Fin des motifs impérieux pour les Français non-vaccinés de retour en France

Les Français non-vaccinés (ou vaccinés par un vaccin non-reconnu) venant de pays classés rouge ou orange peuvent désormais revenir sans motif impérieux.

Les motifs impérieux étaient toujours de rigueur depuis l’été dernier pour les Français non-vaccinés ou étant vaccinés par un vaccin non-reconnu, venant des pays classés rouge ou orange. Cette obligation a été supprimée par le Conseil d’Etat depuis le 28 janvier dernier. "Cette exigence est susceptible (…) de faire durablement obstacle à l'exercice du droit fondamental de rejoindre le territoire national dont tout Français dispose, sans que le bénéfice sanitaire d'une telle mesure soit manifestement de nature à justifier l'atteinte qui est ainsi portée à ce droit", a expliqué le conseil d’État.

Les mesures pour les Français non-vaccinés de retour en France

Les expatriés français non-vaccinés (ou avec un vaccin non-reconnu) de retour en France venant de pays classés rouge ou orange n’ont donc plus besoin de justifier d’un motif professionnel ou de santé urgent. En revanche, ils doivent toujours faire un test à l’arrivée en France et s’isoler volontairement pendant une semaine.