Depuis 1990, jeter ses détritus par terre en Angleterre peut être passible d’une amende. Si la mesure n’est pas généralisée, la ville de Londres l’applique strictement.
Depuis 2020, le volume de déchets a augmenté de 10 % dans les rues de Londres. La ville fait face à cet enjeu par une législation qui existe depuis 1990 : une amende pour lutter contre le rejet de déchets domestiques. Par déchets, l’Acte de protection de l’environnement vise les mégots de cigarette, emballages, restes alimentaires ou déjections canines. Par rejet, il ne fait pas la différence entre un piéton et un conducteur de voiture.
Le montant de cette amende
Dans la majeure partie de Londres, la peine maximale, depuis 2018, s’élève à £150. Stéphane, un expatrié français, s’est par exemple fait sanctionner de ce montant, pour avoir jeté par terre son mégot dans la gare St-Pancras. Après la réception d’un avis d’amende fixe, il dispose de 14 jours pour régler le total. Ce délai dépassé, la somme est automatiquement majorée à £2500. Un délit de non-paiement criminel est également déposé au tribunal, en vertu de la loi de 1990.
Une amende qui n’est pas partout la même à Londres
L’Acte sur la protection de l’environnement place depuis 1990 l’entière responsabilité du souillage des rues d’Angleterre aux pouvoirs locaux, en l’occurrence ici les bourgs de Londres. La somme dont doit s’acquitter le coupable et le délai de paiement sont donc décidés au cas par cas. Certaines zones de la capitale n’adoptent alors pas le montant de £150. Par exemple, à Hammersmith-Fulham, l’amende est fixée à maximum £80. Par extension, certaines régions d’Angleterre n’appliquent pas cette législation, comme à Bournemouth notamment.
Qui est en droit de délivrer l’amende ?
Les agents de police et les agents de soutien communautaire de la police (PCSO), ont la tâche de sanctionner les coupables de rejet de détritus. Seulement, les autorités locales ont, depuis 2015, le droit déléguer ces missions à d’autres acteurs. Par exemple, ils peuvent créer des corps d’agents, tels que des officiers de protection environnementaux. Ils ont aussi la possibilité de donner des responsabilités aux personnels de lieux publics, comme les parcs. Être uniquement vigilant devant les forces de l’ordre ne suffit donc plus.