour n'importe quelle démarche en Italie. Il vous sera demandé pour acheter un téléphone portable, ouvrir un compte en banque, prendre contact avec les autorités, obtenir des factures et surtout pour travailler. Il est attribué aussi bien aux citoyens italiens qu'aux citoyens de nationalité étrangère. Chaque membre de la famille doit posséder le sien, y compris les enfants.

Ce code personnel est délivré par l'Agenzia delle Entrate, l'administration fiscale qui dépend du ministère des Finances. Vous pouvez directement vous rendre dans l'un de leurs bureaux ou vous adresser au Comune (Mairie) de votre résidence. Un document d'identité valable vous sera demandé, votre Carte Nationale d'Identité française étant suffisante. Un formulaire de demande devra être rempli sur place.

Le codice fiscale se base sur votre nom et tous vos prénoms ainsi que sur vos date et lieu de naissance. Il est donc nécessaire de présenter un document d'identité qui mentionne tous vos prénoms et de les retranscrire sur le document à remplir lors de la demande. Les Italiens étant peu habitués à donner un deuxième, voire un troisième prénom à leurs enfants, vérifiez bien l'exactitude des informations sur la demande du codice fiscale.

Le codice fiscale est rapidement délivré. Une fois obtenu, vous pourrez faire le nécessaire pour obtenir la tessera sanitaria, sorte de Carte Vitale, où il sera reporté.
 

Attention à Internet !

Le codice fiscale est une combinaison de 16 lettres et chiffres. Basé, sur votre identité, il est, en théorie calculable via un software. Vous trouverez sur internet une multitude de sites qui proposent d'effectuer gratuitement et en ligne le calcul de votre code. Méfiez-vous ! Seule l'Agenzia delle Entrate est habilitée à vous le fournir. D'autant que, même si un site vous fournit le bon code, vous n'êtes pas enregistré dans le système italien. Votre code n'a donc aucune valeur légale. Avec ce code virtuel, vous pourrez ouvrir un compte en banque mais vous vous exposez à d'importants problèmes en cas de contentieux ou d'opérations patrimoniales par exemple.

De plus, le code que ces sites vous fournissent peut être un homonyme, déjà attribué. La probabilité que deux personnes aient les mêmes noms et prénoms et soient nés à la même date au même endroit est très faible, mais pas nulle !

Et en la matière, c'est le premier arrivé le premier servi ! Dans ce cas précis, le deuxième se verrait attribuer un code qui ne respecte pas l'algorithme original. En utilisant le codice fiscale fictif attribué par ces sites internet, vous vous exposez donc à utiliser celui d'un tiers. C'est, bien entendu illégal et puni par la loi italienne.

Ne soyez donc pas impatient et attendez que les autorités compétentes vous attribuent votre sésame !
 

Informations pratiques :

Agenzia delle Entrate :  http://www.agenziaentrate.gov.it

Via dei Missaglia, 97 - 20142 Milan
02/97694111

 

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13 Commentaire (s)Réagir
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Arnold06 ven 28/08/2020 - 05:48

bonjour.....peut-on demandé le code fiscal italien avec un passeport toujours valide mais avec un visa expiré???

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Jouly mer 07/10/2020 - 14:18

Oui, c'est indépendant du statut du permis de séjour. Le codice fiscale peut être demandé avant même d'avoir quitté son pays d'origine, il suffit d'envoyer la demande par email au consulat d’Italie dans son pays d'origine : c'est très rapide; Il est demandé pour toute démarche (location d'appartement, signature de contrat, etc.)

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stephie38 jeu 09/07/2020 - 19:07

bjr, je vais louer un appartement en italie car je vais y travailler. Dois-je demander le code fiscal avant d'avoir signé le contrat de location ou puis-je le faire après? j'ai vu que l'imprimé demande une adresse en italie et il m'apparaît difficile de le remplir tant que je ne suis pas sûre de mon adresse là-bas. merci par avance pour la réponse

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Corinne Le Rouic mar 12/05/2020 - 06:58

J ai une micro entreprise française, j achète des produits alimentaires italiens. Quel code fiscal dois je donner mon code français ou italien ?

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yang mar 01/10/2019 - 23:39

bonjour est il possible de presenter sa carte de sejour pour obtenir le codice fiscale italien

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