REGISTRE CIVIL ESPAGNOL – Guide pratique pour nouveaux parents (binationaux)

Par lepetitjournal.com Madrid | Publié le 18/10/2015 à 22:00 | Mis à jour le 18/10/2015 à 16:35

Une réforme administrative a été publiée afin de simplifier le processus d'enregistrement des nouveaux nés au registre civil espagnol. Cette mesure, qui va faciliter la démarche pour de nombreux parents, est entrée en vigueur jeudi dernier. Mais quelles sont les autres procédures à faire pour les nouveaux nés binationaux ? Voici un petit guide pour les nouveaux parents.

(CC bedpanner) Jusqu'à présent, si les parents du nouveau-né étaient mariés, il suffisait que l'un des deux se rende au registre civil espagnol avec le livret de famille pour pouvoir déclarer la naissance. En revanche, dans le cas de couples non mariés, les deux parents devaient se présenter avec l'enfant au registre civil auquel ils sont rattachés, dans un délai de huit jours maximum après la naissance, justifiant de leur domicile et présentant les documents fournis par l'hôpital. Une démarche quelque peu contraignante et qui s'apparente parfois à une véritable expédition pour de jeunes parents fraichement sortis de la maternité.

Les maternités espagnoles réalisent maintenant la démarche
C'est un soulagement pour de nombreux parents. Une réforme administrative votée au mois de juillet dernier dans le cadre du plan de modernisation du ministère de la Justice, rend possible la déclaration des nouveaux nés par voie électronique directement depuis les hôpitaux et les centres médicaux. Désormais, les maternités disposeront d'un délai de 72 heures pour réaliser la démarche. Les professionnels de santé devront identifier le nouveau-né, confirmer la filiation avec la mère, prendre les empreintes du pied du bébé ainsi que les empreintes digitales de la mère.
Une fois l'inscription réalisée, le registre civil enverra aux parents un certificat de naissance qui leur servira de base pour toutes les démarches administratives à venir pour leur enfant.

GROSSESSE ? Accoucher en Espagne, comment ça se passe ?
La naissance d'un enfant est probablement l'un des plus beaux moments de la vie. Si l'arrivée de bébé est un chamboulement pour le couple, la maman vit un grand changement physique et psychologique dès le début de la grossesse. Face à des pratiques et à un système médical différents, les futures mamans expatriées sont parfois perdues et isolées, loin de leur famille. Il est donc important de savoir comment se déroule l'accompagnement médical en Espagne, tout au long de la grossesse et lors de la naissance de l'enfant.

NATIONALITE ESPAGNOLE ? Comment l'obtenir ?
Le ministère de la Justice espagnol a modifié les conditions d'accès à la nationalité espagnole à travers une loi entrant en vigueur aujourd'hui, dans le cadre d'une vague de réformes de l'administration judiciaire. Les demandeurs devront passer deux examens auprès de l'Institut Cervantès et payer 100 euros pour le dossier de demande.

L'inscription à l'état civil français pour les bébés binationaux
Les enfants nés en Espagne d'un couple franco-espagnol peuvent également être déclarés auprès de l'état civil français, puisqu'ils bénéficient de la nationalité française, obtenue par lien du sang de l'un de ses parents français.
La démarche nécessite obligatoirement le déplacement des parents au Consulat de France de Madrid, quel que soit leur lieu de résidence en Espagne. L'acte de naissance français vous est en revanche immédiatement remis, mais la demande doit être formulée dans un délai de 30 jours à compter de la naissance de l'enfant. Si les parents sont mariés, la présence d'un seul d'entre eux est suffisante. Pour réaliser la déclaration de l'enfant auprès de l'état civil français, il faut se présenter (sans rdv) au consulat avec les documents de "déclaration de naissance" et de "déclaration de choix de nom" dûment remplis (disponibles en ligne sur le site de l'Ambassade)

Transcription de l'acte de naissance
Si vous n'avez pas la possibilité de vous déplacer à Madrid dans les 30 jours suivant la naissance de l'enfant, vous pouvez demander la transcription de l'acte de naissance espagnol auprès du consulat français par courrier en envoyant les formulaires "demande de transcription de naissance" et "déclaration de choix de nom" (voir lien ci-dessus), accompagnés des pièces nécessaires (listées dans la fiche de demande).
Attention : le consulat avertit que compte tenu du volume important de dossiers à traiter, le délai actuel pour les transcriptions de naissance est d'environ 6 mois.

L'inscription à la Sécurité sociale
Il faut inscrire le nouveau-né auprès de la Sécurité sociale espagnole pour qu'il soit couvert et pour qu'un pédiatre lui soit attribué. Si les deux parents sont enregistrés auprès de la Sécurité sociale, l'enfant sera rattaché à l'un ou l'autre des parents.
La démarche doit être réalisée en se déplaçant au centre d'attention de la sécurité sociale dont vous dépendez sur rendez-vous, et en présentant les documents suivants :
- livret de famille avec inscription du nouveau-né
- documents d'identité des parents
- le formulaire de demande d'inscription

La petite aide qui fait plaisir
Sachez que les mamans qui travaillent ont droit à une réduction de 100 euros mensuels sur leur impôt IRPF, et cela jusqu'à ce que l'enfant atteigne 3 ans. Deux options sont possibles : percevoir les 100 euros mensuels ou bien les déduire de la déclaration annuelle d'impôts.
Pour pouvoir en bénéficier, il faut réaliser la demande par Internet, par téléphone (901 200 345) ou bien en se déplaçant à l'office des impôts.

Perrine LAFFON (lepetitjournal.com ? Espagne) Lundi 19 octobre 2015
Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite !
Suivez nous sur Facebook et sur Twitter
Téléchargez notre application pour téléphone mobile viaItunes ou via Google Play

0 Commentaire (s) Réagir
À lire sur votre édition locale