Vendredi 26 novembre 2021
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Comment planifier l’avenir de nos héritiers ?

Par Luca Membretti | Publié le 20/04/2021 à 21:17 | Mis à jour le 21/04/2021 à 14:46
Un parent tient son enfant par la main

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il est important de planifier votre succession. Des donations aux impôts sur les successions, les règles en Italie.

Qu’entend-on par "planification successorale" ? Il s’agit du processus de gestion des biens d'une personne en cas de décès ou d'invalidité permanente.
La planification comprend la transmission des biens aux héritiers et le paiement des droits de succession.

Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles il est important de planifier votre succession :

  • Pour avoir une plus grande autonomie dans la disposition de ses biens ;
  • Pour allouer précisément les actifs dont nous disposons ;
  • Pour éviter les charges sur les héritiers ;
  • Pour optimiser l'imposition de la succession en réduisant la charge fiscale.

Dans le cadre de cet article, nous présenterons brièvement les étapes fondamentales pour planifier correctement une succession.

1) D’abord, il est primordial d'identifier les héritiers, c'est-à-dire les personnes qui recevront nos biens à notre décès. Le Code civil italien identifie certains sujets qui, sauf dans des cas exceptionnels, doivent recevoir une part spécifique de la succession. Ce sont les héritiers légitimes, composé du conjoint (ou du partenaire d'union civile), des descendants (enfants) ou, en leur absence, des ascendants (parents). Ces sujets, comme déjà mentionné, ne peuvent normalement pas être "déshérités".
La législation ne définit pas seulement les sujets, mais aussi les pourcentages minimums obligatoires d'actifs qui peuvent être reçus.  Les parties du patrimoine disponible sont appelées :

  • Part réservée
  • Part disponible

La première est celle destinée aux bénéficiaires et doit être divisée en fonction du nombre existant de ceux-ci ; la seconde est celle dont le testateur peut disposer et dont il peut choisir les personnes à qui elle doit être attribuée.

2) Ensuite, il est important de choisir comment distribuer nos biens à nos héritiers, toujours sous réserve du principe du respect des quotas fixés par la loi. A ce propos, il est possible de rédiger un testament, un document contenant toutes les instructions relatives à la répartition des biens d'une personne (placements financiers, actions de sociétés, biens immobiliers, biens corporels, etc…) ou, par exemple, d’utiliser des Polices “Unit Linked”, qui prévoient qu’au décès de l'assuré, l'argent ira aux bénéficiaires nommés, ou encore de faire une donation. La donation est l'acte par lequel, avant le décès, nos biens sont répartis. C'est l'instrument idéal pour aider ou soutenir nos proches pendant que nous sommes encore en vie. Quelles sont les modalités à mettre en œuvre ?

  • Elle doit être établie par un notaire, en présence d’au moins deux témoins ;
  • Le notaire doit vérifier la conformité de la loi et la volonté effective de donner et de recevoir les biens ;
  • Les témoins ont pour mission de contrôler le donateur, voir à lui conseiller, le cas échéant, qu'il se prive de ses avoirs.

Les mêmes procédures ne sont pas nécessaires lorsque les biens à donner sont de faible valeur. Mais que pouvons-nous donner ? L'objet doit présenter les caractéristiques suivantes : possible (il doit être physique, existant...), licite (il ne doit pas être contraire à la loi, à l'ordre public et aux bonnes mœurs) et déterminé/déterminable (il doit être identifiable).

3) Une autre étape fondamentale est le calcul de l'impôt sur les successions.
La procédure de calcul comprend deux étapes : le calcul de la base d'imposition et, une fois cette valeur obtenue, la quantification de l'impôt dû. La valeur totale de la succession est la différence entre la valeur totale des actifs et des créances au moment du décès du testateur et le montant du passif. La loi définit les franchises et les tarifs.
Mais comment s'appliquent-ils ? Les franchises sont les seuils d'exonération fiscale, en dessous desquels l'héritier ne paiera pas d'impôt. Les voici en détail :

  • Conjoint et parents en ligne droite > 1.000.000,00 €.
  • Frères et sœurs > € 100 000,00.
  • Personnes Handicapées > 1.500.000,00 €.

Alors que les taux, c'est-à-dire les pourcentages qui s'appliquent à la base imposable, sont de :

  • 4% pour le conjoint et les proches en ligne droite (sur l'excédent de la franchise).
  • 6 % pour les frères et sœurs (sur l'excédent de la franchise).
  • 6 % pour les parents jusqu'au 4e degré, les parents en ligne directe et les parents collatéraux jusqu'au 3e degré (sans franchise).
  • 8 % pour les autres personnes, y compris les cohabitants (sans franchise).

Si vous héritez d'une propriété et que vous remplissez les conditions de "première résidence", vous paierez le montant fixe de 200,00 € pour les deux taxes. Voici les conditions requises :

  • Le bien ne doit pas être un bien de luxe,
  • Le bien doit être situé dans la commune de résidence de l'acquéreur ou dans celle où il établira sa résidence dans les 18 mois de l'ouverture de la succession ou, si elle est différente, dans celle où l'héritier exerce son activité,
  • Le bien doit être à usage résidentiel,
  • L’héritier ne doit pas détenir de droits de propriété, d'usage, d'usufruit ou d'habitation sur une autre maison dans la commune où se trouve le bien hérité,
  • L’héritier ne doit pas être titulaire de droits de propriété, d'usage, d'usufruit ou de résidence dans une autre maison située sur le territoire national et acquise avec l'aide de la première maison.

En raison de la complexité ainsi que de la technicité de la matière, cet article ne constitue qu’un aperçu des éléments principaux à prendre en considération lors de la planification d’une succession ; à tous ceux intéressés par analyse plus approfondie, nous suggérons de consulter un expert.

 

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