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EXIT TAX – Quel impact réel sur l’exil fiscal ?

Par Lepetitjournal.com International | Publié le 04/05/2018 à 17:27 | Mis à jour le 05/05/2018 à 10:34
Exit Tax France

Malgré le dispositif mis en place sous Nicolas Sarkozy pour freiner les départs, les expatriations des contribuables aisés sont restées importantes sous le quinquennat de François Hollande. Pour rappel, l'Exit tax vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l’étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France.

La suppression annoncée par Emmanuel Macron de l'« exit tax » relance une fois de plus le débat sur l'exil fiscal des plus fortunés. La majorité défend cette décision en soulignant notamment son inefficacité. Ce dispositif a-t-il permis de freiner véritablement les départs des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros ? D'après le dernier rapport de Bercy transmis aux parlementaires et révélé par les Echos, les départs ont été trois fois plus nombreux en 2015 qu'en 2010 et ce, malgré l'application de l'exit tax. Ils sont 4.326 à avoir quitté la France en 2015, un chiffre en progression de 5 % par rapport à 2014.

La tendance est également à la hausse chez les contribuables dont le revenu est supérieur à 300.000 euros, où l'on note 634 départs en 2015, contre 589 l'année précédente. Selon les données transmises par Bercy, ce prélèvement a rapporté quelque 70 millions d'euros en 2017 à l'État (loin des 200 millions d'euros attendus lors de sa création) ce qui donne plutôt raison au président.

Il semble donc bien que les politiques de hausses d'impôts menées depuis 2011 se soient traduites par une augmentation significative des départs, même s'ils restent très minoritaires dans la population totale.

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1 Commentaire (s)Réagir
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JDBNice lun 07/05/2018 - 10:46

Merci particulièrement pour cet article. S'il est sérieux, les sources de Bercy sont fiables, cela montre que les grands médias devraient, avant de donner la parole aux brailleurs, exposer clairement les tenants et aboutissants de chaque mesure du gouvernement. Il faudrait aussi que ce dernier, comme du reste les précédents, se donnent la peine d'aller à l'antenne exposer les mesures avec pédagogie et conviction, or ils ne le font pas. Donc notre débat démocratique repose sur du vent, des ressentis faussés par nos clichés, des émotions catalysées en catastrophismes par les médias davantage orientés vers du "sensationnel", bref, notre pays en souffre. Je me rappelle que quand j'étais petit (veuillez me pardonner d'utiliser ma mémoire), le président De Gaulle ou ses ministres venaient occuper l'unique écran télé pour annoncer leur action et mettre en garde contre les "mensonges" que diront les détracteurs...

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