Assemblée des Français de l’étranger: échanges nourris avec JB Lemoyne

Rayonnement de la France, fiscalité, lycées français et réforme de la représentation des Français de l’étranger… L’Assemblée des Français de l’étranger est réunie à Paris cette semaine pour des échanges de travail sur les sujets qui touchent au quotidien des Français de l’étranger.

Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, est intervenu lundi matin pour faire le point sur les nombreux dossiers en cours, en présence de pas moins de 10 sénateurs et de 2 députés. Aucun effet d’annonce, de nombreux dossiers étant encore à l’étude, mais il a assuré aux membres de l’AFE que l’engagement du Président de la République auprès des Français de l’étranger « ne faiblit pas ».

- Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger (STAFE) : Le fonds de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger vise à appuyer les projets d’associations locales de Français de l’étranger, en remplacement de la Réserve parlementaire. L’administration a jugé recevables près de ¾ des projets proposés (225) pour un montant de 1.760.000 €, un premier bilan jugé « globalement positif ». Le reliquat ira à l’aide sociale des Français de l’étranger. En parallèle, le gouvernement augmente significativement l’aide publique au développement.

- Fiscalité : Jean-Baptiste Lemoyne a reconnu qu’il fallait progresser sur le chantier fiscal. « Il est temps d’apporter une réponse sur la CSG » a déclaré le ministre, qui a également fait part de sa volonté d’aller vers du sur-mesure sur les taux d’imposition (lire à ce sujet notre article). Le travail est en cours.

- Lycées français : le ministre a réaffirmé que le budget de l’AEFE était sanctuarisé. Alors que le groupe Français du monde s’inquiétait de la baisse des montants alloués à l’enseignement et aux bourses scolaires, Jean-Baptiste Lemoyne a soutenu que les écarts constatés dans le Projet de loi de finances 2019 et les annonces n’étaient que de la « tuyauterie » : 110 millions d’euros seront bien mobilisés pour les bourses et 380 millions d’euros seront dédiés à l’enseignement français à l’étranger. Le gouvernement attend les propositions issues de la consultation menée par la députée Samantha Cazebonne sur l’avenir des lycées français en décembre.

- Protection sociale : La réforme de la CFE devrait être débattue à l’Assemblée nationale en novembre. Concernant les certificats de vie, Jean-Baptiste Lemoyne a fait part de son « espoir » pour qu’avec des outils dématérialisés cette délicate question débouche enfin sur une solution en 2019 (voir notre article).

- Diplomatie : La baisse des effectifs de 10% des effectifs du Quai d’Orsay, annoncée par le Premier ministre, est bien confirmée. Un réajustement de masse salariale possible grâce aux synergies et à l’informatisation de l’administration. « Une paupérisation de la diplomatie française », se sont indignés certains élus des Français de l’étranger.

- Vote électronique : L’ambition du gouvernement reste de le proposer aux Français de l’étranger dès 2020.

- Représentation des Français de l’étranger : La réforme constitutionnelle devrait reprendre son cours début 2019. Le gouvernement souhaite favoriser le dialogue entre l’AFE, l’assemblée nationale et le sénat afin que les travaux concernant les Français de l’étranger aient une résonance ailleurs. Le travail de proximité des conseillers consulaires a été salué. Le ministre a également évoqué que, pour une meilleure lisibilité, tous les élus puissent être membres de l’AFE.