Jeudi 24 juin 2021

Retraite des Français en Italie : Un environnement parfois complexe

Par Crystal Finance | Publié le 11/05/2021 à 20:41 | Mis à jour le 11/05/2021 à 20:51
des gens marchent sur la plage

La complexité des règles nationales et les différences entre les systèmes de calcul des pensions peuvent entraîner un traitement inégalitaire pour les assurés ayant eu une carrière internationale.

Si vous exercez une activité en Italie, vous pouvez relever du régime local italien ou du régime français si des aménagements ont été prévus à cet effet par votre employeur (statut détaché ou expatrié). Cependant, et dans la majorité des cas, vous allez dépendre du régime obligatoire de retraite local et cotiserez en Italie.

Ces périodes d’activité peuvent permettre de bénéficier d’une retraite auprès du régime local. Dans ce cas, vous percevez une retraite de chacun des régimes auxquels vous avez été affilié : une retraite française et italienne.

Les règles propres à chaque régime, si elles étaient appliquées isolément, auraient pour effet de pénaliser les assurés ayant eu des carrières dans plusieurs pays. C’est le cas par exemple lorsqu’un pays exige une durée d’assurance minimale dans le régime de retraite local pour déclencher le versement d’une pension, ou pour permettre de percevoir celle-ci à taux plein.

Pour garantir les droits des assurés d’un pays à l’autre, une coordination internationale est donc mise en place, prenant la forme de règlements européens et de conventions bilatérales avec les pays tiers.

Si l’expatriation a lieu dans un État qui n’est pas couvert par les règlements européens ou par une convention, les droits à la retraite seront examinés séparément par chacun des États, sans prise en compte des périodes accomplies dans l’autre État.

La France s’est donc liée à plus de 70 États, ce qui en fait l’un des pays avec le plus grand nombre d’accords dans le monde. Ces accords prévoient notamment la prise en compte, pour le calcul de la retraite française, des périodes d’activité effectuées dans l’autre État. Cependant, malgré cette coordination, effectuer une partie de sa carrière à l’international peut avoir des conséquences négatives sur les pensions de retraite.

Ceci est particulièrement vrai en Italie. En effet, une durée de cotisation inférieure à 5 ans peut se traduire dans une majorité de cas par une absence de prestation directe de la part de la caisse de retraite obligatoire italienne (INPS). Vous aurez validé vos trimestres selon les conventions en vigueur, mais l’impact financier sur vos droits ne sera pas négligeable.

 

Retraite France Italie : les risques d'un traitement inégalitaire

Comme vous le voyez, la complexité des règles nationales et les différences entre les systèmes de calcul des pensions peuvent entraîner un traitement inégalitaire entre les assurés ayant eu une carrière internationale et ceux ayant eu une carrière équivalente en France, en particulier pour :

•    Les indépendants, souvent exclus du bénéfice des accords bilatéraux (ils ne sont concernés que par 13 accords sur les 38 existants) ;
•    Les carrières réalisées dans plus de deux pays, dont l’un au moins hors réglementation communautaire, cette situation ne permettant pas de totaliser les périodes travaillées dans l’ensemble des pays, même s’il s’agit de pays sous convention.
Le sujet de la retraite avec carrière internationale nécessite à l’évidence une analyse précise qui tient compte du pays d’expatriation, du statut social de l’expatrié et de l’ensemble des paramètres de sa carrière professionnelle.
Quel que soit votre statut : Français résidant à l’étranger, de retour en France après un séjour à l’international, ou en voie d’expatriation, l’expertise d’un spécialiste des bilans retraite internationaux peut vous apporter une meilleure visibilité sur vos droits à la retraite.

L’analyse de votre carrière vous permettra donc de mieux comprendre vos droits et options, mais également d’adapter votre stratégie retraite en complétant vos revenus par l’intermédiaire d’investissements dans des solutions financières et immobilières.

 

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Crystal Finance

Spécialiste du conseil patrimonial international auprès des Français expatriés et d’investisseurs internationaux, Crystal Finance accompagne ses clients dans le monde entier depuis 1992.
2 Commentaire (s)Réagir
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Bruno Faure mer 19/05/2021 - 03:29

L'article ne dit pas de bétises, mais sous-estime l'impact des procédures bureaucratiques, par exemple : La France compte les droits à retraite en trimestres, l'Italie en semaines. Un trimestre non validé en France, par exemple 5 semaines de contributions, ne sera pas communiqué à l'INPS, alors mème que l'INPS l'aurait validé dans la totalisation internationale pour atteindre les 2200 semaines (à vérifier en fonction de la règlementation du moment) de cotisations qui permettent d'ètre retraitable. Avec 700€ d'avocat j'ai obtenu que Carsat communique ma carrière française objective à INPS, et non la vision française. Rappel italien de quelques milliers d'euro. Mais Carsat n'a pas modifié ses procédures et le formulaire E205 communiqué à INPS ne prend toujours pas en compte les trimestres non validés. La convention fiscale Italie-France stipule que les pensions publiques de chacun des Etats sont fiscalisées dans ce mème Etat. Donc un retraité France Italie aura jusqu'à sa mort 2 fiscs sur le dos.

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Crystal mer 19/05/2021 - 19:20

Merci Monsieur pour votre commentaire. Vous avez raison sur les lourdeurs bureaucratiques qui sont sources d'iniquités. Cet article n'a pas vocation à "dénoncer" le système, mais à alerter nos concitoyens sur ces problématiques en suggérant une attitude proactive afin de se constituer des revenus complémentaires pour palier , en partie, ces sources de frottement. Sylvain Piacenza

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