Recrutement et gestion des salariés en Italie, ce qu’il faut savoir

Par CCI France Italie | Publié le 15/06/2022 à 00:03 | Mis à jour le 15/06/2022 à 00:03
Photo : @hunters race, unsplash
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Plusieurs questions se posent à une entreprise française souhaitant recruter un salarié en Italie pour se développer sur le territoire. Réponses avec Marion Yvorel, Responsable des Services d’Appui aux Entreprises à la CCI France Italie – Camera di Commercio.

 

Je suis une société française, comment puis-je faire pour recruter un salarié en Italie ? Quelles sont les formules possibles ?

Une entreprise française qui souhaite développer son activité en Italie a le choix entre différentes formules, chacune ayant ses spécificités.
Il existe tout d’abord la formule du bureau de représentation. Une option intéressante car elle a l’avantage d’être légère : elle n’engage pas d’investissement important pour l’entreprise. Le bureau de représentation permet de recruter un profil local pour réaliser des activités, telles que des études de marché, du recueil d’informations ou des activités de promotion sur le territoire italien. En d’autres termes, cette formule donne la possibilité à l’entreprise française d’avoir un salarié sur le marché italien, qui agira en quelque sorte comme son ambassadeur pour représenter ses services ou ses produits auprès d’une clientèle potentielle, sans toutefois disposer du pouvoir de conclure directement des ventes.
Une autre possibilité, est celle de mettre en place une entité locale – une succursale ou une filiale – qui va recruter les salariés en Italie. Cette formule a l’avantage de n’imposer aucune limitation quant à l’activité que ses salariés peuvent exercer. Autre avantage, l’entreprise peut se présenter comme un acteur local sur le marché italien, et ainsi jouer la carte de la proximité vis-à-vis de ses clients.
Avec ces formules, le salarié sera embauché sous contrat de droit italien.

 

Est-ce qu’une entreprise française peut recruter un salarié italien sous contrat de droit français, et le détacher en Italie ?

Oui, il est possible d’opter pour un détachement en Italie. Il faut néanmoins que le salarié ait déjà un contrat de droit français. A noter, cette solution ne peut être envisagée sur le long terme car le détachement est plafonné à 24 mois. La formule peut donc être intéressante si l’entreprise française dispose d’un salarié (en France) qui est prêt à partir en Italie sur une durée déterminée.

La seule limite serait le manque d’attractivité de la formule pour le salarié, car pénalisante pour ce dernier. En effet, s’il réside plus de 183 jours à l’année en Italie, il est probable qu’il soit contraint de déplacer sa résidence fiscale en Italie, où il sera redevable de l’impôt sur le revenu. Mais sa paie restant française, il devra continuer à verser des cotisations à l’Etat français. Le salarié cumulera donc ce qu’il y a de plus cher dans chacun des pays…
Pour recruter un profil local (un Italien résidant fiscal en Italie), la formule du détachement n’a pas vraiment de sens car elle représentera pour lui une rupture de cotisations en Italie pour une période donnée, dès lors que son contrat sera français.

 

Quelles sont les principales différences entre un contrat de travail italien et un contrat français ?

Tout d’abord, spécifions qu’en Italie comme en France, il existe des contrats à durée déterminée et à durée indéterminée.
Il existe sinon plusieurs différences notables.
En Italie, de nombreux aspects sont définis par les conventions collectives : les congés payés, la durée de la période d’essai, le préavis en cas de démission ou encore le salaire minimum, qui dépendent également de l’échelon du salarié.
De ce fait, il est fondamental de définir le niveau du salarié au sein de la convention collective, et cela en fonction de ses missions.
La principale différence concerne la rémunération. En Italie, toutes les conventions collectives imposent le versement du salaire a minima sur 13 mois, et certaines sur 14 mois.
Concernant l’aspect couverture santé, les règles sont également très différentes. Le droit du travail italien n’impose pas d’obligation généralisée pour l’employeur, de proposer une mutuelle à son salarié. Là encore, il faut se référer à ce que prévoit la convention collective. Certaines seulement prévoient l’obligation d’affilier le salarié à une caisse sectorielle.

Quelle que soit la formule envisagée, la CCI France Italie est à votre disposition pour vous conseiller et vous accompagner dans toutes les démarches liées à vos projets d’embauche en Italie. N’hésitez pas à nous contacter.

Un projet d’embauche ? Une question ? : ccifranceitalie@chambre.it

 

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La Chambre est une institution privée de droit italien, ayant pour but l’accompagnement des entreprises dans leurs démarches d’implantation en Italie et en France, et l’animation de la communauté économique franco-italienne en Italie.
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Marie Astrid Roy

Rédactrice en chef de l'édition Milan.

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