Le contrat de travail intermittent, mieux connu sous le nom de « travail à la demande » ou job on call, a connu un véritable boom en 2017 en Italie, qui se poursuit en 2018. Et grâce à une nouvelle App destinée aux employeurs, la croissance devrait se poursuivre.
Le contrat de travail intermittent rencontre un franc succès en Italie. Selon les données relevées par l’Observatoire de l’INPS publiées le 22 mars dernier, le nombre des contrats de travail à la demande stipulés dans la Péninsule en janvier 2018 a augmenté de 120.000 unités par rapport à l’année précédente, soit une impressionnante hausse de 83,6%.
Pour rappel, ce type de contrat permet à l'employeur ayant la nécessité d’une prestation de travail avec une fréquence non prédéterminée, d’utiliser la prestation d’un salarié à la demande, qu’il soit embauché en CDI ou CDD.
Pour cela, le contrat de travail intermittent ne peut être stipulé que selon certaines conditions objectives telles :
- La nature intermittente des services et les exigences visées dans les contrats collectifs, notamment concernant le déroulement des performances selon des périodes prédéterminées sur la semaine, mois ou l'année ;
- Les travailleurs doivent être âgés de plus de 55 ans et de moins de 24 ans. Dans ce dernier cas, l’exécution contractuelle doit être achevée à l’âge de 25 ans. Rappelons que ces limites d’âge prévues par la loi italienne sur le travail à la demande, ont été jugées légitimes par la Cour de Justice UE.
400 jours maximum
Le contrat de travail intermittent, comme confirmé par la nouvelle discipline introduite par une loi de 2015, ne peut être utilisé avec le même travailleur pour une période supérieure à 400 jours compris sur une période de trois années solaires. Au-delà, le travail intermittent se transforme en rapport à temps plein et à durée indéterminée.
Attention, cette limite de 400 jours de travail en trois ans n’est pas applicable aux contrats de travail intermittent dans les secteurs du tourisme, de la restauration et du spectacle.
Au niveau de la rétribution, une indemnité de disponibilité est prévue si le travailleur est obligé par contrat à répondre à l'appel.
Le montant de l'indemnité est déterminé par les contrats collectifs, mais il ne peut être inférieur au montant minimum établi par décret du ministre du Travail.
Les formalités imposées
En plus de la communication obligatoire avant l’embauche, l’employeur doit effectuer une communication administrative à l’Inspection du travail, par courriel certifié ou en utilisant le service informatique disponible sur le site www.cliclavororo.gov.it ou encore par texto (mais uniquement pour les prestations qui devraient commencer dans les 12 heures à venir).
Cette communication doit être antérieure au commencement de chaque prestation de travail à la demande.
Une exception toutefois : plusieurs activités (n’excédant pas une durée de 30 jours) faisant partie d’un cycle de prestations préalablement établi, pourront faire objet d’une unique communication.
Il s’agit donc d’une typologie de contrat de travail très flexible mais qui peut impliquer une gestion administrative quelque peu complexe, exigeant une mise à jour continue afin de se conformer aux indications opérationnelles fournies par le ministère du Travail. Cela notamment pour les entreprises ayant recours à de nombreux travailleurs « à la demande ».
Aussi, une toute nouvelle plateforme internet appelée « LaC – Lavoro a chiamata » vise à faciliter la tâche aux employeurs. Cette dernière offre aux entreprises la possibilité d’envoyer les communications obligatoires et de mettre en œuvre les accomplissements administratifs à travers une procédure facile et intuitive permettant en outre d’être alerté en cas de franchissement de la limite de 400 jours de travail prévue par la loi.
Une application qui pourrait très probablement favoriser l’utilisation de cette typologie de contrat de travail, déjà fortement plébiscitée.
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