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CERTIFICATS DE VIE - Vers la fin des tracasseries administratives ?

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 19/09/2018 à 09:15 | Mis à jour le 18/06/2019 à 10:11
CERTIFICATS D'EXISTENCE expatriation retraite

Pour continuer à percevoir sa ou ses retraite(s) française(s), un retraité résidant à l’étranger doit prouver qu’il est toujours en vie. Pour éviter les fraudes, les caisses de retraite exigent donc un certificat d'existence.

Dans son rapport remis au Premier ministre pour faciliter la mobilité internationale, la députée des Français de l'étranger, Anne Genetet, démontre à quel point cette procédure administrative est « arriérée et anxiogène ». Ce certificat « doit être fourni une fois par an en suivant une procédure par voie exclusivement postale, dans un délai très court, sur un document pré-rempli, en français. Le non-respect de la procédure conduit à la suspension du versement de la pension, sans préavis. Les pensionnés se retrouvent sans pension du jour au lendemain et sans en être avertis ». C’est pour la députée un exemple de « maltraitance administrative » contre laquelle elle propose des solutions.

Anne Genetet s’est réjouie des premières avancées sur ce dossier : « On a déjà obtenu qu’ils soient annuels et mutualisés et le nombre de pays avec lesquels on échangera les données va augmenter. Pour autant en 2019, la procédure en elle-même ne va pas changer, ce sera toujours par papier, il faudra toujours la faire signer par quelqu’un, elle sera toujours seulement en français et pas dans la langue du pays local. »

Le rapport Genetet préconise donc d’aménager significativement et sans attendre la procédure d’établissement et de transmission des certificats de vie. « Je travaille beaucoup avec Mounir Mahjoubi sur ce dossier, nous a confié la députée. Pour les certificats d’existence, il a imaginé un système via lequel on utiliserait le smartphone, la reconnaissance faciale et la puce de son passeport. En quelques secondes, on aurait un certificat d’existence à envoyer. »

Le rapport préconise aussi « d’imposer aux caisses de retraites de traduire les formulaires de certificats d’existence dans les langues locales des pays où vivent leurs pensionnés afin de mettre en place un formulaire établi en 2 langues, la locale et le français. » Affaire à suivre.

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23 Commentaire (s)Réagir
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Sicre ven 26/07/2019 - 08:11

J'ai perdu mon mari récemment et je ne savais pas qu'il fallait fournir chaque année ce certificat. Résultat : j'ai perdu la pension!

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Dany lun 01/04/2019 - 04:35

Je vis en Australie. Depuis 5 ans, le Consulat de France a Sydney n'accepte plus de signer les certificats d'existence, ce que je ne comprends pas. Ce document est un document officiel qui devrait etre authentifie par les autorites francaises (et non locales car ces gens n'en ont rien a faire des documents francais qui regardent l'administration francaise). J'ai demande la raison de ce refus a une deputee, Claudine Lepage, mais je n'ai jamais eu l'explication. Il y a vraiment des mysteres dans l'administration francaise. Les certificats envoyes par notre caisse, par surface, peuvent mettre 3 mois a nous parvenir. Ensuite le temps de faire certifier le certificat, et pendant ce temps, notre pension a ete interrompue. Je ne suis plus inscrite au consulat, ce n'est pas la peine. La possibilite, a present, de pouvoir les telecharger de notre messagerie et de pouvoir les envoyer par email va alleger le probleme, mais ne sera pas resolu pour autant car il est toujours necessaire d'aller nous presenter pour faire etablir que nous sommes toujours vivants. L'autre probleme est lorsque je suis absente pour 6 a 8 mois ou plus et qu'en France il est difficile sinon impossible de le faire signer, je me retrouve sans ma pension... Il devrait etre possible de faire signer ces certificats ou l'on se trouve, qui plus est en France, dans notre propre pays!!

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frandelion sam 06/10/2018 - 05:32

Le plus simple pour nous les retraité Se présenter physiquement au consulat de France avec les pièces d'identité et au besoin le billet d'avion AR Le consulat nous faire signer sur l'honneur l'attestation de vie Que le consulat se charge à la fin de chaque mois de faire le transfert vers le CARSAT tous les éléments Le courrier dans ce pays est tellement aléatoire qu'on ne sait même pas si la CARSAT reçoit bien nos attestations Pour certains d'entre nous, les vieux, l'informatique c'est comme du chinois Les retraités qui viennent de loin, passent des heures dans les transports pour se rendre au consulat c'est déjà une aventure alors ce n'est pas grande chose de récolter les informations et de les faire parvenir à CARSAT entoute sécurité en temps et en heure.

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Chantal mar 02/10/2018 - 20:17

Pourquoi le consulat n’accepte-t-Il pas que, pour cette occasion au moins, le certificat puisse bénéficier d’un envoi par la valise ? Je vis au Mexique, où les Services postaux sont particulièrement inefficaces : un courrier peut mettre un mois ou plus pour parvenir au destinataire, or l’on sait qu’en cas de retard, la pension n’est pas versée, ce qui est donc une source de stress pour le retraité.

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RR ven 28/09/2018 - 03:23

10 ans que ca dure. On en reparle dans 10 ans ? Quand on est vivant pour une Caisse de retraite, on doit l'etre pour touts les autres : Regime de base, complementaires... Chaque caisse a son formulaire alors qu'il existe un formulaire CERFA. Trop simple.

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