FISCALITÉ : Vers la fin de l’Exit Tax ?

Dans une interview accordée au magazine américain Forbes, le président Macron affirme qu’il souhaite supprimer l’Exit Tax dès 2019 et explique pourquoi.

Dans un long entretien accordé à Forbes et destiné aux milieux économiques, Emmanuel Macron évoque sa politique en faveur de l’attractivité de la France. Plusieurs points sont abordés pour rassurer les investisseurs, notamment étrangers. Le président français explique qu’il souhaite baisser l’impôt sur les sociétés de 7 points, pour le passer de 32 à 25%. Il insiste aussi sur la simplification des démarches fiscales et administratives qui sera effective pour les entreprises début 2019.

Dans le même but, il déclare vouloir supprimer l’Exit tax dès l’année prochaine. « L’exit tax envoie un signal négatif aux entrepreneurs français, et plus encore aux investisseurs étrangers. Pourquoi ? Parce qu’au-delà d’un certain pallier, vous êtes pénalisé si vous quittez le pays.(…) C’est un gros problème pour nos startups parce que nombreuses sont celles qui, dans le passé, considérant que la France était moins attractive, ont décidé de lancer leurs projets depuis l’étranger rien que pour échapper à cette taxe. »

Pour rappel, cette taxe, instaurée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, cible les contribuables transférant leur domicile fiscal hors de France. Depuis 2014, lorsqu'un contribuable transfère son domicile fiscal hors de France, les conditions d'imposition des plus-values latentes sur titres, valeurs et droits sociaux détenus par le contribuable sont imposables :
- uniquement si les titres, valeurs et droits sociaux auxquels se rattachent les plus-values correspondent à une participation d'au moins 50 du capital de l’entreprise;
- uniquement si le montant de la participation ou des participations au sein de sociétés dans lesquelles sont détenus les titres excèdent 800.000 euros.

« Je ne veux plus d’exit tax du tout, insiste Emmanuel Macron. Cela n’a aucun sens, les gens sont libres d’investir où ils veulent. » Et de développer une métaphore : « C’est un peu comme si vous disiez à votre conjoint : si tu m’épouses, tu ne pourras pas divorcer ».

De quoi alimenter encore la polémique de président des riches ? Le chef de l’État minimise : la taxe « n'est pas particulièrement bonne pour les finances publiques françaises non plus. C'est très faible et cela représente un coût d'opportunité ». L'an dernier, cette taxe a rapporté 70 millions au lieu des 200 millions espérés.

« Le message que je veux transmettre aux investisseurs, c’est que beaucoup des réformes que notre gouvernement a mis en place depuis le début de mon mandat ont pour objectif de réduire le coût de l'échec entrepreneurial (…). Désormais, il est plus simple et quasiment sans coût de rencontrer l'échec, ce qui est le meilleur moyen d'encourager les entrepreneurs à essayer et à réussir ».