Qu’est-ce que le protocole Nord-Irlandais ? Pour le comprendre, il faut revenir sur la géographie atypique du Royaume-Uni. En son sein, l’Angleterre et Londres, capitale du Royaume. À cela s’ajoutent l’Écosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord. En revanche, cette dernière province ne fait pas partie de ce que l’on appelle la “Grande-Bretagne“. Et pour cause, elle se situe sur l'île irlandaise, dont la partition fut signée en 1921, suite à la Guerre d'indépendance Irlandaise. Cette partition donne naissance à deux états distincts au sein d’un même pays, la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni (mais pas de la Grande-Bretagne). Très douloureuse pour les citoyens Irlandais, cette séparation est à l’origine de nombreux troubles en Irlande du Nord.
Depuis le Brexit, la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne fait craindre le retour d’une frontière physique entre les deux parties de l’Irlande : les loyalistes, fidèles à la couronne, contre les nationalistes, fidèles à la République Irlandaise.
Ce redouté retour à une frontière physique fut évité de justesse par les négociateurs du Brexit grâce à ce que l’on nomme “le protocole Nord-Irlandais“. Ce texte régit les échanges de l’Irlande du Nord, qui est maintenue dans le marché unique européen, et le reste du Royaume-Uni. La province irlandaise bénéficie en d’autres termes d’un double avantage, puisqu’elle fait partie des deux marchés post-Brexit.
En l’état, les produits en provenance du Pays de Galles, d’Angleterre et d’Écosse, doivent passer des contrôles avant d’entrer en Irlande du Nord. Ces contrôles sont régis par l’Union Européenne et la Cour Européenne de Justice, par l’intermédiaire de l’accord convenu à l’égard du Protocole Nord-Irlandais.
Un protocole entièrement remanié
“Le protocole Nord Irlandais ne fonctionne pas et il doit changer (...) On nous demande de faire passer une frontière européenne par le centre de notre pays, d’appliquer le droit européen sans consentement dans une partie de celui-ci et de faire en sorte que tout litige soit réglé en dernier recours par les tribunaux de l’Union-Européenne.
Ce protocole ne peut donc plus fonctionner dans sa forme actuelle.“ C’est un protocole Nord-Irlandais complètement remanié qui a été proposé par le “Monsieur Brexit“ britannique, David Frost, lors d’un discours à Lisbonne, mardi 12 octobre. Pour tâcher de pallier aux pénuries d'approvisionnement observées au Royaume-Uni, exacerbées par les discussions autour du protocole Nord-Irlandais, Londres propose deux modifications au texte déjà âprement négocié.
La capitale préconise désormais la libre circulation des marchandises entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni. Ensuite, et surtout, elle souhaite remplacer le contrôle de la Cour Européenne de Justice par un groupe d’arbitres internationaux. Le but ? Éviter une nouvelle ingérence de ce que Londres voit comme une simple bureaucratie : l’Union Européenne.
Intenses négociations
En réponse, Bruxelles propose un “modèle alternatif“. Maros Sefcovic, vice-président de la commission, s’est exprimé au lendemain du discours de David Frost. Le compromis envisage d’alléger les contrôles de 80% “sur un large éventail de marchandises“ en provenance de Grande-Bretagne et destinés à la vente en Irlande du Nord. Les formalités douanières se verraient aussi allégées de 50% sur les denrées alimentaires, animales et végétales. Seule condition : ces produits doivent être vendus et consommés en Irlande du Nord uniquement. Au-delà de Londonderry donc, pas question de faire pénétrer ces produits sur le sol irlandais, sous peine de représailles de la Cour Européenne de Justice !
L’Union tient en effet à maintenir la mainmise de la Cour Européenne de Justice, basée au Luxembourg, qui permet un contrôle sur les produits qui entrent en Irlande du Nord, afin d’éviter toute interférence avec le marché unique européen, que le Royaume-Uni a décidé de quitter depuis le Brexit.
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