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EXIT TAX – Quel impact réel sur l’exil fiscal ?

Exit Tax FranceExit Tax France
Écrit par Lepetitjournal.com International
Publié le 4 mai 2018, mis à jour le 18 juin 2019

Malgré le dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy pour freiner les départs, les expatriations des contribuables aisés sont restées importantes sous le quinquennat de François Hollande. Pour rappel, l'Exit tax vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l’étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France.

La suppression annoncée par Emmanuel Macron de l'« exit tax » relance une fois de plus le débat sur l'exil fiscal des plus fortunés. La majorité défend cette décision en soulignant notamment son inefficacité. Ce dispositif a-t-il permis de freiner véritablement les départs des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros ? D'après le dernier rapport de Bercy transmis aux parlementaires et révélé par les Echos, les départs ont été trois fois plus nombreux en 2015 qu'en 2010 et ce, malgré l'application de l'exit tax. Ils sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015, un chiffre en progression de 5 % par rapport à 2014.

La tendance est également à la hausse chez les contribuables dont le revenu est supérieur à 300.000 euros, où l'on note 634 départs en 2015, contre 589 l'année précédente. Selon les données transmises par Bercy, ce prélèvement a rapporté quelque 70 millions d'euros en 2017 à l'État (loin des 200 millions d'euros attendus lors de sa création) ce qui donne plutôt raison au président.

Il semble donc bien que les politiques de hausses d'impôts menées depuis 2011 se soient traduites par une augmentation significative des départs, même s'ils restent très minoritaires dans la population totale.

logofbinter
Publié le 4 mai 2018, mis à jour le 18 juin 2019