Mardi 24 novembre 2020

Décret Relance : les nouvelles mesures pour répondre à la crise

Par Pirola Pennuto Zei & Associati | Publié le 11/05/2020 à 22:30 | Mis à jour le 12/05/2020 à 11:08
Photo : UNsplash @edoering
Décret relance italie

55 milliards d’euros ont été dégagés pour le décret Relance, afin de mettre en place des mesures supplémentaires de soutien aux catégories les plus touchées par la crise économique en Italie.

On ne pourra certes pas reprocher au gouvernement italien d’être resté immobile et inactif au cours de cette période de crise sanitaire.
A présent, nous sommes dans la dernière ligne droite de l’énième Décret-Loi que le conseil des ministres devrait approuver dans les prochains jours afin de mettre en place des mesures supplémentaires, pour un montant global d’environ 55 milliards d’euros, destinées au soutien de certaines catégories particulièrement touchées par la crise économique résultant de celle sanitaire.

Le « Décret Relance » (au lieu de « Décret Mai ») est destiné à modifier et compléter certaines dispositions du Décret « Cura Italia » (Décret-Loi n. 18/2020, converti en Loi n. 27/2020).
Le projet – qui fait actuellement l’objet d’un vif débat au sein du gouvernement - prévoit plusieurs mesures dont nous présentons ci-après les principales, en soulignant qu’elles pourraient encore être modifiées lors de l’approbation définitive :

●     Mesures en matière de droit du travail

-     prorogation du chômage partiel (cassa integrazione ordinaria) ou du « assegno ordinario » au motif de la crise sanitaire Covid-19 pour une durée maximale de 18 semaines entre le 23/02/2020 et le 31/10/2020 ;
-     extension des mesures précitées aux employeurs ayant suspendu ou réduit leur activité à cause de l’impossibilité pour les salariés de se rendre sur le lieu de travail au vu des mesures de crise sanitaire ;
-     prévision de 12 jours supplémentaires de congés payés entre mai et juin 2020 ;
-    prévision d’un congé spécial du 5/03/2020 jusqu’au 31/07/2020 et pour une période non supérieure à 30 jours pour les salariés avec des enfants âgés de moins de 12 ans prévoyant une indemnité correspondant à 50% du salaire ;
-     suspension des procédures de licenciement pour motif économique entamées après le 23/02/2020 et interdiction d’entamer ces procédures pendant 5 mois (au lieu des 60 jours prévus par le Décret « Cura Italia »);
-     possibilité pour l’employeur ayant procédé à un licenciement pour motif économique entre le 23/02/2020 et le 17/03/2020 de révoquer celui-ci et demander parallèlement le chômage partiel (« cassa integrazione in deroga »). Le rapport de travail rétroagit au moment de la prise d’effet du licenciement ;
-     prorogation pour 2 mois supplémentaires des indemnités NASPI e DIS-COLL échues entre le 1/03/2020 et le 30/04/2020.


●     Institution du REM (« Reddito di Emergenza ») : prime variable entre 400 et 800 € pouvant être demandée à l’INPS, avant la fin juin 2020 en deux échéances, par les familles ayant notamment un patrimoine mobilier en 2019 inférieur à 10.000 € (variable jusqu’à 20.000 € sur la base du nombre des membres) et des revenus ISEE 2020 inférieurs à 15.000 €. 

●     Extension des critères d’accès au « Reddito di Cittadinanza » : pour les demandes présentées entre le 1/07/2020 et le 31/10/2020, les conditions pour obtenir ce revenu minimum ont changé (seuil ISEE augmenté de 9.360 à 10.000 € ; seuil patrimoine immobilier augmenté de 30.000 à 50.000 € ; seuil patrimoine mobilier augmenté de 6.000 à 8.000 €).


●    Fonds  de 7 milliards pour les artisans, les commerçants et les petites entreprises.

●     Primes pour les professionnels titulaires d’un numéro de TVA et les « co.co.co » inscrits à la Gestion Séparée : la prime de 600 € pour le mois de mars 2020 est confirmée également pour le mois d’avril. Prévision d’une prime de 1.000 € pour mai en faveur (i) des professionnels ayant subi une réduction prouvée d’au moins 33% de leurs revenus au cours du deuxième bimestre 2020 par rapport à la même période de l’année précédente et (ii) des « co.co.co » dont le rapport de collaboration a cessé avant la date d’entrée en vigueur du Décret.

●     Prime pour les travailleurs domestiques : prime mensuelle de 500 € pour les mois d’avril et de mai 2020 en faveur des travailleurs domestiques qui ne cohabitent pas avec leurs employeurs.

●     Prime baby sitter : augmentation de cette prime de 600 € à 1.200 €, qui pourra être également utilisée pour l’inscription aux centres d’été. La prime devrait être de 2.000 € pour les médecins, les infirmières et les agents de santé.

●    Smartworking : télétravail pour les salariés avec des enfants âgés de moins de 14 ans.

●    Détraction des frais pour l’inscription aux centres d’été des mineurs de moins de 16 ans : devrait être reconnue pour l’année 2020 dans la limite d’une somme non supérieure à 300 € en faveur des contribuables dont les revenus totaux sont inférieurs à 36.000 €.

●    Suspension du versement des retenues à la source, des charges sociales, des primes d’assurances obligatoires et de la TVA du mois de mars et/ou avril 2020 sans application de pénalités et d’intérêts de retard pour certaines catégories (industrie du tourisme, théâtres, cinémas, restaurants, cafés, musées, bibliothèques, services de transport, etc.) avec possibilité d’effectuer le règlement en 4 / 5 échéances mensuelles à partir du mois de mai ou de juillet 2020, selon le cas.

●    Prime pour l’achat de vélos et scooters électriques : 70% du prix dans la limite de 500 €.

Une ribambelle de mesures en projet donc, pour atténuer les conséquences profondes d’une crise économique inéluctable.
Gageons que la capacité de rebond et d’adaptation des Italiens s’y ajoute pour redresser la tête et le pays !

 

italie crise relance

En collaboration avec Manuela Molinari, avocat au barreau de Milan – Pirola Pennuto Zei e Associati

 

Pirola Pennuto Zei Associati

Pirola Pennuto Zei & Associati

Cabinet pluridisciplinaire regroupant dans 9 bureaux en Italie 600 avocats et experts comptable fiscalistes accompagnant entreprises et individus dans leurs besoins de services juridiques et fiscaux.
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