CERTIFICATS D'EXISTENCE – Ça bouge !

Mesures d'assouplissement et simplifications des procédures avec de nombreux pays d'Europe sont en cours

Les Certificats d’existence sont demandés par les Caisses de retraite aux pensionnés, notamment à l’étranger, afin de poursuivre les versements des retraites. Dans son rapport remis au Premier ministre pour faciliter la mobilité internationale, la députée des Français de l'étranger, Anne Genetet, démontrait à quel point cette procédure administrative est « arriérée et anxiogène ». 

Dans un message publié sur sa page Facebook, Anne Genetet a expliqué que certaines difficultés d’acheminement des formulaires avaient été liées à un changement de prestataire postal, un problème « ponctuel » qui aurait « été traité ».

« A très court terme, la CNAV mettra en œuvre deux mesures d’assouplissement destinées à éviter que ce risque ne se reproduise :
- l’allongement à 3 mois (au lieu de 2 mois actuellement) du délai de réponse dont disposent les retraités pour justifier de leur existence ;
- pour répondre aux attentes de ses assurés, la Cnav va supprimer la demande d’un certificat d’existence au moment de la première mise en paiement. »

Echanges automatisés d'informations avec des pays d'Europe

Par ailleurs, pour simplifier la procédure d’établissement et de transmission des certificats de vie de façon structurelle, des actions sont en cours de déploiement.

Selon Anne Genetet, « la gestion mutualisée de l’envoi et de la réception annuelle des attestations d’existence par les différents régimes de Sécurité sociale sera effective A PARTIR DE l'AUTOMNE 2019.

Avec la mutualisation sera également mise en œuvre la dématérialisation du formulaire.
- la suppression pure et simple du certificat d’existence, grâce aux échanges automatisés d’informations relatives à l’existence et au décès avec nos partenaires étrangers. Ces échanges permettent : 
- de simplifier les démarches des assurés, 
- de fiabiliser les données reçues et envoyées, 
- de limiter les indus grâce à un échange d’information mensuel.

Ces échanges sont mis en place de manière bilatérale et réciproque. Ils fonctionnent avec l’Allemagne depuis 2015, la Belgique et le Luxembourg depuis 2016, et seront effectifs d’ici quelques semaines avec l’Espagne, l’Italie et le Danemark, ce qui entraînera à court terme la suppression de l’envoi du certificat d’existence à plus de 350.000 pensionnés résidant en Europe. En 2018, des contacts ont été pris pour la mise en place de ces échanges dématérialisés également avec la Pologne, les Pays-Bas, la Suisse et le Portugal. »