Bruxelles pointe les dysfonctionnements de l’Italie à l’égard de l’Etat de droit

La Commission européenne a présenté, mercredi 24 juillet 2024, son cinquième rapport sur l’État de droit dans l’Union européenne, analysant la situation dans les vingt-six autres Etats membres de l’UE. Trois pays font figure de cancre : la Hongrie de Viktor Orban, la Slovaquie de Robert Fico et l’Italie gouvernée par Giorgia Meloni.
Ce document porte sur quatre piliers essentiels de l’Etat de droit - l’indépendance de la justice, la lutte contre la corruption, la liberté de la presse et l’équilibre des pouvoirs - et formule des recommandations aux Etats membres.

Comme l’année dernière, Rome se fait taper sur les doigts par Bruxelles. Les dysfonctionnements pointés dans le rapport y sont même plus nombreux.

Dans un contexte où le débat sur l'influence politique dans le secteur des médias a pris de l'ampleur dans le pays, les auteurs s’inquiètent notamment des entraves à la liberté de la presse et plus particulièrement des pressions exercées sur les journalistes. Le sujet a engendré de nombreuses polémiques dans le pays ces derniers mois. En mai, les journalistes de la RAI, le groupe public de télévision et radio italien, s’étaient mis en grève pour protester contre le contrôle exercé par le gouvernement sur le contenu éditorial, alors que d’autres sont allés jusqu’à démissionner. La réduction de la redevance de la RAI, au profit d’un financement direct par l’État menacerait en outre l’autonomie financière de ce média. Il y a deux semaines, une journaliste indépendante était condamnée à payer 5.000 euros de dommages et intérêts à la première ministre italienne, pour s’être moquée de sa taille en 2021 sur Internet.
Dans ses recommandations, le rapport suggère à l’Italie de « poursuivre le processus législatif sur le projet de réforme sur la diffamation, la protection du secret professionnel et des sources journalistiques, en évitant tout risque d’impacts négatifs sur la liberté de la presse et en veillant à ce qu'elle prenne en compte les règles de l'UE sur la protection des journalistes».

Des risques de corruption accrus

Bruxelles épingle également l’Italie concernant des risques de corruption accrus, et ce malgré la reconnaissance des efforts du gouvernement pour renforcer son plan national anticorruption. Les auteurs du rapport ciblent notamment les possibles conséquences de la récente abrogation du délit d’abus de pouvoir, résultant d’une loi récemment votée par le Parlement. Cette loi limite en outre la portée du délit de trafic d'influence. Pour Bruxelles, cette loi «pourrait avoir des implications pour la détection et les enquêtes sur la fraude et la corruption».

L'évaluation de la Commission européenne porte également sur la récente réforme de la justice et sur la question de savoir si elle pourrait affecter l'indépendance et l'autorité des juges.

Le rapport vise aussi directement la réforme constitutionnelle qui ouvrirait la possibilité d’élire le premier ministre italien au suffrage universel direct, au moment des élections générales. Ce projet de réforme, fer de lance de Giorgia Meloni, viserait à garantir une plus grande stabilité politique au pays, souvent sujet à des changements de gouvernements à répétition. L’exécutif européen est néanmoins dubitatif. Il s’interroge en outre sur le risque éventuel de l’affaiblissement du rôle du chef de l'État.  «Avec cette réforme, il ne serait plus possible pour le Président de la République de trouver une majorité alternative et/ou de nommer une personne extérieure au Parlement en tant que Premier ministre», estime Bruxelles.

Protéger l’Etat de droit

Lors d’une conférence de presse consécutive à la publication du rapport, Vera Jourova, Vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, et le Commissaire à la Justice Didier Reynders ont rappelé l’utilité du rapport annuel sur l’Etat de droit. Les deux tiers (68 %) des recommandations émises en 2023 ont été mises en œuvre par les Etats membres, au moins partiellement.