Dix ans après les réformes sur les élus auprès des Français installés à l’étranger, le groupe de réflexion La France et le monde en commun s’est associé à la Fondation Jean Jaurès pour une étude inédite. Nous avons posé 3 questions à Philippe Loiseau, Conseiller des Français de l'étranger pour l'Allemagne du nord et co-auteur de l’étude.
La réforme pensée en 2013 avait pour but d’améliorer la proximité des élus auprès des expatriés
Quelles ont été les évolutions majeures au cours des dix dernières années ?
La réforme pensée en 2013 avait pour but d’améliorer la proximité des élus auprès des expatriés, et de leur donner une représentation plus démocratique.
Pour cela, elle s’est appliquée à trois échelles : le mandat local, l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et les sénateurs. Le nombre d’élus consulaires a été multiplié par trois, passant à 442. Une nette amélioration dans l’accessibilité aux services publics, même si certaines circonscriptions restent démesurées. Il n’y a que cinq élus pour toute l’Australie par exemple, donc la proximité n’est pas encore garantie pour tous.
L’AFE, elle, est passée de 155 à 90 élus, nommés par les conseillers consulaires. Le changement majeur a cependant été d’élire le ou la présidente par les membres de l’assemblée, là où il s’agissait auparavant du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, d’office. Il y a donc là aussi une amélioration, même si l’assemblée ne possède pas de pouvoir exécutif, mais seulement délibératif.
Le troisième volet de la réforme portait sur l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Au nombre de douze, ils étaient élus par les 155 conseillers de l’AFE jusqu’en 2011. Étant donné le faible taux de participation aux élections des grands électeurs et leur nombre restreint, les sénateurs étaient élus avec un petit nombre de voix. La réforme a donc élargi le collège électoral à 533 membres.
Un conseiller des Français de l’étranger est un élu bénévole
Le mandat d'élu consulaire, tel qu’il a été mis en place par la France est assez unique dans le monde. À quoi sert un conseiller des Français de l’étranger ?
Un conseiller des Français de l’étranger est un élu bénévole, qui aide les expatriés de sa circonscription avec leurs problématiques du quotidien. Il est un relais du consulat sur le terrain. À la différence des consuls ou des ambassadeurs, les conseillers des Français de l’étranger n’ont pas de compétences exécutives, mais seulement consultatives. L’efficacité et l’utilité de leur rôle dépend avant tout de leur bonne entente relationnelle avec le consulat.
Le statut bénévole actuel des élus limite le temps qu’ils peuvent consacrer à leur circonscription et leurs moyens d’action
De quelles améliorations la représentation des Français de l’étranger aurait-elle besoin ?
Notre système de représentation des compatriotes installés à l’étranger est unique dans le monde, et inspire d’ailleurs nombre de pays. Néanmoins, les élus manquent de moyens pour assurer un vrai service démocratique local. Il faudrait pour cela une réforme de fond, mais la demande n’a jamais abouti.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a dû réduire son budget au cours des dernières années et est arrivé au bout. Le statut bénévole actuel des élus limite le temps qu’ils peuvent consacrer à leur circonscription et leurs moyens d’action. L’action de l’AFE, quant à elle, serait sans doute plus efficace si l’assemblée votait elle-même son budget, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Il faudrait cependant une concertation pour que les élus engagés sur le terrain décident eux-mêmes de leur statut, dans le cas d’une éventuelle réforme.
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