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"Dirigeant" en France, "Dirigente" en Italie : vrais ou faux-amis ?

Par Portolano Cavallo Studio Legale | Publié le 31/10/2017 à 00:43 | Mis à jour le 31/10/2017 à 00:43
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Malgré leur ressemblance lexicale, les termes de « dirigeants » en France et de « dirigenti » en Italie n’ont pas exactement la même signification. L’homonymie peut ainsi se révéler source d’erreurs, parfois non négligeables, voire d’une mauvaise compréhension entre les interlocuteurs des deux pays… Evitons les malentendus !

 

Qui sont « les dirigeants » en France ?

Le terme de dirigeant, fréquemment utilisé, ne relève pas à proprement parler du vocabulaire juridique mais plutôt du langage commun.
D’une manière schématique, les dirigeants sont placés à la tête de l’entreprise et peuvent ou non avoir un statut salarié. Le terme englobe donc des situations aussi différentes que peuvent l’être celle du dirigeant mandataire social et celle du cadre dirigeant (salarié).
Le dirigeant titulaire d’un mandat social (« dirigeant social ») - il s’agira notamment d’administrateurs de SA/SARL/EURL, du président/PDG/DG de SA, des membres du directoire de SA, des gérants de SARL et de SNC -, relève du droit des sociétés et du Code de commerce. Il est soumis à des règles propres comme celle de la libre révocation de son mandat social.
La situation du cadre dirigeant est quant à elle régie par le droit du travail (Code du travail, Conventions collectives) qui subordonne notamment son appartenance au statut salarié, à la preuve de l’existence d’un lien de subordination. Le Code du travail met l’accent sur le régime dérogatoire du cadre dirigeant par rapport à celui des autres salariés, en particulier en ce qui concerne le temps de travail.

Les cadres dirigeants représentent une frange restreinte des cadres en général, celle qui dispose d’une autonomie, d’une rémunération et d’un pouvoir de décision exceptionnels qui les distinguent des autres salariés de l’entreprise. Ainsi, tout cadre, même s’il porte le titre de directeur de son département dans l’entreprise (par exemple un Directeur financier ou un DRH), ne sera pas nécessairement considéré comme un cadre dirigeant au sens légal si la réalité de ses fonctions ne remplit pas les conditions posées par le Code du travail. C’est précisément le terme de cadre dirigeant qui, en France, se rapprocherait le plus du terme de « dirigente » employé en Italie.
La jurisprudence française admet exceptionnellement qu’une même personne puisse cumuler un mandat social et un contrat de travail en tant de cadre. Un cas particulier qui permet aux dirigeants concernés de bénéficier des dispositions protectrices prévues par le Code du travail et les Conventions collectives en faveur des salariés, notamment en matière de salaire, licenciement, chômage et retraite.

 

Qui sont « i dirigenti » italiens ?

Ils sont définis, selon la formule consacrée en droit italien, comme l’alter ego du chef d’entreprise. Mais attention, contrairement au cas français, il s’agit exclusivement de salariés subordonnés !
En outre, en Italie, le terme de « dirigente » renvoie à un statut déclenchant l’application d’un régime juridique particulier, soit un ensemble de règles spécifiques et contraignantes propres à cette catégorie (clauses du contrat de travail, dispositions de la Convention collective applicable, indemnités de licenciement etc). Les dirigenti sont désignés par le Code civil italien comme la plus élevée des 4 catégories légales de salariés subordonnés.

Cette disposition légale appelle plusieurs remarques :
Les dirigenti italiens ont toujours le statut de salariés subordonnés même s’ils sont de facto placés à la tête de l’entreprise. Ce sont les « top-level employees » et « top managers », comme un Directeur commercial, un Directeur financier ou un DAF.
Sauf cas du cumul licite, il ne peut en principe s’agir de mandataires sociaux (« amministratori di società »). En droit italien, ces derniers sont « confondus » avec leur charge et donc avec la personne juridique qu’ils administrent, ce qui exclut tout lien de subordination. Un président de Conseil d’Administration de SA, par exemple, ne sera pas désigné sous le vocable de dirigente.
Leur catégorie est distincte de celle des cadres et des employés de direction (« impiegato con funzioni direttive ») dès lors qu’elle apparaît au sommet de la hiérarchie des salariés de l’entreprise. Ainsi, le dirigente sera généralement en charge de la gestion de l’entière entreprise ou d’une branche autonome de celle-ci, quand cadres et employés seront rattachés à une entité de taille plus modeste où ils exerceront leur activité sous la hiérarchie du directeur de l’entreprise ou d’un dirigente.

Enfin, le Code civil désigne la catégorie des dirigenti sans toutefois la définir. Comme en France, le législateur italien entend ainsi déléguer à la jurisprudence et aux partenaires sociaux (conventions collectives), le rôle de définir la catégorie et le régime applicable.
La jurisprudence italienne retient principalement deux éléments comme caractéristiques du statut de dirigente : la nature des attributions confiées et le degré d’autonomie ou pouvoir discrétionnaire selon lesquels les fonctions sont exercées.

La catégorie des dirigeants français apparaît donc plus large que celle des dirigenti dès lors qu’elle englobe les mandataires sociaux en plus des cadres dirigeants. Les Français et les Italiens ne parlent finalement de la même chose que dans le cas limité des postes salariés les plus élevés de l’entreprise.

 

Studio Portolano Cavallo avocat français italie

 

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Portolano Cavallo Studio Legale

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