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CERTIFICATS D'EXISTENCE – Ça bouge !

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 13/12/2018 à 10:00 | Mis à jour le 01/01/2019 à 14:12
certificat de vie expatriés retraites

Mesures d'assouplissement et simplifications des procédures avec de nombreux pays d'Europe sont en cours

Les Certificats d’existence sont demandés par les Caisses de retraite aux pensionnés, notamment à l’étranger, afin de poursuivre les versements des retraites. Dans son rapport remis au Premier ministre pour faciliter la mobilité internationale, la députée des Français de l'étranger, Anne Genetet, démontrait à quel point cette procédure administrative est « arriérée et anxiogène ». 

Dans un message publié sur sa page Facebook, Anne Genetet a expliqué que certaines difficultés d’acheminement des formulaires avaient été liées à un changement de prestataire postal, un problème « ponctuel » qui aurait « été traité ».

 

« A très court terme, la CNAV mettra en œuvre deux mesures d’assouplissement destinées à éviter que ce risque ne se reproduise :
- l’allongement à 3 mois (au lieu de 2 mois actuellement) du délai de réponse dont disposent les retraités pour justifier de leur existence ;
- pour répondre aux attentes de ses assurés, la Cnav va supprimer la demande d’un certificat d’existence au moment de la première mise en paiement. »

Echanges automatisés d'informations avec des pays d'Europe

Par ailleurs, pour simplifier la procédure d’établissement et de transmission des certificats de vie de façon structurelle, des actions sont en cours de déploiement.

Selon Anne Genetet, « la gestion mutualisée de l’envoi et de la réception annuelle des attestations d’existence par les différents régimes de Sécurité sociale sera effective A PARTIR DE l'AUTOMNE 2019.

Avec la mutualisation sera également mise en œuvre la dématérialisation du formulaire.
- la suppression pure et simple du certificat d’existence, grâce aux échanges automatisés d’informations relatives à l’existence et au décès avec nos partenaires étrangers. Ces échanges permettent : 
- de simplifier les démarches des assurés, 
- de fiabiliser les données reçues et envoyées, 
- de limiter les indus grâce à un échange d’information mensuel.

Ces échanges sont mis en place de manière bilatérale et réciproque. Ils fonctionnent avec l’Allemagne depuis 2015, la Belgique et le Luxembourg depuis 2016, et seront effectifs d’ici quelques semaines avec l’Espagne, l’Italie et le Danemark, ce qui entraînera à court terme la suppression de l’envoi du certificat d’existence à plus de 350.000 pensionnés résidant en Europe. En 2018, des contacts ont été pris pour la mise en place de ces échanges dématérialisés également avec la Pologne, les Pays-Bas, la Suisse et le Portugal. »

 

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17 Commentaire (s)Réagir
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Raphael sam 15/12/2018 - 03:56

Il semblerait qu'une difficulté et non des moindres n'ait pas été abordée , c'est celle de la difficulté de faire remplir . renseigner et signer les certificats de vie que nous envoient les caisses de retraite . En effet , celles ci exigent que ce soit fait par ce qu'elles appelent " une autorité compétente " . Or , le monde entier ne fonctionne pas suivant le modèle francais et dans certains pays , aucune " autorité " n'a l'obligation de le faire . Concretement , il n'est pas difficile de comprendre la réaction de la réceptionniste d'un service a qui l'on demande de faire remplir ce questionnaire inconnu , rébarbatif et rédigé en langue étrangère . En ce qui me concerne , cela a toujours été un refus . Jusqu'à présent , on pouvait s'adresser au consulat , mais depuis cette année , certains d'entre eux se retranchent derrière une circulaire de la CNAV qui stipule que ceux-ci ne sont pas compétents pour le faire et nous refusent ce service . C'est le cas de celui de Colombie , dont je depend . Il semblerait que ce consulat ait trouvé cinq notaires répartis dans ce pays grand comme deux fois la France qui acceptent de nous rendre ce service et nous renvoie à ceux-ci . de plus ,si l'on tient compte que certains retraités du fait de leur grand âge , ont des difficultés pour se déplacer , que reste-il comme solution pour ne pas se voir couper les vivres ; le systéme D , la magouille , la corruption … . Cela n'est pas trop génant tant que le retraité est en vie bien que cela soit déplorable de devoir en arriver à ces procédés pour ne pas se voir confisquer ses droits mais grande doit être la tentation de continuer pour les personnes de l' entourage du retraité après son décés . L'objectif du certificat de vie est de lutter contre la fraude . En agissant de la sorte , les caisse de retraite la provoquent .

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JCT ven 14/12/2018 - 17:58

Je suis retraité au Mexique où le service de la poste est plus que lent (6 à 8 semaines et parfois plus pour recevoir une lettre qu'elle soit envoyée de France, du Japon ou des Etats Unis). Ne serait-il pas plus simple d'envoyer le formulaire de Certificat d'Existence par couriel? Ou les employés de la CNAV sont-ils incapables de joindre un document à un couriel? En plus il est abolument impossible de joindre la CNAV: pas de réponse au téléphone ou à un fax, pas d'adresse couriel, et impossible d'avoir un rendez-vous quand on est en visite en France. SERVICE PUBLIC? A rire ou à pleurer.

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Bruno ven 14/12/2018 - 10:10

Les formulaires internationaux où l'arabe est plus visible que le français donnent l'impression que nos bureaucrates, quand ils pensent "étranger" ont en tète l'image du maçon algérien, non celle du cadre sup expatrié. Ce sont 2 populations assez différentes, mais aussi bien l'informatique que le droit (les conventions internationales sont faites pays par pays) peuvent ètre flexibles. Pour éviter que Mohamed perçoive une retraite jusqu'à 146 ans (mais si ça existe), rien n'empéche de mettre en place une procédure de contròle spécifique à son pays de résidence.

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Bruno ven 14/12/2018 - 09:35

Les caisses de retraite sont tenues d'écrire à l'adresse à l'étranger (résidence) de leurs clients, qui bien souvent ont une adresse en France (maison, enfants, amis...). Ne serait-il pas possible que les fichiers comportent 2 adresses, de résidence et de correspondance, de façon à laisser le choix au client. En outre le site lassuranceretraite.fr est décent et accessible quasiment partout dans le monde. Une autocertification de vie, assortie de menaces de récupération sur l'héritage en cas de mensonge, devrait pouvoir etre mise en oeuvre, sans grand risque pour les finances publiques. Merci de transmettre à nos parlementaires.

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Jean-Marie ven 14/12/2018 - 01:58

Bravo nos gouvernants ! L'égalité des Français devant l'impôt ? Vous connaissez ? Après l'INEGALITE devant la CSG/CRDS, voici l'INEGALITE devant les pensions. Quelle sera la prochaine INEGALITE ?

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