Vendredi 14 août 2020

L’Italie adopte un décret "tremplin de lancement" pour le pays

Par Lepetitjournal Milan | Publié le 08/07/2020 à 14:33 | Mis à jour le 08/07/2020 à 14:42
Photo : Palazzo Chigi à Rome, siège du gouvernement italien | @Simone Ramella, Commons Wikimedia
palazzo Chigi rome

Le gouvernement débloque le frein de la lourde bureaucratie italienne, afin de « faire courir l’Italie ». C’est l’objectif du décret Simplifications, adopté mardi en Conseil des ministres. A la clé : 130 grands chantiers débloqués, des appels d’offres publics simplifiés, une révolution digitale pour l’administration publique et des procédures administratives pour les citoyens, potentiellement plus transparentes.


« Le tremplin de lancement pour le pays », comme le définit le président du Conseil Giuseppe Conte, a été adopté presque à l’aube du 7 juillet. Le décret Simplification de son vrai nom, prévoit, comme son intitulé l’indique, la simplification de plusieurs procédures afin de les accélérer. Le texte définitif ne sera disponible que dans quelques jours, après quelques modifications techniques qui résultent des longues discussions tenues lors du conseil des ministres dans la nuit de lundi à mardi.

Accélérer les investissements

Le décret-loi fixe notamment pour objectif d’accélérer les investissements dans les infrastructures et les chantiers publics, en réduisant les nécessaires recours aux appels d’offres. Pour des contrats inférieurs à 150.000 euros, les appels d’offres publics ne seront plus nécessaires – jusqu’au 31 juillet 2021 - contre un plafond actuel de 40.000 euros. Au-delà de 150.000 euros et jusqu’à 5 millions d’euros, une procédure négociée sera en jeu, mais toujours pas d’appels d’offres publics nécessaires.
Quelque 130 grands chantiers stratégiques devraient ainsi être réalisés - des infrastructures sur les routes, ferroviaires ou encore sur les réseaux hydrauliques – grâce à l’investissement de 200 milliards qui proviendront directement du Fonds de relance européen. Reste que celui-ci doit encore être rendu disponible.

Innovation digitale

Plus de limiter les files d’attente interminables, tous les services des administrations publiques devront devenir accessibles à travers le téléphone mobile. Le décret prévoit en effet que toutes les agences publiques devront se doter de systèmes d’identification digitale (à travers la carte d’identité électronique par exemple) afin de permettre aux citoyens d’accéder aux services.
Et afin de faciliter les rapports entre administration publique et citoyens toujours, les services auront une obligation de transparence quant aux délais des procédures. En clair, ils devront publier les délais moyens avec lesquels ils parviennent à boucler les différentes requêtes (carte d’identité, pension d’invalidité...) et ceux impartis par la loi. L’objectif : stimuler les services de l’administration publique à respecter les délais et permettre aux citoyens de vérifier l’efficacité de leur administration publique, voire revendiquer leurs droits.

Il lui faut également des ressources. En attendant les dizaines de milliards potentielles du fonds de relance - toujours en négociation à Bruxelles et dont les premiers fruits ne tomberaient qu'en 2021- le gouvernement italien doit afficher des recettes pour son budget 2021.

 

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