CERTIFICATS DE VIE - Vers la fin des tracasseries administratives ?

Pour continuer à percevoir sa ou ses retraite(s) française(s), un retraité résidant à l’étranger doit prouver qu’il est toujours en vie. Pour éviter les fraudes, les caisses de retraite exigent donc un certificat d'existence.

Dans son rapport remis au Premier ministre pour faciliter la mobilité internationale, la députée des Français de l'étranger, Anne Genetet, démontre à quel point cette procédure administrative est « arriérée et anxiogène ». Ce certificat « doit être fourni une fois par an en suivant une procédure par voie exclusivement postale, dans un délai très court, sur un document pré-rempli, en français. Le non-respect de la procédure conduit à la suspension du versement de la pension, sans préavis. Les pensionnés se retrouvent sans pension du jour au lendemain et sans en être avertis ». C’est pour la députée un exemple de « maltraitance administrative » contre laquelle elle propose des solutions.

Anne Genetet s’est réjouie des premières avancées sur ce dossier : « On a déjà obtenu qu’ils soient annuels et mutualisés et le nombre de pays avec lesquels on échangera les données va augmenter. Pour autant en 2019, la procédure en elle-même ne va pas changer, ce sera toujours par papier, il faudra toujours la faire signer par quelqu’un, elle sera toujours seulement en français et pas dans la langue du pays local. »

Le rapport Genetet préconise donc d’aménager significativement et sans attendre la procédure d’établissement et de transmission des certificats de vie. « Je travaille beaucoup avec Mounir Mahjoubi sur ce dossier, nous a confié la députée. Pour les certificats d’existence, il a imaginé un système via lequel on utiliserait le smartphone, la reconnaissance faciale et la puce de son passeport. En quelques secondes, on aurait un certificat d’existence à envoyer. »

Le rapport préconise aussi « d’imposer aux caisses de retraites de traduire les formulaires de certificats d’existence dans les langues locales des pays où vivent leurs pensionnés afin de mettre en place un formulaire établi en 2 langues, la locale et le français. » Affaire à suivre.