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SMART WORKING - Vers une nouvelle organisation du travail en Italie

Par Lablaw | Publié le 29/05/2017 à 22:00 | Mis à jour le 27/09/2018 à 14:49
Photo : Pixabay, CC0, auteur : 27707
Smartworking pixabay auteur 27707

Un projet de loi tout juste approuvé, défini comme le « Jobs Act du travail autonome » va révolutionner l'organisation du travail en Italie. Son but : accroître la compétitivité et faciliter la conciliation entre le temps de vie et le temps de travail.


Le projet de loi relatif au travail autonome a été définitivement approuvé le 10 mai 2017. Dès la publication du texte au Journal Officiel (dans les prochains jours), les normes approuvées deviendront loi de l'Etat. Si la loi a été définie comme le « Jobs Act du travail autonome », en réalité, en ce qui concerne le travail indépendant, elle a simplement prévu de reconnaître à cette catégorie de travailleurs certains droits dont ils étaient privés.

La vraie nouveauté semble être l'introduction, prévue dans la deuxième partie de la loi, de la nouvelle réglementation concernant le « travail agile » (smart work). La loi prévoit d'abord une définition de « travail agile » comme typologie de contrat de travail destinée à « accroître la compétitivité et faciliter la conciliation de temps de vie et temps de travail ».

Flexibilité d'organisation
Pour réaliser cet objectif, un accord entre employeur et employé devra être signé afin de définir les modalités d'exécution de la prestation du travail.
Il s'agit de modalités tout à fait nouvelles qui exigent le partage - et son acceptation entre les parties - d'une importante flexibilité de l'organisation en ce qui concerne aussi bien l'objet de la prestation qui doit être défini par « phases », « cycles » et « objectifs », que les temps et les lieux de la prestation. Cette dernière peut être rendue « sans contraintes précises ni de temps ni de lieu ».
Sur un plan plus général, la loi semble introduire un concept de « travail agile » qui se veut aussi le fruit de l'évolution nécessaire, notamment en terme d'organisation, du concept de « télétravail mobile ».

Ces dernières années, cette nouvelle conception du travail a accompagné, culturellement, socialement et donc du point de vue de l'organisation, tous les nouveaux projets des bureaux et des espaces de travail qui composent aujourd'hui la plus vaste et générale philosophie entrepreneuriale du smart working.
La loi prévoit en effet, que « la prestation de travail est effectuée, en partie dans les locaux de l'entreprise et en partie à l'extérieur, sans un poste fixe, dans les seules limites de durée maximale quotidienne et hebdomadaire des heures de travail ». La loi reconnaît également aux parties du rapport de travail la possibilité de négocier et de réglementer tous les différents aspects de la gestion tant de la prestation de travail que du rapport de travail en lui-même, en décrivant le cadre juridique de cet accord, qui demeure volontaire et réversible pour le travailleur.

Une vraie révolution en terme d'organisation du travail
Dans ce contexte, si la loi adopte des critères directeurs empruntés à la même discipline du télétravail (comme le droit à la formation permanente, les garanties sur l'utilisation des outils de travail et le droit à la vie privée), on introduit en outre des éléments nouveaux afin de garantir que la prestation de travail soit faite en toute « sécurité », même dans la cadre de ce nouveau régime de « flexibilité maximale ». Aussi, plusieurs points doivent être établis :
-   Le respect des limites de durée maximale des horaires (quotidiens et hebdomadaires) ;
-   L'extension explicite des garanties en matière d'accidents du travail, d'une manière rappelant la protection contre les accidents in itinere ;
-   La responsabilisation de l'employé, par une formation et une information adéquates et aussi par le rappel - implicite et explicite - aux principes de l'article 20 du Texte Unique en matière d'hygiène et sécurité sur le travail, concernant l'engagement des travailleurs à coopérer à l'accomplissement des obligations en matière de sécurité.

L'adoption de cette loi semble donc vouloir interpréter l'exigence, déjà en cours depuis longtemps, d'un changement de l'organisation du travail, mais aussi de la relation fondamentale d'échange qui est à la base du rapport de travail.
Cet échange, n'est plus imputable à la simple mise à disposition (par les travailleurs) des énergies de travail, dans un lieu et un temps déterminés, contre le paiement (par l'entrepreneur) d'un salaire, mais à un système selon lequel la rémunération du travailleur est liée à la réalisation d'objectifs convenus avec l'employeur avec des méthodes choisies par les travailleurs eux-mêmes.

La décision d'inclure une discipline telle que celle du travail agile dans le cadre d'une loi visant à introduire des garanties plus spécifiques en ce qui concerne les collaborations autonomes est un signe évident de cette évolution. Comme pour souligner que - raisonnant par objectifs - il n'existerait pas de nette contraposition entre travail indépendant et travail subordonné.
La nouvelle réglementation du travail agile introduit un outil qui pourrait permettre une importante évolution dans l'organisation du travail en Italie. Le temps nous dira si les entreprises et les travailleurs sauront saisir cette opportunité.


 

Avv. Angelo Quarto - Studio Legale Lablaw  
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Crédits photos : Corbis LD - Studio Legale Lablaw

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Fondé en 2006 par Luca Failla et Francesco Rotondi, LABLAW est l’un des plus grands cabinets italiens, spécialisé exclusivement en Droit du Travail et Droit Syndical
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